Peine de mort : Iles Cook
Plan du site
Iles Cook : Pays abolitionniste
Points marquants…
8 novembre 2007
- Date d'abolition
- 8 novembre 2007
Ses engagements internationaux :
- Ce pays n'a pas ratifié de traité international abolissant la peine de mort.
Les points marquants
8 novembre 2007 — Les îles Cook abolissent la peine capitale
Le parlement des îles Cook adopte un amendement au "Crimes Act 1969" pour remplacer la peine de mort par l'emprisonnement à vie.
Pays :
Droit international — Iles Cook
Les engagements internationaux en matière de peine de mort
| Traité | Ratification Adhésion |
Signature |
|---|---|---|
| Convention relative aux droits de l'enfant | 6 juin 1997 |
Droit national — Iles Cook
Législation
La peine capitale est remplacée par la prison à vie dans un amendement au "Crimes Act" de 1969 en date du 8 novembre 2007.