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Bélarus : les rapporteurs déplorent la nouvelle condamnation à mort
communiqué de presse du 17 février 2016 - Conseil de l'Europe
Pays :
APCE - Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
QUESTIONS JURIDIQUES ET DROITS DE L'HOMME / QUESTIONS POLITIQUES ET DÉMOCRATIE
Meritxell Mateu (Andorre, ADLE), rapporteure générale de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l'abolition de la peine de mort, et Andrea Rigoni (Italie, ADLE), rapporteur de l'APCE sur la situation au Bélarus, déplorent qu'une juridiction du Bélarus ait prononcé une condamnation à mort – la deuxième depuis le début l'année.
« Le fait que la sentence de mort rendue le 15 février 2016 dans l'affaire ‘Kh'. résulte d'un appel interjeté par le procureur contre une peine initiale de réclusion à perpétuité est tout particulièrement préoccupant. Le fait même que le procureur ait fait appel contre la réclusion à perpétuité, jugée « trop clémente », jette un voile noir sur l'attitude à l'égard de la peine capitale qui prévaut encore chez les hauts représentants des services répressifs au Bélarus ».
« Cette attitude contraste vivement avec les signaux progressistes envoyés récemment par Minsk dans divers domaines et qui ont incité la communauté internationale à abandonner la plupart des sanctions à l'encontre du Président Loukachenko et de ses partisans. Nous persistons à dire que la progression des relations avec l'Assemblée parlementaire dépend des progrès vers l'abolition de la peine de mort, l'introduction d'un moratoire sur les exécutions étant un premier pas ».
M. Rigoni a l'intention de participer à une conférence internationale sur le thème « Peine de mort : dépasser les divisions », prévue le 10 Mars 2016 à Minsk, organisée par le Programme des Nations Unies pour le Développement, en partenariat avec le ministère des Affaires étrangères de la République du Bélarus et avec le soutien de l'ambassade britannique à Minsk.
QUESTIONS JURIDIQUES ET DROITS DE L'HOMME / QUESTIONS POLITIQUES ET DÉMOCRATIE
Meritxell Mateu (Andorre, ADLE), rapporteure générale de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l'abolition de la peine de mort, et Andrea Rigoni (Italie, ADLE), rapporteur de l'APCE sur la situation au Bélarus, déplorent qu'une juridiction du Bélarus ait prononcé une condamnation à mort – la deuxième depuis le début l'année.
« Le fait que la sentence de mort rendue le 15 février 2016 dans l'affaire ‘Kh'. résulte d'un appel interjeté par le procureur contre une peine initiale de réclusion à perpétuité est tout particulièrement préoccupant. Le fait même que le procureur ait fait appel contre la réclusion à perpétuité, jugée « trop clémente », jette un voile noir sur l'attitude à l'égard de la peine capitale qui prévaut encore chez les hauts représentants des services répressifs au Bélarus ».
« Cette attitude contraste vivement avec les signaux progressistes envoyés récemment par Minsk dans divers domaines et qui ont incité la communauté internationale à abandonner la plupart des sanctions à l'encontre du Président Loukachenko et de ses partisans. Nous persistons à dire que la progression des relations avec l'Assemblée parlementaire dépend des progrès vers l'abolition de la peine de mort, l'introduction d'un moratoire sur les exécutions étant un premier pas ».
M. Rigoni a l'intention de participer à une conférence internationale sur le thème « Peine de mort : dépasser les divisions », prévue le 10 Mars 2016 à Minsk, organisée par le Programme des Nations Unies pour le Développement, en partenariat avec le ministère des Affaires étrangères de la République du Bélarus et avec le soutien de l'ambassade britannique à Minsk.
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