QUESTIONS JURIDIQUES ET DROITS DE L'HOMME
Le rapporteur général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l'abolition de la peine de mort, Yves Cruchten (Luxembourg, SOC), a fermement condamné les trois exécutions auxquelles a procédé le Hamas dans la bande de Gaza.
« Ces exécutions barbares doivent cesser. La peine capitale est cruelle et inhumaine, où qu'elle soit pratiquée. En outre, ces hommes auraient été exécutés après une procédure inéquitable devant des tribunaux militaires », a-t-il déclaré.
« Le Conseil national palestinien (CNP), dans le cadre de son "partenariat pour la démocratie" avec l'Assemblée, s'est engagé à observer un moratoire sur les exécutions et à œuvrer pour une abolition totale », a souligné M. Cruchten.
« J'appelle nos partenaires du CNP à intervenir auprès du Hamas pour mettre fin à toutes les exécutions à Gaza et abolir la peine de mort dans le droit palestinien, conformément aux récentes résolutions de l'Assemblée. »
Dans le cadre du partenariat, six membres palestiniens sont habilités à participer aux travaux de l'Assemblée, bien que n'ayant pas le droit de vote.
Aucune exécution n'a lieu dans les 47 États membres du Conseil de l'Europe.