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L'Arménie ratifie le protocole européen relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances

ACTU du 19 octobre 2023
Pays :
peine de mort / Arménie
L'Arménie devient le quarante-cinquième Etat partie au "Protocole numéro 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances".

L'Arménie avait signé ce traité européen le 19 mai 2006.
Le Protocole numéro 13 à la Convention européenne des droits de l'homme entrera en vigueur en Arménie le 1er février 2024.
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