Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2021: déclaration commune du haut représentant, au nom de l'Union Européenne, et de la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe

À l'occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, l'Union européenne et le Conseil de l'Europe réaffirment leur ferme opposition au recours à la peine capitale en tous temps et en toutes circonstances. La peine de mort est un châtiment cruel, inhumain et dégradant et est contraire au droit à la vie. Son abolition est essentielle pour garantir le respect de la dignité humaine.

La Journée mondiale de cette année est consacrée aux femmes. Bien que les femmes ne représentent qu'un faible pourcentage des condamnations à mort dans le monde, la discrimination fondée sur le genre continue de toucher les femmes à tous les niveaux du système de justice pénale. Dans certains pays, les femmes sont plus fréquemment condamnées à mort que les hommes pour des délits liés à la moralité sexuelle, comme l'adultère. En outre, les circonstances atténuantes liées à la violence et aux abus fondés sur le genre sont rarement prises en considération au cours de la procédure pénale.

L'abolition de la peine de mort est avant tout une question de volonté politique. Nous nous félicitons du fait que le nombre de pays appliquant encore la peine capitale ait continué de diminuer. L'année dernière, aucune exécution n'a eu lieu dans 176 pays, ce qui représente 91 % des États membres des Nations Unies. Chaque année, de nouvelles mesures sont prises en vue de l'abolition de la peine de mort à l'échelle mondiale. Le 8 octobre, la Sierra Leone a aboli la peine de mort. Cette année a été marquée par une abolition supplémentaire aux États-Unis: l'État de Virginie. L'intention du président Biden d'abolir la peine de mort au niveau fédéral aux États-Unis, ainsi que le moratoire sur les exécutions imposé par le procureur général des États-Unis, sont des étapes importantes pour l'avenir. L'Arménie a ratifié le deuxième protocole facultatif sur l'abolition de la peine de mort et le Kazakhstan est en train de finaliser sa ratification. Nous demandons instamment au Bélarus de s'engager sur la voie de l'abolition.

Il est particulièrement important, pour éliminer la peine de mort, de mettre un terme au commerce des biens utilisés en vue d'infliger la peine capitale. Reflétant le règlement de l'UE contre la torture, le Conseil de l'Europe a adopté cette année une recommandation visant à mettre un terme à la participation européenne à ce commerce terrible (Recommandation CM/Rec(2021)2 « sur des mesures contre le commerce de biens utilisés pour la peine de mort, la torture ou autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants »). Nous encourageons tous les États membres du Conseil de l'Europe à la mettre en œuvre. Nous comptons sur les États membres du Conseil de l'Europe qui n'ont pas encore adhéré aux protocoles pertinents de la Convention européenne des droits de l'homme pour le faire sans délai. L'Alliance mondiale pour un commerce sans torture réunit aujourd'hui 62 États. Nous appelons tous les États à y adhérer et à redoubler d'efforts pour établir des normes internationales communes en matière de commerce sans torture.

Dans la perspective du Congrès mondial contre la peine de mort de 2022, nous continuerons à soutenir l'intensification du débat public et des activités de sensibilisation concernant la peine de mort et son impact effroyable sur les familles et les sociétés. Nous ne cesserons pas notre travail et notre vigilance, nous poursuivrons notre dialogue avec ceux qui n'ont pas encore procédé à l'abolition et nous continuerons d'apporter notre soutien à la société civile et aux ONG jusqu'à ce qu'aucune nouvelle condamnation à mort ne soit plus appliquée.