Peine de mort : Tuvalu
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Tuvalu : Pays abolitionniste
- Date d'abolition
- 1978
Ses engagements internationaux :
- Ce pays n'a pas ratifié de traité international abolissant la peine de mort.
Droit international — Tuvalu
Les engagements internationaux en matière de peine de mort
| Traité | Ratification Adhésion |
Signature |
|---|---|---|
| Convention relative aux droits de l'enfant | 22 septembre 1995 |
Droit national — Tuvalu
Législation
Le code pénal de 1965 (applicable aux îles Gilbert (ancien nom de Kiribati) et Ellice(ancien nom de Tuvalu)) ne prévoyait pas la peine de mort. Lors de l'indépendance en 1978, il n'y avait donc pas de peine capitale à Tuvalu.
Historique — Tuvalu
Il n'y a eu aucune exécution depuis l'indépendance en 1978. La législation ne prévoyait pas la peine de mort auparavant, et aucune loi ne l'a introduite depuis.