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La Chine et la France sont prêtes à renforcer leur coopération juridique
BEIJING, 7 mai (Xinhua) -- La France et la Chine sont à la rencontre de deux systèmes juridiques que beaucoup rapproche, mais s'éloignent cependant dans la pratique du droit. Les deux pays doivent intensifier la coopération bilatérale dans les domaines de l'anti-terrorisme, l'extradition de personnes suspectées de corruption et la formation du personnel judiciaire, a annoncé le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris, Pierre-Olivier Sur.
M. Sur s'est ainsi exprimé lors d'une conférence de presse organisée le 6 mai à l'Ambassade de France en Chine.
Il existe un paradoxe dans le domaine de la justice entre la France et la Chine. La France est un pays de droit romain, et la Chine utilise un système juridique à la chinoise. Les deux se basent sur des lois écrites et se rapprochent donc beaucoup. Il y a cependant des écarts colossaux dans la pratique juridique entre les deux pays. Par exemple, la France a aboli la peine de mort, qui existe encore en Chine, a indiqué le bâtonnier français.
"Lors d'une rencontre ce matin avec le vice-ministre chinois de la Justice, Hao Heyong, celui-ci m'a expliqué le plan des réformes juridiques chinoises, c'était encourageant. Nous nous trouvons confrontés à des problèmes similaires au cours de la réforme. Cependant, si l'on tient compte des conditions réelles du pays [...] l'on ne peut trouver de solutions convenables que sur son territoire", a expliqué M. Sur.
Il a également souligné que pour s'adapter au développement rapide des relations bilatérales et aux nombreux échanges humains, il fallait renforcer la coopération juridique dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière organisée et dans l'extradition de personnes suspectées de corruption.
Selon des informations dans les médias, la France est prête à aider la Chine dans ses recherches sur le territoire français de fugitifs soupçonnés de corruption. De plus, Interpol, dont le siège se trouve à Lyon, souhaite renforcer sa coopération avec la Chine dans la lutte contre la corruption.
Selon la conseillère juridique de l'Ambassade de France en Chine, Christine Da Luz, le parlement français a approuvé la proposition d'un traité d'extradition avec la Chine, marquant une avancée substantielle dans la coopération juridique entre les deux pays.
Cependant, ce traité doit faire l'objet d'un principe de réciprocité, en particulier dans l'application de la loi et la fixation de la peine, a ajouté M. Sur. La France ne peut ainsi extrader un suspect susceptible d'être condamné à la peine de mort s'il était rapatrié, et le processus d'extradition doit être approuvé par les ministères français de la Justice et des Affaires étrangères.
M. Sur s'est ainsi exprimé lors d'une conférence de presse organisée le 6 mai à l'Ambassade de France en Chine.
Il existe un paradoxe dans le domaine de la justice entre la France et la Chine. La France est un pays de droit romain, et la Chine utilise un système juridique à la chinoise. Les deux se basent sur des lois écrites et se rapprochent donc beaucoup. Il y a cependant des écarts colossaux dans la pratique juridique entre les deux pays. Par exemple, la France a aboli la peine de mort, qui existe encore en Chine, a indiqué le bâtonnier français.
"Lors d'une rencontre ce matin avec le vice-ministre chinois de la Justice, Hao Heyong, celui-ci m'a expliqué le plan des réformes juridiques chinoises, c'était encourageant. Nous nous trouvons confrontés à des problèmes similaires au cours de la réforme. Cependant, si l'on tient compte des conditions réelles du pays [...] l'on ne peut trouver de solutions convenables que sur son territoire", a expliqué M. Sur.
Il a également souligné que pour s'adapter au développement rapide des relations bilatérales et aux nombreux échanges humains, il fallait renforcer la coopération juridique dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière organisée et dans l'extradition de personnes suspectées de corruption.
Selon des informations dans les médias, la France est prête à aider la Chine dans ses recherches sur le territoire français de fugitifs soupçonnés de corruption. De plus, Interpol, dont le siège se trouve à Lyon, souhaite renforcer sa coopération avec la Chine dans la lutte contre la corruption.
Selon la conseillère juridique de l'Ambassade de France en Chine, Christine Da Luz, le parlement français a approuvé la proposition d'un traité d'extradition avec la Chine, marquant une avancée substantielle dans la coopération juridique entre les deux pays.
Cependant, ce traité doit faire l'objet d'un principe de réciprocité, en particulier dans l'application de la loi et la fixation de la peine, a ajouté M. Sur. La France ne peut ainsi extrader un suspect susceptible d'être condamné à la peine de mort s'il était rapatrié, et le processus d'extradition doit être approuvé par les ministères français de la Justice et des Affaires étrangères.