Peine de mort : Mozambique
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Mozambique : Pays abolitionniste
Points marquants…
29 novembre 1999
- Date d'abolition
- 1990
- Date de la dernière exécution
- 1986
Ses engagements internationaux :
- Ce pays est juridiquement lié par le traité de l'ONU abolissant la peine de mort.
Les points marquants
29 novembre 1999 — Entrée en vigueur de la Charte africaine des droits et du bien être de l'enfant
La Charte africaine des droits et du bien être de l'enfant, adoptée en 1990 par l'Organisation de l'Unité Africaine, entre en vigueur suite à la quinzième ratification d'un Etat de l'OUA.
L'article 5 de la Charte interdit l'application de la peine de mort aux mineurs, aux femmes enceintes et aux mères de jeunes enfants.
Les Etats partie à la Charte africaine des droits et du bien être de l'enfant sont l'Angola, le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, le Cap-Vert, le Lésotho, le Malawi, le Mali, Maurice, le Mozambique, le Niger, l'Ouganda, le Sénégal, les Seychelles, le Togo et le Zimbabwe.
L'article 5 de la Charte interdit l'application de la peine de mort aux mineurs, aux femmes enceintes et aux mères de jeunes enfants.
Les Etats partie à la Charte africaine des droits et du bien être de l'enfant sont l'Angola, le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, le Cap-Vert, le Lésotho, le Malawi, le Mali, Maurice, le Mozambique, le Niger, l'Ouganda, le Sénégal, les Seychelles, le Togo et le Zimbabwe.
Pays :
Thème :
Droit international — Mozambique
Les engagements internationaux en matière de peine de mort
| Traité | Ratification Adhésion |
Signature |
|---|---|---|
| Convention relative aux droits de l'enfant | 26 avril 1994 | 30 septembre 1990 |
| Pacte international relatif aux droits civils et politiques | 21 juillet 1993 | |
| Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort | 21 juillet 1993 |
Les acteurs de l'Afrique et la peine de mort dans ce pays
Droit national — Mozambique
Constitution
La Constitution de la République du Mozambique de 1990 précise dans son article 70 que:
"1. Tous les citoyens ont droit à la vie et au respect de leur intégrité physique. Ils ne peuvent être soumis à la torture ni à des traitements cruels ou inhumains.
2. La peine de mort n'existe pas dans la République du Mozambique."
Historique — Mozambique
Suite à l'accession à l'indépendance du Mozambique, en 1975, la législation ne prévoyait pas la peine de mort, mais cette dernière a été introduite en février 1979. Les premières exécutions en vertu de cette nouvelle législation ont eu lieu le 1er avril 1979, sur dix personnes reconnues coupables d'espionnage et de trahison.
Entre 1979 et 1986, année des dernières condamnations à la peine capitale, 78 condamnés à mort ont été exécutés. En avril 1983, six condamnés ont été exécutés par les armes devant une foule de plusieurs centaines de personnes.
La Constitution entrée en vigueur le 30 novembre 1990 abolit la peine capitale. Lors de la session spéciale de l'Assemblée nationale populaire, 172 des 173 députés présents ont voté pour l'adoption de l'article 70 qui exclut ce châtiment, le dernier s'étant abstenu.
Entre 1979 et 1986, année des dernières condamnations à la peine capitale, 78 condamnés à mort ont été exécutés. En avril 1983, six condamnés ont été exécutés par les armes devant une foule de plusieurs centaines de personnes.
La Constitution entrée en vigueur le 30 novembre 1990 abolit la peine capitale. Lors de la session spéciale de l'Assemblée nationale populaire, 172 des 173 députés présents ont voté pour l'adoption de l'article 70 qui exclut ce châtiment, le dernier s'étant abstenu.