Réunion des Délégués des Ministres les 11 et 12 mars 2025

Le 11 mars, les Délégués des Ministres ont eu un échange de vues avec Mme Sviatlana Tsikhanouskaya, chef de l'opposition biélorusse, sur la situation politique et humanitaire actuelle en Biélorussie, les efforts continus des forces démocratiques biélorusses pour réaliser des réformes démocratiques et la coopération avec la communauté internationale, y compris dans le cadre du Groupe de contact du Conseil de l'Europe sur la coopération avec les représentants des forces démocratiques biélorusses et de la société civile.

Le 12 mars, les Délégués ont procédé à un échange de vues sur la situation en Géorgie, à la lumière de la Résolution 2585 (2025) de l'Assemblée parlementaire « Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Géorgie ». Les intervenants suivants ont été invités à présenter leur coopération avec la Géorgie : M. Marc Cools, Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux ; M. Michael O'Flaherty, Commissaire aux droits de l'homme ; Mme Claire Bazy Malaurie, Présidente de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) ; et M. Alan Mitchell, Président du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT). Après discussion, les Délégués ont adopté une décision.

Les Délégués ont également tenu leur débat thématique semestriel sur l'abolition de la peine de mort, avec la participation des intervenants suivants : Mme Sunny Jacobs, ancienne condamnée à mort aux États-Unis d'Amérique et fondatrice de la Sunny Center Foundation ; Mme Marta Santos Pais, Commissaire de la Commission internationale contre la peine de mort (Commission de Madrid) ; et M. Richard Sédillot, avocat, défenseur des condamnés à mort dans le monde. Les Délégués ont ensuite adopté une série de décisions sur ce sujet.

En outre, les Délégués ont adopté la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection de la profession d'avocat et ont pris note de son rapport explicatif. La Convention vise à renforcer la protection de la profession d'avocat et le droit de l'exercer sans crainte de discrimination, d'obstructions, ou d'ingérences indues et sans être la cible d'agressions, de menaces et d'actes de harcèlement ou d'intimidation [plus d'informations...]. Elle sera ouverte à la signature à l'occasion de la 134e Session ministérielle qui se tiendra à Luxembourg le 13 mai 2025.

Les autres points examinés par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.

Note du site peinedemort.org