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Iraq : l'ONU inquiète du nombre croissant d'exécutions et des défaillances du système de justice pénale
communiqué de presse du 20 octobre 2014 - Organisation des Nations Unies
Pays :
20 octobre 2014 – Le nombre d'exécutions en Iraq depuis le rétablissement de la peine de mort en 2005 a connu une augmentation « alarmante », selon un nouveau rapport publié par la Mission d'assistance des Nations Unies pour l'Iraq (MANUI) et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH).
En 2009, 124 personnes ont été exécutées. Après une baisse en 2010, le nombre d'exécutions a considérablement augmenté entre 2011 et 2013. En 2013, 177 personnes ont été pendues et entre le 1er janvier et 30 septembre 2014, au moins 60 personnes ont été exécutées.
Selon les données du ministère iraquien de la justice, il y avait 1724 prisonniers condamnés à mort en août 2014. Ce nombre inclut les personnes condamnées à mort en première instance, ceux en appel, et ceux qui attendent l'application de leur peine.
« La MANUI et le HCDH ont à plusieurs reprises exprimé leurs préoccupations concernant les faiblesses du système judiciaire iraquien », indique le rapport. « Les enquêtes et les poursuites judiciaires dans les cas de peine de mort ne respectent souvent pas les normes internationales et constitutionnelles d'une procédure régulière et d'un procès équitable ».
Dans plus de la moitié des procès impliquant la peine de mort suivis par la MANUI, les juges ont systématiquement refusé de prendre en compte les allégations concernant l'utilisation de la torture pour contraindre les accusés à faire des aveux. Dans presque tous les cas, les juges ont procédé à la condamnation à mort des accusés sur la base uniquement, ou essentiellement, d'aveux contestés ou de témoignages d'informateurs secrets.
« L'utilisation de la peine de mort dans de telles circonstances comporte le risque de fautes graves et irréversibles de la justice, car les gens innocents peuvent être exécutés pour des crimes qu'ils n'ont pas commis. Le déni de justice ne sert ni les victimes d'actes de violence, de terrorisme et leurs familles, et risque de coûter la vie à des personnes innocentes », souligne le rapport.
Le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour l'Iraq, Nickolay Mladenov, a lui aussi exprimé sa profonde préoccupation quant à l'ampleur et la fréquence de l'utilisation de la peine de mort dans ce pays.
« Il est inquiétant de voir un aussi grand nombre de gens qui sont condamnés à mort en Iraq, notamment alors qu'un grand nombre de ces condamnations sont basées sur des preuves douteuses et que l'administration de la justice comporte de nombreuses défaillances », a déclaré M. Mladenov. « J'appelle le gouvernement de l'Iraq à revoir sa position sur l'application de la peine de mort ».
Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Zeid Ra'ad Al Hussein, a lui aussi exhorté le nouveau gouvernement iraquien à remédier aux défaillances du système de justice pénale dans le pays.
« Le nouveau gouvernement en Iraq est confronté à de nombreux problèmes de sécurité graves, et il est plus urgent que jamais de garantir que l'état de droit règne sans exceptions dans le pays », a déclaré M. Zeid. « Les défaillances du système de justice pénale en Iraq font que des individus dont la culpabilité peut être discutable risquent d'être exécutés et cela renforce le sentiment d'injustice et d'aliénation de certaines parties de la population, et cela est utilisé à des fins de recrutement par les extrémistes pour alimenter la violence. J'appelle le nouveau gouvernement à imposer un moratoire sur l'utilisation de la peine de mort ».
En 2009, 124 personnes ont été exécutées. Après une baisse en 2010, le nombre d'exécutions a considérablement augmenté entre 2011 et 2013. En 2013, 177 personnes ont été pendues et entre le 1er janvier et 30 septembre 2014, au moins 60 personnes ont été exécutées.
Selon les données du ministère iraquien de la justice, il y avait 1724 prisonniers condamnés à mort en août 2014. Ce nombre inclut les personnes condamnées à mort en première instance, ceux en appel, et ceux qui attendent l'application de leur peine.
« La MANUI et le HCDH ont à plusieurs reprises exprimé leurs préoccupations concernant les faiblesses du système judiciaire iraquien », indique le rapport. « Les enquêtes et les poursuites judiciaires dans les cas de peine de mort ne respectent souvent pas les normes internationales et constitutionnelles d'une procédure régulière et d'un procès équitable ».
Dans plus de la moitié des procès impliquant la peine de mort suivis par la MANUI, les juges ont systématiquement refusé de prendre en compte les allégations concernant l'utilisation de la torture pour contraindre les accusés à faire des aveux. Dans presque tous les cas, les juges ont procédé à la condamnation à mort des accusés sur la base uniquement, ou essentiellement, d'aveux contestés ou de témoignages d'informateurs secrets.
« L'utilisation de la peine de mort dans de telles circonstances comporte le risque de fautes graves et irréversibles de la justice, car les gens innocents peuvent être exécutés pour des crimes qu'ils n'ont pas commis. Le déni de justice ne sert ni les victimes d'actes de violence, de terrorisme et leurs familles, et risque de coûter la vie à des personnes innocentes », souligne le rapport.
Le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour l'Iraq, Nickolay Mladenov, a lui aussi exprimé sa profonde préoccupation quant à l'ampleur et la fréquence de l'utilisation de la peine de mort dans ce pays.
« Il est inquiétant de voir un aussi grand nombre de gens qui sont condamnés à mort en Iraq, notamment alors qu'un grand nombre de ces condamnations sont basées sur des preuves douteuses et que l'administration de la justice comporte de nombreuses défaillances », a déclaré M. Mladenov. « J'appelle le gouvernement de l'Iraq à revoir sa position sur l'application de la peine de mort ».
Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Zeid Ra'ad Al Hussein, a lui aussi exhorté le nouveau gouvernement iraquien à remédier aux défaillances du système de justice pénale dans le pays.
« Le nouveau gouvernement en Iraq est confronté à de nombreux problèmes de sécurité graves, et il est plus urgent que jamais de garantir que l'état de droit règne sans exceptions dans le pays », a déclaré M. Zeid. « Les défaillances du système de justice pénale en Iraq font que des individus dont la culpabilité peut être discutable risquent d'être exécutés et cela renforce le sentiment d'injustice et d'aliénation de certaines parties de la population, et cela est utilisé à des fins de recrutement par les extrémistes pour alimenter la violence. J'appelle le nouveau gouvernement à imposer un moratoire sur l'utilisation de la peine de mort ».