Peine de mort : Samoa
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Samoa : Pays abolitionniste
Points marquants…
21 janvier 2004
- Date d'abolition
- 21 janvier 2004
- Date de la dernière exécution
- 1952
Ses engagements internationaux :
- Ce pays n'a pas ratifié de traité international abolissant la peine de mort.
Les derniers communiqués et dépêches de presse
Les points marquants
21 janvier 2004 — Abolition de la peine de mort sur l'île de Samoa
Le chef de l'Etat de Samoa, Susuga Malietoa Tanumafili II, approuve une loi modifiant le "Crimes Act" pour abolir la peine de mort.
Cette loi avait été adoptée le 15 janvier 2004 par le parlement samoan.
La dernière exécution sur l'île de Samoa remonte à 1952, lorsque l'île était encore sous le contrôle de la Nouvelle Zélande. Samoa était donc considéré comme un pays "abolitionniste en pratique" dans lequel aucune exécution n'a eu lieu depuis son accession à l'indépendance.
Cette loi avait été adoptée le 15 janvier 2004 par le parlement samoan.
La dernière exécution sur l'île de Samoa remonte à 1952, lorsque l'île était encore sous le contrôle de la Nouvelle Zélande. Samoa était donc considéré comme un pays "abolitionniste en pratique" dans lequel aucune exécution n'a eu lieu depuis son accession à l'indépendance.
Pays :
- Abolition de la peine de mort dans l'Etat indépendant du Samoa — déclaration du 9 mars 2004
13 avril 2000 — Condamnations à mort aux Samoa
Deux anciens ministres samoéens ont été condamnés à mort pour avoir commandité le meurtre d'un autre membre du gouvernement.
Aucune exécution capitale n'a eu lieu aux îles Samoa depuis l'accession à l'indépendance en 1961, toutes les condamnations à mort ayant été commuées par le chef de l'Etat.
Aucune exécution capitale n'a eu lieu aux îles Samoa depuis l'accession à l'indépendance en 1961, toutes les condamnations à mort ayant été commuées par le chef de l'Etat.
Pays :
Droit international — Samoa
Les engagements internationaux en matière de peine de mort
| Traité | Ratification Adhésion |
Signature |
|---|---|---|
| Convention relative aux droits de l'enfant | 29 novembre 1994 | 30 septembre 1990 |
| Pacte international relatif aux droits civils et politiques | 15 février 2008 |
Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)
Droit national — Samoa
Législation
Le 21 janvier 2004 la loi modifiant le Crimes Act abolit la peine capitale.
Historique — Samoa
La dernière exécution date de 1952, lorsque l'île était encore sous le contrôle de la Nouvelle Zélande.