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Le gouvernement de Côte d'Ivoire adopte un projet de loi qui supprimera les dispositions traitant encore de la peine de mort

ACTU du 14 janvier 2015
Pays :
peine de mort / Côte d'Ivoire
Le Conseil des Ministres de Côte d'Ivoire adopte un "projet de loi modifiant et complétant la loi n° 60-366 du 14 novembre 1960 portant institution d'un Code de procédure pénale." Ce projet "consacre la suppression de la peine de mort".

Il doit maintenant être transmis au parlement.
La Côte d'Ivoire a aboli la peine de mort en 2000, en la supprimant de sa constitution.

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