Participation du Conseil de l'Europe au 3ème Congrès mondial contre la peine de mort

Strasbourg, 01.02.2007 – Fortement mobilisés contre la peine de mort, des représentants du Conseil de l'Europe, convaincus que « la peine de mort est une forme d'injustice fatale », participent au 3ème Congrès mondial contre la peine de mort qui se tient à Paris du 1er au 3 février 2007.

Le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, René van der Linden, et le Commissaire aux Droits de l'Homme, Thomas Hammarberg, ont uni leurs voix à celle de la Coalition contre la peine de mort, en intervenant lors de la séance d'ouverture (jeudi 1er février, à 10h00). M. Hammarberg prendra également part à une table ronde dans l'après-midi.

Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Terry Davis, fera quant à lui une allocution lors de la cérémonie solennelle qui se tiendra le samedi 3 février à l'Opéra Bastille.

Note aux rédactions

Au cœur du fonctionnement du Conseil de l'Europe figure la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH), adoptée en 1950 et qui protège toute personne se trouvant sur le territoire de l'un des États membres du Conseil de l'Europe. Le droit à la vie a été le premier article de fond de cette Convention disposant que le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. Cet article a été complété par deux Protocoles à la CEDH.

En 1980, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe , composée de parlementaires de tous les États membres, lança une proposition qui a mené à l'introduction, en 1983, du Protocole n°6 à la CEDH qui abolit la peine de mort sans condition en temps de paix. Depuis 1994, l'Assemblée a fait de l'institution immédiate d'un moratoire sur les exécutions, accompagnée d'un engagement de signer et de ratifier ledit Protocole dans un délai de un à trois ans, l'une des conditions pour adhérer à l'Organisation. A la date du 10 janvier 2007, tous les États membres du Conseil de l'Europe, sauf la Russie, ont ratifié ce Protocole.

Lors de la Conférence ministérielle sur les droits de l'homme tenue à Rome en novembre 2000, les ministres des Affaires étrangères des États membres du Conseil de l'Europe ont adopté une résolution exprimant leur soutien à un nouveau protocole abolissant la peine de mort en temps de guerre. Le Protocole n°13 à la CEDH a ainsi été adopté et abolit la peine de mort en toutes circonstances. Le Protocole n°13 a été ratifié par 37 États membres : 8 États l'ont signé mais pas encore ratifié (Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Espagne, France, Italie, Lettonie, Pologne). La Fédération de Russie et l'Azerbaidjan ne l'ont pas encore signé. Les Etats-Unis d'Amérique et le Japon, tous deux États observateurs auprès du Conseil de l'Europe, sont encouragés par l'Organisation à abolir la peine de mort.