Peine de mort: l'APCE examinera un rapport sur les pays membres du CE ne l'ayant pas abolie

STRASBOURG, 28 juin - RIA Novosti. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) examinera mercredi un rapport sur les pays membres qui n'ont pas aboli la peine capitale.

En 1996, la Russie a adhéré au Conseil de l'Europe et contracté une série d'engagements dont l'abolition de la peine de mort. Elle ne l'a pas encore aboli mais a adopté un moratoire.

Dans le texte du rapport parvenu à RIA Novosti, on peut lire que la peine de mort a été abolie dans tous les pays membres du Conseil de l'Europe à l'exception de la Fédération de Russie qui, depuis son adhésion il y a dix ans, ne l'a pas encore abrogée, bien qu'elle ait adopté un moratoire sur la peine capitale en 1996.

L'auteur du rapport, Mme Renate Wohlwend (Liechtenstein), souligne que l'organisation a plus d'une fois demandé à la Russie d'annuler la peine de mort et d'adhérer au 6e Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme. La Russie aurait dû adopter ce document et abroger la peine de mort en 1999, rappelle-t-elle.

Commentant à la demande des journalistes le débat à venir, le chef de la délégation russe, Konstantin Kossatchev, a expliqué que "dans le rapport qui sera examiné par l'Assemblée (sur les pays n'ayant pas aboli la peine de mort) il s'agit en premier lieu des pays observateurs (Etats-Unis et Japon) où la peine de mort est toujours appliquée". "Si ces pays ne l'abolissent pas avant la fin de 2006, ils pourront être privés de leur statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe", a ajouté le parlementaire russe.

Le rapport comporte un extrait consacré à la Russie. "La logique ici est la suivante. La peine de mort existe en Russie, elle n'est pas interdite mais elle n'est pas appliquée", a expliqué Konstantin Kossatchev. Le chef de la délégation russe n'a pas exclu qu'au cours de l'établissement définitif du rapport, "des amendements à caractère catégorique concernant la Fédération de Russie puissent y être apportés".

"Mais le langage de l'ultimatum est ici inadmissible", a ajouté le parlementaire russe.