La peine de mort en 2018

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Un condamné mineur au moment des faits exécuté en 2018 au Soudan du Sud

31 décembre 2018
Pays :
Thèmes :
mineur
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Selon le rapport d'Amnesty international sur la peine de mort, au moins sept condamnés à mort ont été exécutés en 2018 au Soudan du Sud dont au moins un était mineur au moment des faits pour lesquels ils a été condamné à mort. Ce condamné, dont on ne connaît pas le nom, a été exécuté à la prison centrale de Wau.

La peine de mort en 2018 aux Etats-Unis : 25 exécutions dans 8 Etats

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31 décembre 2018
Pays :
Thème :
exécution ratée (le condamné survit)
25 condamnés à mort ont été exécutés en 2018 aux Etats-Unis, dont 2 par électrocution.
Par ailleurs une autre exécution, dans l'Alabama, a été suspendue en cours d'exécution en raison de l'impossibilité de trouver des veines pour pratiquer l'injection létale.

Ces 25 exécutions capitales ont eu lieu dans 8 Etats : Alabama (2), Dakota du Sud (1), Floride (2), Géorgie (2), Nebraska (1), Ohio (1), Tennessee (3) et Texas (13).

Parmi ces exécutions capitales, trois ont eu lieu dans des Etats qui n'avaient pas exécuté depuis de nombreuses années : au Dakota du Sud (près de six ans), dans le Tennessee (plus de 8 ans) et au Nebraska (plus de 20 ans).
Au Texas, l'exécution d'un ressortissant mexicain a été réalisée en violation du droit international.

Deux exécutions au Japon

27 décembre 2018
Pays :
Le Japon a exécuté Keizo Kawamura, 60 ans, et Hiroya Suemori, 67 ans, qui avaient été condamnés à mort pour un crime commis en 1988.

Ces exécutions portent à 15 le nombre d'exécutions capitales au Japon pour l'année 2018 sachant qu'il y avait eu 2 exécutions capitales en 2010, 7 en 2012, 8 en 2013, 3 en 2014, 3 en 2015, 3 en 2016 et 4 en 2017.

L'Assemblée générale de l'ONU adopte une septième résolution pour l'établissement d'un moratoire sur la peine de mort

17 décembre 2018
Thèmes :
Organisation des Nations Unies Assemblée Générale de l'ONU
Comme en 2007, 2008, 2010, 2012, 2014 et en 2016, l'Assemblée générale de l'ONU adopte une résolution appelant à l'établissement d'un moratoire sur l'application de la peine capitale.

La résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort" est adoptée par 121 voix en faveur du moratoire, 35 contre et 32 abstentions (la résolution de 2016 avait été adoptée par 117 voix pour, 40 voix contre et 31 abstentions).

Le projet de résolution avait été adopté le 13 novembre 2018 par la Troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies.

Deux nouvelles exécutions sont menées secrètement au Bélarus

28 novembre 2018
Pays :
Semion Berejnov Igor Gerchankov
Fin novembre 2018, on apprend que deux nouvelles exécutions capitales auraient eu lieu en Biélorussie.

Ihar Hershankou et Siamion Berazhnoy avaient été condamnés à mort en juillet 2017 ; ils avaient obtenu un sursis de la cour suprême en juin 2018.
Leurs exécutions portent à quatre le nombre d'exécutions capitales rapportées en 2018 en Biélorussie.

L'Iran exécute à nouveau un condamné à mort mineur au moment des faits

14 novembre 2018
Pays :
Thèmes :
mineur
Omid Rostami
L'Iran exécute à nouveau un condamné à mort qui était mineur au moment des faits pour lesquels il a été condamné.
Omid Rostami venait d'avoir 16 ans en juillet 2012, au moment du meurtre pour lequel il a été condamné à mort.

C'est la septième exécution capitale de mineur au moment des faits recensée en Iran pour l'année 2018.

Nouvelle exécution au Texas d'un ressortissant mexicain en violation du droit international

14 novembre 2018
Pays :
Thèmes :
Commission interaméricaine des droits de l'homme Cour internationale de Justice
Edgar Tamayo Arias Ruben Ramirez Cardenas Humberto Leal Garcia Ramiro Hernández-Llanas Jose Medellin Roberto Moreno Ramos
Le Texas exécute le ressortissant mexicain Roberto Ramos, en violation de l'application de la Convention de Vienne sur les relations consulaires et malgré les requêtes de la Commission interaméricaine des droits de l'homme.

En 2004, la Cour Internationale de Justice avait reconnu, dans son arrêt "Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)" la violation des droits de 51 Mexicains dans les couloirs de la mort de prisons américaines, parce qu'ils n'avaient pas été informés de leur droit à une assistance consulaire, prévue à l'article 36 de la Convention de Vienne.
Les Etats-Unis d'Amérique étaient tenus de procéder au réexamen et à la révision des verdicts de culpabilité rendus et des peines prononcées contre ces condamnés à mort mexicains, ce qu'ils n'ont pas fait.

Comme pour cinq précédents cas de ressortissants mexicains, en 2008, 2011, 2014 et 2017, le Texas a procédé à l'exécution sans prendre en compte les pressants appels internationaux à surseoir à l'exécution.

Deux exécutions pour des crimes économiques en Iran

14 novembre 2018
Pays :
Mohammad Esmail Ghassemi Vahid Mazloomin
Deux hommes ont été pendus en Iran après avoir été condamnés à mort pour "corruption sur terre".
Vahid Mazloomin et Mohammad Esmail Ghassemi avaient été condamnés en septembre pour trafic d'or, dans un contexte national de crise monétaire.

Adoption au sein de l'Assemblée générale de l'ONU d'un projet de septième résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort"

13 novembre 2018
Thème :
Assemblée Générale de l'ONU
La Troisième commission de l'Assemblée générale des Nations Unies recommande l'adoption d'une résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort".

La Troisième commission approuve, par 123 voix pour, 36 contre et 30 abstentions, le nouveau projet de résolution. En 2016, lors du précédent vote, le projet avait été proposé avec 115 voix pour, 38 contre et 31 abstentions

Ce projet de résolution sera donc présenté devant l'Assemblée générale plénière des Nations Unies.

L'Assemblée générale avait déjà adopté, en formation plénière, des résolutions pour un moratoire sur la peine capitale, fin 2007, fin 2008, fin 2010, fin 2012, fin 2014 et fin 2016.

Un condamné à mort innocenté en Floride 12 ans après sa condamnation

5 novembre 2018
Pays :
Thèmes :
innocenté
Clemente Javier Aguirre
Toutes les charges sont abandonnées contre Clemente Javier Aguirre, ressortissant hondurien. Il est innocenté des meurtres commis en 2004 pour lesquels il avait été condamné à mort en 2006, suite notamment à de nouvelles preuves ADN et de nouveaux témoignages.
La Cour Suprême de Floride avait annulé sa condamnation à mort en 2016 mais il était depuis en attente du nouveau procès, toujours emprisonné.

C'est le 164ème condamné à mort exonéré aux Etats-Unis depuis 1973 selon le décompte du Centre d'information sur la peine de mort (DPIC), le 28ème en Floride. C'est également le 2ème aux Etats-Unis en 2018.

Décès de deux condamnés dans les couloirs de la mort de Californie

4 novembre 2018
Pays :
Virendra Govin Andrew Urdiales
Deux détenus du couloir de la mort de la prison fédérale de San Quentin en Californie ont été retrouvés morts. Andrew Urdiales a été retrouvé mort vendredi soir, le 2 novembre, et Virendra Govin le dimanche 4 novembre.
Les autorités pénitentiaires considèrent qu'il s'agit de suicides, ce qu'une enquête devra confirmer.

Le gouvernement du Pakistan conclut un accord avec les islamistes manifestant pour l'exécution d'Asia Bibi

2 novembre 2018
Pays :
Thèmes :
femme
Asia Bibi
Faisant suite à l'acquittement d'Asia Bibi par la Cour suprême du Pakistan, le gouvernement pakistanais a d'abord appelé au respect du verdict avant de conclure un accord avec les extrémistes qui manifestent pour l'exécution d'Asia Bibi pour blasphème.

Afin de négocier l'arrêt des manifestations qui bloquaient le pays le gouvernement a indiqué qu'il ne s'opposerait pas au dépôt d'une requête en révision du procès et qu'il entamerait une procédure visant à empêcher Asia Bibi de quitter le territoire.

La sécurité de tous (Asia Bibi, sa famille, son avocat, les juges qui l'ont acquittée...) est compromise dans le contexte actuel au Pakistan.

Exécution sur la chaise électrique dans le Tennessee

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1 novembre 2018
Pays :
Edmund George Zagorski
Edmund Zagorski est exécuté par électrocution dans le Tennessee, première exécution sur la chaise électrique depuis 2013 aux Etats-Unis. La chaise électrique du Tennessee n'avait pas servi depuis 2007. Depuis, quatre exécutions par électrocution avaient eu lieu aux Etats-Unis, en Caroline du Sud (en 2008) et en Virginie (en 2009, 2010 et 2013).

Edmund Zagorski ne souhaitait pas être exécuté par injection létale car, selon les termes du recours déposé par ses avocats, dans ce cas "les 10 à 18 dernières minutes de sa vie ser[aie]nt une horreur absolue". Le Tennessee permet aux personnes condamnées avant 1999 de choisir entre l'injection létale et la chaise électrique.

Grâce présidentielle pour deux condamnés à mort au Soudan du Sud

31 octobre 2018
Pays :
Dans le cadre de la cérémonie pour la paix au Soudan du Sud, le président Salva Kiir a accordé sa grâce à deux hommes qui avaient été condamnés à mort en février 2018 : James Gatdet Dak, ancien porte-parole de l'opposition sud-soudanaise accusé de trahison et William Endley, ressortissant sud-africain accusé de conspiration.

Acquittement d'Asia Bibi, chrétienne condamnée à mort pour blasphème au Pakistan

31 octobre 2018
Pays :
Thèmes :
femme innocenté
Asia Bibi
La Cour suprême du Pakistan annule la condamnation à mort pour blasphème d'Asia Bibi.

Une très forte mobilisation internationale contre cette condamnation pour blasphème était maintenue depuis sa condamnation à mort en 2010. Parallèlement d'importantes manifestations appelaient à son exécution au Pakistan.

Le Comité des droits de l'homme adopte son observation générale no 36 sur le droit à la vie

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30 octobre 2018
Après trois ans d'examen, le Comité de droits de l'homme de l'ONU adopte l'"Observation générale no 36 sur l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, concernant le droit à la vie".

Cette observation générale remplace les précédentes observations sur la question : la numéro 6 (adoptée en 1982) et le numéro 14 (adoptée en 1984).

L'Arabie Saoudite exécute une ressortissante indonésienne

29 octobre 2018
Pays :
Thèmes :
femme
Tuti Tursilawati
Tuti Tursilawati, une employée de maison indonésienne, est exécutée en Arabie Saoudite après avoir été condamnée à mort pour le meurtre de son employeur. Selon certaines sources, la condamnée avait agi en situation de légitime défense lors d'une tentative de viol.

Comme pour d'autres précédemment, l'Indonésie a protesté contre cette exécution dont elle n'avait pas été prévenue à l'avance.

Reprise des exécutions dans le Dakota du Sud, aux Etats-Unis, près de six ans après la précédente exécution

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29 octobre 2018
Pays :
Rodney Scott Berget Roger James Berget
Rodney Berget est exécuté dans le Dakota du Sud alors que la précédente exécution dans cet Etat remontait au 31 octobre 2012.

En juillet 2007 le Dakota du Sud était devenu le 34ème Etat des Etats-Unis à reprendre les exécutions capitales depuis 1977. Depuis, deux exécutions avaient eu lieu en octobre 2012. Au total quatre condamnés à mort y ont donc été exécutés depuis 1977, tous par injection létale.

Il s'agit du deuxième membre de la même famille condamné à mort puis exécuté : le frère de Rodney Berget avait été exécuté le 8 juin 2000 dans l'Oklahoma, dans une toute autre affaire.

Exécutions pour trafic de drogue à Singapour, dont l'une au moins d'un ressortissant étranger

26 octobre 2018
Pays :
Thèmes :
drogue
Prabu Pathmanathan
Condamné à mort pour possession de drogue, Prabu Pathmanathan, ressortissant malaisien, a été exécuté à Singapour le 26 octobre. Un autre homme a été exécuté le même jour également pour une condamnation liée aux stupéfiants.

Au total 6 personnes condamnées à mort pour des infractions liées aux stupéfiants auraient été exécutées à Singapour entre le 5 et le 26 octobre.

17 condamnations à mort simultanées en Egypte

11 octobre 2018
Pays :
Thème :
terrorisme
Un tribunal militaire condamne à mort 17 personnes pour des attentats contre des églises qui ont eu lieu en 2016 et 2017.
Au départ, au mois de mars 2018, 36 personnes avaient été condamnées à mort, dans le cadre de cette même affaire.

Les condamnations à mort collectives sont de plus en plus régulières en Égypte.

Abolition de la peine de mort dans l'Etat de Washington

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11 octobre 2018
Pays :
Un arrêt de la cour suprême de l'État de Washington considère que la peine de mort est anticonstitutionnelle dans cet État car elle y est "appliquée de manière arbitraire et avec un préjugé raciste".

Cette abolition jurisprudentielle fait suite à un moratoire sur les exécutions capitales qui avait été mis en place en 2014.
Depuis la reprise des exécutions aux Etats-Unis, en 1977, 5 condamnés à mort avaient été exécutés dans l'État de Washington. Les deux dernières exécutions capitales remontaient à 2001 et 2010.

Le gouvernement de Malaisie veut abolir la peine capitale

11 octobre 2018
Pays :
Le nouveau gouvernement malaisien annonce sa décision d'abolir la peine de mort.
Un projet d'abolition de la peine de mort sera soumis au parlement dès l'ouverture de la session parlementaire, le 15 octobre.

19 condamnations à mort dans un procès au Bangladesh

10 octobre 2018
Pays :
Thème :
terrorisme
Dix-neuf personnes, dont deux anciens ministres, sont condamnées à mort au Bangladesh dans le procès de l'attentat à la grenade qui avait fait une vingtaine de morts en 2004 lors d'un rassemblement politique de l'actuelle première ministre du pays.

Seizième journée mondiale contre la peine de mort

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10 octobre 2018
Thèmes :
conditions de détention journée mondiale contre la peine de mort
La Coalition mondiale contre la peine de mort organise la seizième journée mondiale contre la peine de mort. Cette année, elle attire plus particulièrement l'attention sur les conditions de détention dans les couloirs de la mort.

Comme chaque année, de très nombreuses initiatives ponctuent la journée mondiale contre la peine de mort.

Exécution d'une condamnée mineure au moment des faits en Iran

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2 octobre 2018
Pays :
Thèmes :
femme mineur
Zeinab Sekaanvand
L'Iran a à nouveau exécuté un condamné à mort qui était mineur au moment des faits pour lesquels il a été condamné.

Zeinab Sekaanvand, jeune Kurde iranienne, avait été arrêtée à l'âge de 17 ans puis condamnée à mort pour le meurtre de son mari épousé alors qu'elle en avait 15. Elle a été exécutée le 2 octobre 2018 à l'âge de 24 ans.

Il s'agit de la sixième exécution capitale de mineur au moment des faits recensée en Iran pour l'année 2018, après une autre jeune femme et quatre jeunes hommes.

La Gambie ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort

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28 septembre 2018
Pays :
La Gambie ratifie le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".

Elle devient ainsi le quatre-vingt-sixième État partie à ce traité (qui entrera en vigueur en Gambie le 28 décembre 2018). La Gambie avait signé ce protocole le 20 septembre 2017.

La Gambie, dont le président a proclamé un moratoire sur les exécutions capitales, pourrait donc être considérée comme un pays abolitionniste le 28 décembre 2018, si elle arrêtait d'ici là de prononcer des condamnations à mort...

Réunion "Peine de mort : pauvreté et droit à la représentation légale"

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25 septembre 2018
Pays :
Thèmes :
Organisation des Nations Unies Haut-Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU
En marge de la 73ème session de l'Assemblée générale de l'ONU, une réunion parallèle de haut niveau a eu lieu sur la thématique "Peine de mort : pauvreté et droit à la représentation légale" à l'initiative notamment du Brésil, du Burkina Faso, de la France, de l'Italie, et du Timor-oriental.

La nouvelle Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme y a fait une intervention sur la pauvreté qui rend particulièrement vulnérable à l'injustice.

Confirmation de 20 condamnations à mort prononcées pour l'attaque d'un poste de police

24 septembre 2018
Pays :
La Cour de cassation égyptienne confirme la condamnation à mort des 20 personnes qui avaient été reconnues coupables de meurtres dans l'attaque, en 2013, d'un poste de police.

Confirmation de 75 condamnations à mort en Egypte

8 septembre 2018
Pays :
Un tribunal égyptien confirme 75 condamnations à mort qui avaient été prononcées le 28 juillet.
739 personnes étaient jugées dans ce procès de masse d'une manifestation qui a été réprimée dans le sang en 2013.

De nombreuses réactions internationales ont fait suite à l'annonce de ce verdict.

Reprise d'exécution capitale à Taiwan plus de deux ans après le précédente

31 août 2018
Pays :
Lee Hung-chi
Lee Hung-chi a été exécuté par balles à Taiwan après avoir été condamné à mort pour meurtre.

La précédente exécution capitale à Taiwan remontait à mai 2016.

Quatre condamnations à mort pour "faits de terrorisme" au Tchad

27 août 2018
Pays :
Thème :
terrorisme
La Cour criminelle de N'Djamena condamne à mort quatre personnes accusées de l'assassinat, en juin 2018, d'une femme d'affaires chinoise.

Le nouveau code pénal tchadien ne prévoit plus la peine de mort mais ces condamnations à mort ont été prononcées en vertu de la Loi portant répression des actes de terrorisme.

45 condamnations à mort en Libye

15 août 2018
Pays :
La Cour d'appel de Tripoli condamne 45 personnes à la peine de mort.
Plus de 120 personnes étaient jugées dans ce procès de masse d'une manifestation qui a été réprimée dans le sang en août 2011.

Reprise controversée des exécutions capitales dans le Nebraska, plus de vingt ans après la précédente

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14 août 2018
Pays :
Carey Dean Moore
L'État du Nebraska, aux Etats-Unis, a exécuté Carey Dean Moore.

Il s'agit de la première exécution capitale par injection létale dans cet État, sachant que la précédente exécution capitale (par électrocution) remontait à décembre 1997.

Le Nebraska avait aboli la peine capitale en 2015 (alors que Carey Dean Moore avait déjà été condamné à mort), avant de la rétablir par référendum fin 2016.

Il s'agit par ailleurs de la première exécution par injection létale aux États-Unis à utiliser du fentanyl (un opiacé) parmi les produits composant le "cocktail" létal.

Finalement, la justice avait rejeté le recours d'un laboratoire pharmaceutique allemand, Fresenius Kabi, qui demandait la suspension de l'exécution estimant que deux des produits utilisés avaient été acquis illégalement par le Nebraska et refusait que ses produits ne servent à des exécutions capitales.

Reprise des exécutions capitales dans le Tennessee, plus de huit ans après la précédente

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9 août 2018
Pays :
Billy Ray Irick
L'État du Tennessee, aux Etats-Unis, a exécuté Billy Ray Irick, par injection létale.

La précédente exécution dans le Tennessee remontait à décembre 2009. Au total 7 condamnés à mort y ont été exécutés depuis la reprise des exécutions capitales en 2000.

Le Gouverneur de l'État de New York va présenter un projet de loi pour inscrire l'abolition de la peine capitale dans les textes

2 août 2018
Pays :
Thème :
pape
Le gouverneur de l'État de New York, Andrew Cuomo, annonce qu'il va présenter un projet de loi visant à inscrire l'abolition de la peine de mort dans la législation de l'État de New York.

Cet État est déjà abolitionniste depuis 2004, année où la Cour d'appel de New York a déclaré que la peine de mort y était inconstitutionnelle.

Le pape François inscrit une opposition catégorique à la peine de mort dans le catéchisme de l'Eglise catholique

2 août 2018
Pays :
Thème :
pape
La nouvelle version du catéchisme précise désormais que :
"L'Eglise enseigne, à la lumière de l'Evangile, que la peine de mort est une mesure inadmissible qui blesse la dignité personnelle et elle s'engage de façon déterminée, en vue de son abolition partout dans le monde".

Nota : dans la première traduction française du texte, telle que communiquée le 2 août, le terme inadmissible était traduit par "inhumaine" (une "mesure inhumaine") ; cette traduction a ensuite été corrigée pour correspondre à la version italienne (d'origine).

Six nouvelles exécutions capitales au Japon

26 juillet 2018
Pays :
Thème :
terrorisme
Le Japon exécute par pendaison 6 personnes qui avaient été condamnées à mort pour l'attaque de 1995 au gaz sarin dans le métro de Tokyo.
Les 7 autres membres de la secte Aum qui avaient été condamnés à mort pour cet attentat avaient été exécutés le 6 juillet 2018.

Ces 13 exécutions capitales étaient les premières pour l'année 2018 au Japon, pays qui avait exécuté 4 condamnés à mort en 2017, et à chaque fois 3 pour les années 2014, 2015 et 2016.

Exécution suspendue dans le Nevada suite au recours du fabricant d'une des substances utilisées pour l'injection létale

11 juillet 2018
Pays :
Thèmes :
sursis de dernière minute
Scott Dozier
Une juge du Nevada a ordonné un sursis moins de dix heures avant l'exécution prévue de Scott Dozier.

Cette suspension provisoire a été décidée afin d'examiner l'action en justice du laboratoire pharmaceutique Alvogen qui refuse que le sédatif qu'il fabrique (du midazolam) soit utilisé pour des exécutions capitales.

Sept ex-membres de la secte Aum exécutés au Japon

6 juillet 2018
Pays :
Thèmes :
terrorisme
Shōkō Asahara
Le Japon exécute par pendaison 7 personnes qui avaient été condamnées à mort pour l'attaque de 1995 au gaz sarin dans le métro de Tokyo.
Parmi elles figurent Shōkō Asahara, qui était le gourou de la secte Aum.

L'Irak exécute à nouveau 13 condamnés à mort

28 juin 2018
Pays :
Thème :
terrorisme
Treize personnes ont été pendues en Irak. Elles avaient été condamnées à mort en vertu de la loi antiterroriste.

Le Premier ministre irakien, Haïdar al-Abadi, venait de demander l'exécution des personnes condamnées à mort pour "terrorisme".

En avril déjà, 13 condamnés à mort avaient été exécutés le même jour.

Exécution d'un condamné qui avait 14 ans au moment des faits en Iran

27 juin 2018
Pays :
Thèmes :
mineur
Abolfazl Chezani Sharahi
L'Iran exécute à nouveau un condamné à mort qui était mineur au moment des faits pour lesquels il a été condamné.

Abolfazl Chezani Sharahi avait a priori 14 ans au moment de son arrestation et 15 ans lorsqu'il a été condamné à mort pour meurtre.

C'est la quatrième exécution capitale de mineur au moment des faits recensée en Iran pour l'année 2018.

Commutation de la peine de mort de Noura Hussein Hamad au Soudan

26 juin 2018
Pays :
Thèmes :
femme
Noura Hussein Hamad
La condamnation à mort prononcée en mai contre Noura Hussein est annulée en appel et transformée en une peine de 5 ans de prison accompagnée du versement de la diya (prix du sang).

Le gouverneur du New Hampshire rejette par veto le projet de loi abolissant la peine de mort

21 juin 2018
Pays :
Le Gouverneur du New Hampshire, Chris Sununu, met son veto à l'abolition de la peine capitale qui avait été adoptée le 15 mars 2018 par le Sénat puis le 18 avril 2018 par la Chambre des Représentants.

En 2000 déjà, un précédent gouverneur du New Hampshire avait utilisé son droit de veto après le vote de l'abolition par les deux assemblées parlementaires.

Reprise des exécutions en Thaïlande après presque neuf ans d'interruption

18 juin 2018
Pays :
Theerasak Longji
Un condamné à mort (Theerasak Longji) est exécuté pour meurtre en Thaïlande.

Les précédentes exécutions en Thaïlande avaient eu lieu en août 2009 et celles d'avant en décembre 2003.

La cour suprême biélorusse accorde un sursis à deux condamnés à mort

15 juin 2018
Pays :
Semion Berejnov Igor Gerchankov
On apprend, le 15 juin 2018, que la Cour suprême de Biélorussie a suspendu la sentence de deux condamnés à mort le temps de l'examen en appel de leurs recours.

Ihar Hershankou et Siamion Berazhnoy avaient été condamnés à mort en juillet 2017 et leurs peines avaient été confirmées en décembre.

Adoption d'un code pénal ne prévoyant plus la peine de mort au Bénin

5 juin 2018
Pays :
L'Assemblée nationale béninoise adopte un nouveau code pénal dans lequel la peine capitale ne figure plus, ce qui met la législation en conformité avec les engagements internationaux du Bénin.

Les anciennes dispositions pénales qui prévoyaient la peine de mort étaient inconstitutionnelles depuis son abolition en 2012.

Le Bénin avait aboli la peine de mort en adhérant au Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, ce qu'avait ensuite confirmé la Cour constitutionnelle.

Le parlement du Burkina Faso adopte un nouveau code pénal sans peine de mort

31 mai 2018
Pays :
L'Assemblée nationale burkinabée adopte, par 83 voix contre 43, un projet de loi portant Code pénal dans lequel la prison à perpétuité devient la peine maximale.

Le Conseil des ministres avait approuvé la transmission de ce projet de loi portant Code pénal à l'Assemblée nationale durant sa séance du 14 mars. Le texte de loi doit maintenant être promulgué (ce qui portera abolition de la peine de mort pour les crimes de droit commun au Burkina Faso).

Parallèlement à ces nouvelles dispositions pénales, l'avant-projet de nouvelle constitution prévoit également de consacrer l'abolition de la peine capitale.
Depuis plusieurs années, le Burkina Faso est considéré comme un pays abolitionniste de facto puisqu'il n'y a plus d'exécutions capitales (même s'il y a toujours quelques condamnations à mort).

Libération d'un ancien condamné à mort en Ethiopie

29 mai 2018
Pays :
Andargachew Tsige (ou Tsege, ou Tsigie), opposant politique condamné à mort par contumace en 2009 puis emprisonné en Ethiopie, a été libéré à l'occasion d'une importante amnistie (des centaines de prisonniers ont été libérés).

Les poursuites contre Berhanu Nega (qui avait été condamné à mort au même moment) seraient également abandonnées.

Un Belge condamné à mort en Irak

22 mai 2018
Pays :
Thèmes :
terrorisme
Tarik Jadaoun
Un ressortissant belge transféré de Syrie a été condamné à mort en Irak pour appartenance au groupe Etat islamique (EI).
Tarik Jadaoun, connu sous le nom de guerre d'Abou Hamza al-Belgiki avait rejoint l'EI en 2014.

Deux nouvelles exécutions menées secrètement rapportées au Bélarus

16 mai 2018
Pays :
Viktor Liotau Aliaksei Mikhalenia
Fin mai 2018, on apprend que deux nouvelles exécutions capitales auraient eu lieu vers le 16 mai en Biélorussie.

Viktor Liotau et Aliaksei Mikhalenia avaient tous deux été condamnés à mort en 2017.

Condamnation à mort de Noura Hussein Hamad au Soudan

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10 mai 2018
Pays :
Thèmes :
femme
Noura Hussein Hamad
Amnesty international rapporte la condamnation à mort au Soudan d'"une jeune femme de 19 ans qui a tué, en état de légitime défense, son mari violeur".
Déclarée coupable d'homicide volontaire le 28 avril 2018, elle a été condamnée à mort le 10 mai 2018.

Noura Hussein Hamad avait été mariée contre son gré à l'âge de 16 ans puis avait dû emménager chez son mari à la fin de ses études secondaires. Sa condamnation à mort a suscité de nombreuses réactions internationales, notamment sur le droit des femmes soudanaises, la reconnaissance des viols conjugaux et les mariages forcés.

Adoption du projet de loi rendant obligatoire la peine de mort pour apostasie en Mauritanie

27 avril 2018
Pays :
L'Assemblée nationale mauritanienne adopte un projet de loi qui rend la peine de mort obligatoire en cas de "propos blasphématoires" et d'"actes sacrilèges". Ce projet de loi supprime l'article 306 du code pénal qui permettait de réduire la peine pour apostasie en cas de repentance.
Il augmente également le champ d'application de la peine de mort pour les "actes de rébellion".

La chambre des représentants du New Hampshire vote en faveur de l'abolition de la peine de mort

26 avril 2018
Pays :
La chambre des représentants du New Hampshire approuve par 223 voix contre 116 le projet de loi visant à abolir la peine capitale qui avait été adopté par le Sénat le mois dernier.
Le texte doit maintenant être signé par le gouverneur, Chris Sununu, qui a annoncé préalablement qu'il comptait utiliser son droit de veto si le projet était adopté par le parlement.

La chambre des représentants du New Hampshire s'est déjà prononcée plusieurs fois en faveur de l'abolition, et un gouverneur s'y est déjà opposé.

Augmentation du champ d'application de la peine de mort en Inde (pour les viols sur enfants)

22 avril 2018
Pays :
Le président indien, Ram Nath Kovind, promulgue une ordonnance approuvée par le gouvernement réuni en urgence la veille, en réaction à de récentes affaires de viol.
Cette ordonnance rend notamment passible de la peine capitale le viol sur un enfant âgé de moins de 12 ans.

Le gouvernement indien adopte un projet d'ordonnance qui augmente le champ d'application de la peine de mort (pour viol sur enfants)

21 avril 2018
Pays :
Le Conseil des Ministres ("Union Cabinet") indien, dirigé par le premier ministre Narendra Modi, approuve une ordonnance visant à rendre le viol sur enfants âgés de moins de 12 ans passible de la peine de mort.
Cet amendement à la loi sur les violences sexuelles doit être approuvé par le président.
Il comporte d'autres dispositions augmentant les peines de prison passibles en cas de viol.

Le champ d'application de la peine capitale avait déjà été augmenté en 2013, dans certains cas de violences sexuelles (récidive et viols menant à la mort de la victime).
Les trois dernières exécutions capitales recensées en Inde ont eu lieu pour des crimes liés au terrorisme, en 2012, 2013 puis 2015.

Un condamné à mort innocenté en Californie 25 ans après sa condamnation

19 avril 2018
Pays :
Thèmes :
innocenté
Vicente Benavides
Toutes les charges sont abandonnées contre Vicente Benavides, ressortissant mexicain.
Vicente Benavides avait été condamné à mort en 1993 après avoir été accusé de viol et sodomie sur une petite fille de 21 mois qu'il gardait et qui est décédée une semaine plus tard. Les experts estiment désormais qu'aucun viol ni sodomie n'a eu lieu.
Il est innocenté et libéré.

C'est le 163ème condamné à mort exonéré aux Etats-Unis depuis 1973 selon le décompte du Centre d'information sur la peine de mort (DPIC), le 5ème en Californie.

L'Irak exécute 13 condamnés à mort

16 avril 2018
Pays :
Thème :
terrorisme
Le ministère de la Justice irakien annonce l'exécution de 13 personnes, dont 11 condamnées à mort pour terrorisme.

Pour l'année 2017, Amnesty International a recensé au moins 125 exécutions capitales en Irak, dont des exécutions collectives (ainsi, 42 pendaisons le même jour en septembre 2017, 38 en décembre...).

Rapport d'Amnesty international : "Condamnations à mort et exécutions en 2017"

Lien
12 avril 2018
Pays :
L'Organisation Non Gouvernementale Amnesty international présente son rapport sur les condamnations à mort et exécutions en 2017:

"Le nombre d'exécutions dans le monde a continué de baisser en 2017. Amnesty International a recensé 993 exécutions durant l'année, soit 4% de moins qu'en 2016 (où 1032 exécutions avaient été enregistrées) et 39% de moins qu'en 2015 (année où l'organisation avait relevé le chiffre le plus haut depuis 1989: 1634 exécutions). Cette baisse ramène le nombre d'exécutions dans la moyenne des chiffres constatés avant le pic de 2015. Ces totaux ne comprennent pas les milliers d'exécutions qui ont eu lieu en Chine, où les données relatives à la peine de mort sont toujours classées secret d'État.

Plus de la moitié (51%) des exécutions recensées ont eu lieu en Iran. Cet État et trois autres pays – l'Arabie saoudite, l'Irak et le Pakistan – ont été responsables de 84% des exécutions enregistrées à travers le monde."

Le troisième Congrès régional contre la peine de mort a lieu en Côte d'Ivoire

9 avril 2018
Pays :
Le troisième "Congrès régional contre la peine de mort", organisé par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) en partenariat avec la Coalition mondiale contre la peine de mort, la Fédération internationale de l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (FIACAT) et la Commission nationale des droits de l'homme de Côte d'Ivoire (CNDH-CI), se tient à Abidjan du 9 au 10 avril 2018.

L'Alabama renonce à programmer une nouvelle exécution après l'échec de la première tentative

26 mars 2018
Pays :
Thèmes :
exécution ratée (le condamné survit)
Doyle Lee Hamm
Un accord confidentiel de règlement privé a été conclu en Alabama de manière à ce qu'aucune nouvelle date d'exécution ne soit planifiée pour Doyle Lee Hamm.

L'injection létale de Doyle Hamm, amorcée le 22 février 2018, n'avait pas pu être réalisée par l'équipe en charge de l'exécution.

Le président des Etats-Unis se prononce en faveur de la peine de mort pour lutter contre le trafic de drogue

19 mars 2018
Pays :
Thème :
drogue
A l'occasion de la présentation d'un plan de lutte contre les opiacés, le président américain, Donald Trump, indique qu'il souhaiterait pouvoir imposer la peine capitale pour les trafiquants de drogue.

L'Alabama suspend une exécution amorcée

22 février 2018
Pays :
Thèmes :
exécution ratée (le condamné survit)
Doyle Lee Hamm
Doyle Hamm devait être exécuté le 22 février en Alabama, mais au bout de deux heures et demi l'équipe en charge de l'exécution l'a suspendue, ne parvenant pas à trouver de veines pour pratiquer l'injection létale.

Un tribunal avait préalablement rejeté le recours de ses avocats en indiquant que la perfusion pourrait se faire au niveau des jambes ou des pieds (ses bras ne le permettant pas suite aux traitements liés à son cancer), ce qui n'a pas été possible.

Le gouverneur du Texas commue une peine de mort moins d'une heure avant l'exécution

22 février 2018
Pays :
Thème :
sursis de dernière minute
Le gouverneur du Texas, Greg Abbott, commue en perpétuité réelle la peine de Bart Whitaker juste avant qu'il ne soit exécuté.
Deux jours plus tôt la commission des grâces et libérations conditionnelles avait recommandé la clémence.

Bart Whitaker avait été condamné à mort pour avoir commandité le meurtre de ses parents et de son frère. Son père, seul rescapé, se mobilisait depuis des années pour que son fils ne soit pas exécuté.

Le président gambien proclame un moratoire sur l'application de la peine de mort

18 février 2018
Pays :
À l'occasion du 53e anniversaire de l'indépendance, le président gambien, Adama Barrow, annonce un moratoire sur la peine capitale en Gambie, en guise de "première étape vers son abolition".

Les dernières exécutions capitales en Gambie remontent à août 2012.

La Suède accorde la nationalité suédoise à un scientifique condamné à mort en Iran

17 février 2018
Pays :
Ahmadreza Djalali
Le ministère suédois des Affaires étrangères indique que Ahmadreza Djalali a été naturalisé en Suède.

Médecin et professeur d'université, Ahmadreza Djalali résidait en Suède au moment de son arrestation pour espionnage. De nombreuses réactions internationales ont fait suite à sa condamnation à mort, notamment dans les pays où il a enseigné (Belgique, Italie et Suède).

Le président béninois commue les peines des derniers condamnés à mort

15 février 2018
Pays :
Le Président de la République du Bénin, Patrice Talon, a commué par décret les dernières condamnations à mort en peine de réclusion criminelle à perpétuité.

Le Bénin avait abolit la peine capitale en 2012, via son adhésion au "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".

Amnesty International s'était mobilisé en 2017 sur le sort de 14 condamnés encore dans les couloirs de la mort au Bénin.

L'Iran exécute une condamnée à mort mineure au moment des faits

30 janvier 2018
Pays :
Thèmes :
femme mineur
Mahboubeh Mofidi
L'Iran exécute par pendaison une condamnée à mort mineure au moment des faits qui lui étaient reprochés.

Mahboubeh Mofidi, 20 ans, a été condamnée à mort pour le meurtre de son mari commis en 2014 alors qu'elle avait 17 ans. Elle était mariée à l'âge de 13 ans.

Au total trois exécutions de personnes mineures au moment des faits ont été décomptées en Iran pour le seul mois de janvier 2018.

L'Iran exécute à nouveau un condamné à mort mineur au moment des faits

30 janvier 2018
Pays :
Thèmes :
mineur
Ali Kazemi
Pour la deuxième fois en 2018, l'Iran exécute un condamné à mort pour un crime qui a été commis alors qu'il était mineur.

Selon les informations fournies par Amnesty International, Ali Kazemi avait 15 ans en mars 2011, au moment du meurtre pour lequel il a été condamné.

Deux nouvelles condamnations à mort en Biélorussie

20 janvier 2018
Pays :
Vyachaslaw Sukharka Alyaksandr Zhylnikaw
Vyachaslaw Sukharka (ou Viachaslau Sukharko) et Alyaksandr Zhylnikaw (ou Aliaksandr Zhylnikau) sont condamnés à mort au Bélarus (Biélorussie) dans le cadre d'une procédure en appel (ils avaient initialement été condamnés à la prison à vie, en mars 2017).

Exécution d'un condamné mineur au moment des faits en Iran

18 janvier 2018
Pays :
Thèmes :
mineur
Hassan Hassanzadeh
L'Iran exécute par pendaison un condamné à mort mineur au moment des faits qui lui étaient reprochés.

Selon certaines sources, Hassan Hassanzadeh avait 15 ans au moment du crime pour lequel il a été condamné à mort.

Décret d'application pour l'amendement qui limite l'application de la peine de mort dans les affaires de drogue en Iran

9 janvier 2018
Pays :
Thème :
drogue
Le décret d'application de la loi limitant l'application de la peine capitale pour trafic de stupéfiants est transmis et aura un effet rétroactif.

Il devrait permettre de suspendre la condamnation de milliers de condamnés à mort en Iran.

L'Iran exécute un condamné à mort mineur au moment des faits

Lien
4 janvier 2018
Pays :
Thèmes :
mineur
Amirhossein Pourjafar
L'Iran exécute par pendaison un condamné à mort mineur au moments des faits qui lui étaient reprochés.

Selon les informations fournies par Amnesty International, Amirhossein Pourjafar (ou Amir Hussein Pourjafar) a été arrêté en avril 2016 alors qu'il avait 16 ans, puis il a été condamné à mort en septembre 2016 pour le viol et le meurtre d'une fillette de 6 ans.
Une précédente date d'exécution (le 19 octobre 2017, alors qu'il avait 17 ans) avait finalement été repoussée.

L'Iran a ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui interdisent tous deux l'application de la peine de mort aux personnes âgées de moins de 18 ans au moment du crime dont elles sont accusées.

Projet de loi facilitant l'application de la peine de mort pour terrorisme en Israël

3 janvier 2018
Pays :
Thème :
terrorisme
Par 52 voix contre 49 la Knesset a voté en faveur d'un projet de loi qui permettrait de prononcer la peine capitale à la majorité simple pour meurtre dans le cadre d'attaques terroristes. La législation actuelle permet aux tribunaux militaires d'appliquer la peine de mort pour terrorisme en Cisjordanie mais à l'unanimité seulement, ce qu'ils n'ont jamais fait jusqu'à présent.

Cette lecture préliminaire par le parlement israélien doit être suivie de deux autres votes avant l'adoption du projet de loi.

La dernière exécution capitale en Israël remonte à 1962 ; la peine de mort y est prévue pour les crimes exceptionnels uniquement.

Condamnation à mort d'un prisonnier d'opinion au Yémen

2 janvier 2018
Pays :
Hamed bin Haydara
Le tribunal pénal spécialisé de Sanaa, condamne à mort Hamed bin Haydara, membre de la communauté des bahá'ís.

Il était arrêté et détenu depuis le mois de décembre 2013. Selon Amnesty International notamment, il s'agit d'un prisonnier d'opinion qui a été condamné pour collaboration avec Israël et falsification de documents officiels.

Nouvelle exécution collective en Egypte

2 janvier 2018
Pays :
Thème :
terrorisme
Quatre hommes condamnés à mort par une juridiction militaire pour un attentat de 2015 sont pendus en Egypte. Un cinquième homme condamné à mort pour crime de droit commun a également été exécuté.

Cette exécution collective fait suite à l'exécution de 15 condamnés à mort il y a une semaine.