Plan du site

Le parlement du Burkina Faso adopte un nouveau code pénal sans peine de mort

ACTU du 31 mai 2018
Pays :
peine de mort / Burkina Faso
L'Assemblée nationale burkinabée adopte, par 83 voix contre 43, un projet de loi portant Code pénal dans lequel la prison à perpétuité devient la peine maximale.

Le Conseil des ministres avait approuvé la transmission de ce projet de loi portant Code pénal à l'Assemblée nationale durant sa séance du 14 mars. Le texte de loi doit maintenant être promulgué (ce qui portera abolition de la peine de mort pour les crimes de droit commun au Burkina Faso).

Parallèlement à ces nouvelles dispositions pénales, l'avant-projet de nouvelle constitution prévoit également de consacrer l'abolition de la peine capitale.
Depuis plusieurs années, le Burkina Faso est considéré comme un pays abolitionniste de facto puisqu'il n'y a plus d'exécutions capitales (même s'il y a toujours quelques condamnations à mort).
Partager…