Peine de mort : Niue
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Niue : Pays abolitionniste
- Date d'abolition
- 1974
- Date d'abolition pour les crimes de droit commun
- 1961
Ses engagements internationaux :
- Ce pays n'a pas ratifié de traité international abolissant la peine de mort.
Droit international — Niue
Les engagements internationaux en matière de peine de mort
| Traité | Ratification Adhésion |
Signature |
|---|---|---|
| Convention relative aux droits de l'enfant | 20 décembre 1995 |
Droit national — Niue
Constitution
La Constitution de Niue (Niue - Constitution Act 1974) ne contient pas de déclarations de droits. De fait, aucune mention au droit à la vie ou à la peine de mort n'y figure.
Législation
Lors de son accord de libre association avec la Nouvelle-Zélande en 1974, et comme précisé dans la constitution de 1974, la législation antérieure (de Nouvelle-Zélande) a continué a s'appliquer tant qu'il n'y avait pas de modification par le parlement de Niue.
De fait la peine de mort pour droit commun était abolie, comme en Nouvelle-Zélande, depuis 1961.