Peine de mort suspendue pour un procès «raciste»

(Agence France-Presse) Washington - La Cour suprême des États-Unis a suspendu mercredi l'exécution attendue d'un condamné à mort noir, dans une affaire devenue symbole du racisme qui entache le système judiciaire américain.

Détenu au Texas, Duane Buck avait été présenté lors de son procès en 1997 comme potentiellement plus dangereux, car il était un Noir. Circonstance aggravante, ses avocats d'alors avaient semblé se ranger à cet argument.

À la majorité de six juges contre deux, la haute cour à Washington a estimé que le prisonnier avait «démontré avoir été défendu de façon inefficace» et que cela lui ouvrait un «droit à réparation» qu'il pourrait faire valoir dans un nouvel appel contre sa sentence.

«Aujourd'hui, la Cour suprême a établi avec force que les préjugés racistes n'avaient pas leur place dans le système judiciaire américain», s'est félicitée Christina Swarns, avocate de Duane Buck et de la NAACP, première organisation de défense des Noirs aux États-Unis.

Ce dossier emblématique avait fait l'objet d'une audience solennelle devant la plus haute juridiction américaine début octobre.

Les débats avaient revêtu une portée spéciale après des faits divers dramatiques, soldés par le décès d'Afro-Américains, qui ont illustré des partis pris tenaces dans la police et le système pénal.

Aux États-Unis, les Noirs, par rapport aux Blancs, sont condamnés de manière disproportionnée à la peine capitale, notamment dans le comté texan de Harris, qui détient le record absolu des exécutions aux États-Unis et d'où est originaire M. Buck.

Une étude a montré que de 1992 à 1999, une période couvrant celle de la sentence de Duane Buck, les procureurs du comté de Harris avaient trois fois plus de chances de requérir à la peine capitale si l'accusé était noir, et que les jurés avaient deux fois plus de chances d'imposer la peine de mort sur ce même critère.

M. Buck, aujourd'hui âgé de 53 ans, avait sauvagement tué en plein été 1995 son ex-compagne et l'homme qui se trouvait avec elle.

Il avait été défendu à son procès par deux avocats commis d'office, dont l'un, Jerry Guerinot, s'est révélé une véritable calamité : au cours de sa carrière, il n'a jamais réussi à obtenir un verdict d'acquittement et pas moins de vingt de ses clients ont écopé de la peine de mort.

Lors de ce même procès, un psychologue nommé Walter Quijano avait affirmé à la barre que l'accusé présentait un plus fort risque de récidive, car il était noir.

Selon la loi en vigueur au Texas, une personne ne peut être condamnée à mourir que si le procureur parvient à prouver qu'elle fait courir un danger futur à la société.

Or, le sixième amendement de la Constitution américaine énonce qu'un accusé «aura le droit d'être jugé promptement et publiquement par un jury impartial», c'est-à-dire non influencé par des idées racistes.

Malgré cet argument de poids, Duane Buck avait été condamné à l'unanimité des 12 jurés à la peine la plus lourde. Il a essuyé par la suite des revers judiciaires à chacun de ses recours devant les tribunaux.

Il aura donc fallu 20 ans pour que la Cour suprême rectifie le tir. L'arrêt a été rédigé par le président de l'instance, John Roberts.

«Notre droit pénal punit les gens pour ce qu'ils font, pas ce qu'ils sont», a souligné M. Roberts.

Deux juges de la Cour suprême ont exprimé leur désaccord avec l'arrêt rendu mercredi, dont l'ultraconservateur Clarence Thomas, le seul Noir de l'institution.