Déclaration du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe au panel de haut niveau sur la question de la peine de mort lors de la 58ème session du Conseil des Droits de l'Homme

Tous les deux ans, une réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort est organisée pendant une session du Conseil des Droits de l'Homme des Nations-Unies à Genève.

Cette réunion s'est tenue le 25 février lors de la 58ème session du Conseil des Droits de l'Homme. Elle a porté sur « la contribution du pouvoir judiciaire à la promotion des droits de l'homme et la question de la peine de mort ».

A cette occasion, le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe a prononcé l'intervention suivante, rappelant notamment que le Conseil de l'Europe reste mobilisé en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort.

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Intervention :

Merci Monsieur le Président.

L'une des réalisations les plus marquantes du Conseil de l'Europe est d'avoir éliminé la peine de mort sur le Continent européen, en
s'appuyant notamment sur des instruments juridiques : les protocoles n° 6 et 13 à la Convention européenne des droits de l'Homme et la jurisprudence de sa Cour, qui connaît encore aujourd'hui régulièrement des affaires d'extradition où la question se pose. Nous devons poursuivre ce combat en faveur de son abolition universelle, en tous lieux et en toutes circonstances. A cette fin, nous avons lancé différentes initiatives visant à lutter contre les narratifs pro-peine de mort, notamment auprès de la jeunesse.

Le pouvoir judiciaire joue un rôle clé pour l'abolition de la peine de mort. Dans les pays où elle reste en vigueur, il porte la lourde responsabilité de condamner à mort. Or, les erreurs judiciaires peuvent exister.

Les magistrats ont le choix de la peine. Ils constituent donc une population à sensibiliser.

A cet égard, le cas des pays observant un moratoire sur les exécutions interpelle : pourquoi les magistrats y continuent-ils à condamner à mort ? Nous étudions cela et pourrons vous livrer nos conclusions prochainement.

Mesdames et Messieurs, au Conseil de l'Europe nous restons mobilisés et nous sommes prêts à continuer à appuyer l'ONU dans son action en faveur de l'abolition universelle.

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Par ailleurs, le Conseil de l'Europe a également co-sponsorisé un événement parallèle sur le caractère persistant de la peine de mort dans les pays abolitionnistes de facto. Il était organisé par Death Penalty Project (DPP) et l'Université d'Oxford, avec qui le Conseil de l'Europe travaille sur une étude relative aux moratoires.

Pour en savoir plus sur la réunion-débat : Peine de mort : le nombre d'exécutions dans le monde à son plus haut niveau en près d'une décennie | ONU Info

Pour en savoir plus sur la visite officielle du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe à Genève : Au Conseil des droits de l'homme à Genève, le Secrétaire Général plaide pour l'abolition universelle de la peine de mort - Portal