Objet: Possible exécution de M. Omori Katsuhisa au Japon

QUESTION ÉCRITE E-2421/02

posée par Olivier Dupuis (NI) à la Commission


M. Omori Katsuhisa, âgé de 53 ans et condamné à mort, pourrait être exécuté dans les tout prochains jours. Étant donné que, généralement, plus d'une exécution a lieu en même temps au Japon, il est à craindre que d'autres exécutions aient lieu durant le mois d'août. Les exécutions ont lieu en secret, de sorte qu'il n'y a pas de confirmation officielle du nom des personnes dont l'exécution a été programmée.

M. Omori Katsuhisa a été arrêté le 10 août 1976 et accusé d'avoir placé et amorcé une bombe dans les bureaux de la préfecture d'Hokkaido, dans le Nord du Japon, en mars de ladite année. Sa condamnation à mort est devenue exécutoire lorsque son appel a été rejeté par la Cour suprême en juillet 1994. Il apparaît que l'avocat de M. Omori Katsuhisa préparait un nouveau recours lorsqu'il apparut que l'exécution de son client était imminente.

La Commission sait-elle qu'il se pourrait très bien que l'exécution de M. Omori Katsuhisa ait lieu dans les tout prochains jours ? A-t-elle déjà demandé aux autorités japonaises de ne procéder ni à cette exécution ni à celle d'autres personnes condamnées à la peine de mort ? Quelles initiatives a-t-elle prises ou entend-elle prendre pour convaincre le gouvernement japonais de mettre en œuvre un moratoire sur les exécutions capitales, comme le Parlement européen l'a demandé dans la résolution qu'il a adoptée en juin dernier ?