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Livre blanc : la Chine contrôle strictement la peine capitale
BEIJING, 12 septembre (Xinhua) -- La Chine contrôle strictement la peine de mort et fait preuve de prudence en recourant à cette peine, indique un livre blanc publié lundi sur la protection judiciaire des droits de l'Homme.
Ce livre blanc, intitulé "Nouveaux progrès dans la protection judiciaire des droits de l'Homme en Chine", définit la position chinoise sur la peine capitale qui vise à ce que cette peine ne soit appliquée qu'à l'encontre d'un très petit nombre de contrevenants qui ont commis des actes criminels extrêmement graves.
La Chine a adopté en 2011 l'Amendement (VIII) à la Loi pénale qui a aboli la peine capitale appliquée à 13 types d'infractions liés à l'économie et non violents.
L'Amendement (IX) à la Loi pénale, adoptée en 2015, a réduit également le nombre des crimes passibles de la peine capitale, abolissant la peine de mort appliquée à neuf types de crimes. Il a aussi étendu la possibilité de sursis en cas de sentence capitale.
Dans les affaires de peine capitale, les défendeurs jouissent des droits de défense et d'autres droits et intérêts légitimes pleinement protégés, lorsque l'audience se tient pour toutes les affaires de peine capitale lors de la deuxième instance, indique le livre blanc.
Quand la Cour populaire suprême examine une affaire de peine capitale, elle se concentre sur l'interrogatoire du défendeur en vertu de la loi et des opinions des avocats de la défense, selon le livre blanc.
Le livre blanc ajoute que la Chine a pris des actions spéciales contre le trafic d'êtres humains et a obtenu des progrès importants dans sa lutte contre le trafic de femmes et d'enfants.
Un mécanisme de recherche immédiate des enfants disparus a été mis en place dans le pays, permettant aux policiers d'être efficacement mobilisés pour retrouver rapidement les enfants disparus, selon le livre blanc.
Ce livre blanc, intitulé "Nouveaux progrès dans la protection judiciaire des droits de l'Homme en Chine", définit la position chinoise sur la peine capitale qui vise à ce que cette peine ne soit appliquée qu'à l'encontre d'un très petit nombre de contrevenants qui ont commis des actes criminels extrêmement graves.
La Chine a adopté en 2011 l'Amendement (VIII) à la Loi pénale qui a aboli la peine capitale appliquée à 13 types d'infractions liés à l'économie et non violents.
L'Amendement (IX) à la Loi pénale, adoptée en 2015, a réduit également le nombre des crimes passibles de la peine capitale, abolissant la peine de mort appliquée à neuf types de crimes. Il a aussi étendu la possibilité de sursis en cas de sentence capitale.
Dans les affaires de peine capitale, les défendeurs jouissent des droits de défense et d'autres droits et intérêts légitimes pleinement protégés, lorsque l'audience se tient pour toutes les affaires de peine capitale lors de la deuxième instance, indique le livre blanc.
Quand la Cour populaire suprême examine une affaire de peine capitale, elle se concentre sur l'interrogatoire du défendeur en vertu de la loi et des opinions des avocats de la défense, selon le livre blanc.
Le livre blanc ajoute que la Chine a pris des actions spéciales contre le trafic d'êtres humains et a obtenu des progrès importants dans sa lutte contre le trafic de femmes et d'enfants.
Un mécanisme de recherche immédiate des enfants disparus a été mis en place dans le pays, permettant aux policiers d'être efficacement mobilisés pour retrouver rapidement les enfants disparus, selon le livre blanc.
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- Nouveaux progrès dans la protection judiciaire des droits de l'homme en Chine — dépêche de presse du 12 septembre 2016