Peine de mort : Nauru
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Nauru : Pays abolitionniste
Points marquants…
12 mai 2016
- Date d'abolition
- mai 2016
Ses engagements internationaux :
- Ce pays n'a pas ratifié de traité international abolissant la peine de mort.
Les derniers communiqués et dépêches de presse
Les points marquants
12 mai 2016 — Le parlement de Nauru supprime la peine de mort du dispositif pénal
Le nouveau code pénal adopté par le parlement de Nauru (The Crimes Act 2016) ne prévoit plus l'utilisation de la peine capitale.
Dans un communiqué du 27 mai 2016, le gouvernement de Nauru précise que ce nouveau code, qui remplace celui de 1899, supprime les peines qui contreviennent aux standards internationaux des droits de l'homme, comme la peine de mort.
La République de Nauru n'avait procédé à aucune exécution depuis son indépendance en 1968.
Dans un communiqué du 27 mai 2016, le gouvernement de Nauru précise que ce nouveau code, qui remplace celui de 1899, supprime les peines qui contreviennent aux standards internationaux des droits de l'homme, comme la peine de mort.
La République de Nauru n'avait procédé à aucune exécution depuis son indépendance en 1968.
Pays :
- Déclaration de la porte-parole sur l'abolition de la peine de mort et la dépénalisation de l'homosexualité à Nauru — déclaration 160531_03_fr du 31 mai 2016
Droit international — Nauru
Les engagements internationaux en matière de peine de mort
| Traité | Ratification Adhésion |
Signature |
|---|---|---|
| Convention relative aux droits de l'enfant | 27 juillet 1994 | |
| Pacte international relatif aux droits civils et politiques | 12 novembre 2001 | |
| Protocole Facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques | 12 novembre 2001 |
Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)
D'autres acteurs intervenant sur la peine de mort dans ce pays
Droit national — Nauru
Constitution
L'article 4 de la Constitution, qui protège le droit à la vie, prévoit l'application de la peine capitale.
"4.-(1.) No person shall be deprived of his life intentionally, except in execution of a sentence of a court following his conviction of an offence for which the penalty of deprivation of life is prescribed by law."
Législation
L'adoption du "Crimes Act 2016" en mai 2016 supprime la peine de mort du dispositif pénal.
Historique — Nauru
Il n'y a eu aucune exécution depuis l'indépendance de 1968.