L'Arménie devient le 45e État membre à abolir la peine de mort en toutes circonstances

Le Représentant permanent de l'Arménie auprès du Conseil de l'Europe, l'Ambassadeur Arman Khachatryan, en présence de la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić, a déposé l'instrument de ratification, achevant ainsi le processus de ratification par l'Arménie du Protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme, qui prévoit l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances.

L'Arménie est le 45e État membre du Conseil de l'Europe à ratifier ce texte (pour en savoir plus, voir signatures et ratifications). Le protocole interdit la peine de mort en toutes circonstances, y compris pour les crimes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre. Aucune dérogation ou réserve n'est autorisée.

Ce traité complète le Protocole n° 6 à la Convention européenne des droits de l'homme (abolition de la peine de mort dans tous les cas, sauf en temps de guerre), qui a été ratifié par tous les États membres. L'adhésion aux deux protocoles, facultative, traduit l'engagement des États en faveur de l'abolition générale de la peine de mort en droit et en pratique.

L'année 2023 marque le 20e anniversaire de l'entrée en vigueur du Protocole n° 13. Dans leur récente déclaration conjointe sur la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, célébrée le 10 octobre, la Secrétaire Générale et le haut représentant, au nom de l'Union européenne, ont salué la ratification du Protocole n° 13 par l'Assemblée nationale arménienne et sa signature par l'Azerbaïdjan, encourageant ces deux États membres à mener rapidement à bien le processus de ratification.