Résolution relative au Docteur Ahmadreza Djalali, condamné à la peine de mort en Iran

Le Parlement de Wallonie,

A. Vu l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948, qui dispose notamment que « toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion »;

B. Considérant que, bien que la République islamique d'Iran soit membre des Nations Unies depuis le 24 octobre 1945, elle est depuis plusieurs années, selon Human Rights Watch, le pays où le nombre d'exécutions par habitant est le plus élevé au monde;

C. Considérant que de nombreux activistes des droits de l'homme et réformistes actifs en Iran doivent subir de lourdes peines, des poursuites et des intimidations, et que plusieurs d'entre eux ont été condamnés au terme de procès inéquitables;

D. Considérant la condamnation à mort, en octobre 2017, du Docteur Ahmadreza Djalali, professeur invité à la Vrije Universiteit Brussel (VUB);

E. Considérant les récentes informations préoccupantes faisant état de la décision de cette peine de mort;

F. Considérant que la condamnation a été prononcée à l'issue d'un procès inéquitable dans le cadre duquel l'accusé a subi des tortures émotionnelles et physiques;

G. Considérant que la Belgique lutte activement, dans les enceintes internationales, contre la torture et la peine de mort;

H. Considérant la candidature de la Belgique au poste de membre non permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies pour la période 2019-2020;

I. Considérant la décision, prise par le Conseil de l'Union européenne le 11 avril 2017, de prolonger jusqu'au 13 avril 2018 les mesures restrictives à l'encontre de l'Iran pour cause de graves violations des droits de l'homme, déjà en vigueur depuis 2011;

J. Considérant l'absence de toute preuve d'espionnage ou d'autre délit;

K. Considérant que l'avocat du Docteur Djalali a communiqué le jugement à l'épouse de ce dernier le samedi 21 octobre 2017, mais qu'aucune autre communication officielle n'a été faite à ce jour au condamné lui-même;

L. Considérant que le Docteur Djalali, après avoir mis fin à une précédente grève de la faim, a repris celle-ci en réaction au jugement;

M. Considérant que de telles peines sont absolument inhumaines et ne peuvent être justifiées par aucun argument d'ordre moral, juridique ou religieux;

N. Vu la résolution du Parlement flamand du 9 novembre 2017 relative au Professeur Ahmadreza Djalali, qui est condamné à la peine de mort en Iran, invitant le Gouvernement flamand à demander au Gouvernement fédéral de s'associer aux demandes formulées dans la résolution et de mettre en oeuvre à cet effet tous les instruments dont il dispose, et notamment de dénoncer rapidement la situation en cause auprès de la Haute représentante de l'Union européenne pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Mme Federica Mogherini;

O. Vu la résolution du Sénat du 24 novembre 2017 relative au Docteur Ahmadreza Djalali, condamné à la peine de mort en Iran;

P. Considérant les initiatives déjà prises par la Suède, l'Italie, la Belgique et le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) à l'égard du Docteur Ahma- dreza Djalali et les initiatives de la Belgique et du SEAE à l'égard d'Hamid Babaei;

Le Parlement de Wallonie,

S'oppose à l'exécution de la peine de mort prononcée à l'encontre du Docteur Ahmadreza Djalali.

Demande au Gouvernement wallon,

1. d'appeler toutes les autorités à condamner fermement et conjointement, auprès de l'État iranien, le jugement rendu à l'encontre du Docteur Ahmadreza Djalali;

2. d'insister avec force auprès du Gouvernement iranien pour que la condamnation à mort ne soit pas exécutée et qu'un procès équitable ait lieu devant la Haute Cour de justice, en public et avec toutes les garanties juridiques requises;

3. de condamner et de dénoncer les tortures émotionnelles et physiques que le Docteur Djalali a dû subir;

4. de continuer à inscrire le respect des droits de l'homme à l'agenda et de plaider pour l'abolition de la peine de mort en général, et ce dans tous les contacts avec l'État iranien.