Le parlement belge adopte une loi portant révision du titre II de la Constitution en vue d'y insérer un article nouveau relatif à l'abolition de la peine de mort.
Il s'agit de l'article 14bis ainsi rédigé : "La peine de mort est abolie."
Consultez le texte de la Constitution belge :
http://www.senate.be/doc/const_fr.html