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La Cour constitutionnelle de Taïwan maintient la peine de mort
La plus haute cour de Taïwan a confirmé vendredi la constitutionnalité de la peine de mort, tout en jugeant qu'elle devait être limitée à "des circonstances spéciales et exceptionnelles".
La Cour constitutionnelle avait été saisie par un groupe de condamnés à mort, auxquels s'étaient joints l'organisation Amnesty International et la Coalition mondiale contre la peine de mort.
Les demandeurs soutenaient que la peine capitale constituait une violation des droits fondamentaux protégés par la Constitution, dont le droit à la vie et le droit de ne pas subir de tortures ou d'actes cruels, inhumains ou dégradants.
Une décision de la Cour favorable aux plaignants aurait signifié l'abolition immédiate de la peine capitale dans l'île, où 35 exécutions ont eu lieu depuis la levée d'un moratoire en 2010.
Mais dans un arrêt lu en public par son président Hsu Tzong-li, la Cour a confirmé la constitutionnalité du châtiment suprême, qui à Taïwan s'exécute en tirant une balle de pistolet à hauteur du coeur, dans le dos du condamné allongé sur le ventre et sous anesthésie générale.
"Le droit à la vie doit être protégé au plus haut niveau en vertu de la Constitution. Cependant, une telle protection n'est pas absolue", a-t-elle statué.
Elle a aussi jugé que la peine de mort ne pouvait être prononcée contre les accusés atteints de troubles mentaux, "même quand leur santé mentale n'a pas eu d'influence sur leur crime".
Trente-sept condamnés attendent actuellement dans les couloirs de la mort des prisons taïwanaises.
La dernière exécution, celle d'un homme de 53 ans condamné pour un incendie volontaire dans lequel avaient péri six personnes, remonte à avril 2020.
Environ 80% des Taïwanais sont favorables à la peine de mort, selon un récent sondage de l'Association chinoise des droits humains.
La Cour constitutionnelle avait été saisie par un groupe de condamnés à mort, auxquels s'étaient joints l'organisation Amnesty International et la Coalition mondiale contre la peine de mort.
Les demandeurs soutenaient que la peine capitale constituait une violation des droits fondamentaux protégés par la Constitution, dont le droit à la vie et le droit de ne pas subir de tortures ou d'actes cruels, inhumains ou dégradants.
Une décision de la Cour favorable aux plaignants aurait signifié l'abolition immédiate de la peine capitale dans l'île, où 35 exécutions ont eu lieu depuis la levée d'un moratoire en 2010.
Mais dans un arrêt lu en public par son président Hsu Tzong-li, la Cour a confirmé la constitutionnalité du châtiment suprême, qui à Taïwan s'exécute en tirant une balle de pistolet à hauteur du coeur, dans le dos du condamné allongé sur le ventre et sous anesthésie générale.
"Le droit à la vie doit être protégé au plus haut niveau en vertu de la Constitution. Cependant, une telle protection n'est pas absolue", a-t-elle statué.
Elle a aussi jugé que la peine de mort ne pouvait être prononcée contre les accusés atteints de troubles mentaux, "même quand leur santé mentale n'a pas eu d'influence sur leur crime".
Trente-sept condamnés attendent actuellement dans les couloirs de la mort des prisons taïwanaises.
La dernière exécution, celle d'un homme de 53 ans condamné pour un incendie volontaire dans lequel avaient péri six personnes, remonte à avril 2020.
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