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Avis favorable à l'octroi du statut de partenaire pour la démocratie au Parlement de la Jordanie
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) - QUESTIONS POLITIQUES ET DÉMOCRATIE
Sur la base d'un rapport présenté par Josette Durrieu (France, SOC), la Commission des questions politiques, réunie à Bruxelles, a aujourd'hui donné son avis favorable, à l'unanimité, pour accorder le statut de partenaire pour la démocratie au Parlement de la Jordanie. L'APCE devra se prononcer sur cette question lors de sa Session plénière d'hiver à Strasbourg (25-29 janvier 2016).
La commission a salué la détermination de la Jordanie à mener prioritairement des réformes constitutionnelles, institutionnelles, politiques et juridiques approfondies. « Le statut de partenaire pour la démocratie constitue pour le Parlement de Jordanie un cadre propice à l'accompagnement du processus de réformes en cours », a-t-elle souligné.
Au moment où les peuples de nombreux pays arabes et méditerranéens expriment clairement leur volonté de jouir des droits politiques et sociaux fondamentaux, la Commission juge important que les Jordaniens veuillent moderniser et stabiliser leurs institutions politiques « pour se positionner fermement sur la voie démocratique et cela malgré l'instabilité dans la région et à leurs frontières».
Le projet de résolution énonce une liste de domaines dans lesquels des progrès sont attendus, notamment : les réformes constitutionnelle et sur la décentralisation, l'adoption d'une loi électorale, la garantie constitutionnelle de l'égalité entre les femmes et les hommes, la mise en œuvre de l'abolition de la peine de mort inscrite dans le Code pénal et la réforme de la justice afin de garantir l'indépendance et l'impartialité des juges.
Le Parlement marocain, le Conseil national palestinien et le Parlement du Kirghizstan bénéficient déjà de ce statut, créé en 2009 pour la coopération institutionnelle avec les parlements des Etats non membres des régions voisines souhaitant bénéficier de l'expérience de l'Assemblée en matière de renforcement de la démocratie et participer au débat politique sur les enjeux communs dépassant les frontières européennes.
Sur la base d'un rapport présenté par Josette Durrieu (France, SOC), la Commission des questions politiques, réunie à Bruxelles, a aujourd'hui donné son avis favorable, à l'unanimité, pour accorder le statut de partenaire pour la démocratie au Parlement de la Jordanie. L'APCE devra se prononcer sur cette question lors de sa Session plénière d'hiver à Strasbourg (25-29 janvier 2016).
La commission a salué la détermination de la Jordanie à mener prioritairement des réformes constitutionnelles, institutionnelles, politiques et juridiques approfondies. « Le statut de partenaire pour la démocratie constitue pour le Parlement de Jordanie un cadre propice à l'accompagnement du processus de réformes en cours », a-t-elle souligné.
Au moment où les peuples de nombreux pays arabes et méditerranéens expriment clairement leur volonté de jouir des droits politiques et sociaux fondamentaux, la Commission juge important que les Jordaniens veuillent moderniser et stabiliser leurs institutions politiques « pour se positionner fermement sur la voie démocratique et cela malgré l'instabilité dans la région et à leurs frontières».
Le projet de résolution énonce une liste de domaines dans lesquels des progrès sont attendus, notamment : les réformes constitutionnelle et sur la décentralisation, l'adoption d'une loi électorale, la garantie constitutionnelle de l'égalité entre les femmes et les hommes, la mise en œuvre de l'abolition de la peine de mort inscrite dans le Code pénal et la réforme de la justice afin de garantir l'indépendance et l'impartialité des juges.
Le Parlement marocain, le Conseil national palestinien et le Parlement du Kirghizstan bénéficient déjà de ce statut, créé en 2009 pour la coopération institutionnelle avec les parlements des Etats non membres des régions voisines souhaitant bénéficier de l'expérience de l'Assemblée en matière de renforcement de la démocratie et participer au débat politique sur les enjeux communs dépassant les frontières européennes.