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Une nouvelle méthode d'injection en Californie pourrait relancer les exécutions
dépêche de presse du 7 novembre 2015 - Agence mondiale d'information - AFP
Pays :
Los Angeles - Une nouvelle méthode d'injection létale proposée par les autorités carcérales de Californie pourrait relancer les exécutions dans cet Etat de l'ouest américain, où elles sont suspendues depuis presque dix ans en raison de joutes devant les tribunaux.
Le département des Corrections et réhabilitations de Californie (CDCR) a proposé vendredi un protocole à une seule substance comme méthode de peine capitale par injection létale.
Quatre substances barbituriques sont possibles, l'une d'elles doit être sélectionnée et injectée par dose de 7,5 grammes.
Jusqu'en 2006, année de la dernière exécution, un mélange de trois substances était utilisé. Le condamné Michael Angelo Morales avait réussi à suspendre son exécution en portant plainte, affirmant que la méthode d'exécution en vigueur était anticonstitutionnelle car elle l'exposait à un risque de douleurs excessives, à l'encontre du huitième amendement de la constitution américaine.
La Californie compte actuellement 747 condamnés à mort.
La nouvelle réglementation proposée devrait promulguer des protocoles d'injection létale (...) comprenant des garde-fous pour s'assurer que les méthodes d'exécution respectent le huitième amendement, commente l'avis du CDCR vendredi.
Le huitième amendement interdit au gouvernement fédéral d'imposer des peines cruelles.
Si elle était validée, la nouvelle méthode proposée pourrait relancer les exécutions en Californie mais il est prématuré de parler déjà d'une reprise des mises à mort, selon Terry Thornton, porte-parole des autorités carcérales interrogée par l'AFP.
La proposition doit en effet faire l'objet d'appels à commentaires publics pendant 75 jours puis d'un débat public le 22 janvier. Les agences de l'Etat ont un an environ pour promulguer les nouvelles lois, précise Mme Thornton.
Il reste également de très nombreuses plaintes en cours ou obstacles légaux pour empêcher les exécutions capitales de reprendre.
Il y a un an, un tribunal fédéral californien avait jugé que l'ensemble du système de peine de mort de l'Etat était dysfonctionnel et l'avait assimilé à de la torture mentale, ce qui le rend anticonstitutionnel.
En 2014, l'exécution d'un condamné dans l'Oklahoma (sud), mort dans d'atroces souffrances après 40 minutes d'agonie à la suite d'une injection ratée, avait suscité un vif émoi et relancé le débat sur les méthodes d'exécution.
Sur les 50 Etats américains, 31 disposent toujours de la peine capitale et 19 l'ont abolie.
Vingt-cinq condamnés à mort ont été exécutés cette année aux Etats-Unis, dont la moitié au Texas.
Le département des Corrections et réhabilitations de Californie (CDCR) a proposé vendredi un protocole à une seule substance comme méthode de peine capitale par injection létale.
Quatre substances barbituriques sont possibles, l'une d'elles doit être sélectionnée et injectée par dose de 7,5 grammes.
Jusqu'en 2006, année de la dernière exécution, un mélange de trois substances était utilisé. Le condamné Michael Angelo Morales avait réussi à suspendre son exécution en portant plainte, affirmant que la méthode d'exécution en vigueur était anticonstitutionnelle car elle l'exposait à un risque de douleurs excessives, à l'encontre du huitième amendement de la constitution américaine.
La Californie compte actuellement 747 condamnés à mort.
La nouvelle réglementation proposée devrait promulguer des protocoles d'injection létale (...) comprenant des garde-fous pour s'assurer que les méthodes d'exécution respectent le huitième amendement, commente l'avis du CDCR vendredi.
Le huitième amendement interdit au gouvernement fédéral d'imposer des peines cruelles.
Si elle était validée, la nouvelle méthode proposée pourrait relancer les exécutions en Californie mais il est prématuré de parler déjà d'une reprise des mises à mort, selon Terry Thornton, porte-parole des autorités carcérales interrogée par l'AFP.
La proposition doit en effet faire l'objet d'appels à commentaires publics pendant 75 jours puis d'un débat public le 22 janvier. Les agences de l'Etat ont un an environ pour promulguer les nouvelles lois, précise Mme Thornton.
Il reste également de très nombreuses plaintes en cours ou obstacles légaux pour empêcher les exécutions capitales de reprendre.
Il y a un an, un tribunal fédéral californien avait jugé que l'ensemble du système de peine de mort de l'Etat était dysfonctionnel et l'avait assimilé à de la torture mentale, ce qui le rend anticonstitutionnel.
En 2014, l'exécution d'un condamné dans l'Oklahoma (sud), mort dans d'atroces souffrances après 40 minutes d'agonie à la suite d'une injection ratée, avait suscité un vif émoi et relancé le débat sur les méthodes d'exécution.
Sur les 50 Etats américains, 31 disposent toujours de la peine capitale et 19 l'ont abolie.
Vingt-cinq condamnés à mort ont été exécutés cette année aux Etats-Unis, dont la moitié au Texas.
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