Tomohiro Kato a été exécuté au Japon. Il avait été condamné à mort en 2011 pour avoir tué sept passants dans le quartier d'Akihabara à Tokyo en juin 2008.
Il s'agit de la première exécution capitale au Japon en 2022. Les précédentes ont eu lieu en 2021 (3 exécutions en décembre) et en 2019.
Trois hommes sont exécutés par pendaison au Japon. Il s'agit de Yasutaka Fujishiro, Mitsunori Onogawa et Tomoaki Takanezawa, qui avaient tous trois été condamnés à mort pour meurtre.
Il s'agit des premières exécutions au Japon depuis décembre 2019.
Le Japon a exécuté un ressortissant chinois, Wei Wei, qui avait été condamné à mort pour le meurtre d'une famille commis en 2003.
Cette exécution porte à 3 le nombre d'exécutions capitales au Japon pour l'année 2019 sachant qu'il y avait eu 2 exécutions capitales en 2010, 7 en 2012, 8 en 2013, 3 en 2014, 3 en 2015, 3 en 2016, 4 en 2017 et 15 en 2018.
La Constitution du Japon consacre le droit à la vie dans ses articles 13 et 31 mais ne traite pas spécifiquement de la peine de mort. Son article 73 précise que le "Cabinet" peut octroyer des commutations de peine.
Législation
Dix-huit crimes sont passibles de la peine capitale :
1) Direction d'une insurrection (code pénal, article 77, paragraphe premier, alinéa 1)
2) Incitation à une agression étrangère (code pénal, article 81)
3) Aide à l'ennemi (code pénal, article 82)
4) Incendie de locaux habités, etc. (code pénal, article 108)
6) Dommages causés à des locaux habités, etc., par inondation (code pénal, article 119)
7) Déraillement d'un train, etc., occasionnant la mort (code pénal, article 126, paragraphe 3)
8) Meurtre provoqué par la perturbation de la circulation (code pénal, article 127, article 126 paragraphe 3)
9) Introduction de substances toxiques dans les conduites d'eau ayant occasionné la mort (code pénal, article 146, dernière partie)
10) Meurtre (code pénal, article 199)
11) Vol provoquant la mort (y compris le meurtre à l'occasion d'un vol) (code pénal, article 240, dernière partie)
12) Viol à l'occasion d'un vol provoquant la mort (code pénal, article 241, dernière partie)
13) Utilisation illégale d'explosifs (loi sur le contrôle des explosifs, article premier)
14) Duel et meurtre (Loi relative au crime de duel, article 3; code pénal, article 199)
15) Meurtre résultant d'un accident d'aéronef provoqué, etc. (Loi relative à la sanction des actes qui mettent en danger l'aviation, article 2, paragraphe 3)
16) Meurtre résultant de la saisie d'un aéronef, etc. (Loi sanctionnant la saisie d'aéronefs et autres crimes apparentés, article 2)
17) Meurtre d'otages (Loi relative à la sanction de la séquestration et autres actes commis par les preneurs d'otage, article 4, paragraphe premier)
18) Meurtre organisé (Loi relative à la sanction de la criminalité organisée, au contrôle des produits de la criminalité et autres questions, article 3, paragraphe premier, alinéa 3, paragraphe 2; code pénal, article 199)
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Méthode d'exécution : pendaison
L'article 74 de la loi sur les prisons et l'article 178 du règlement relatif à l'application de la loi sur les prisons, stipulent que le décès du détenu est notifié aux membres de sa famille après l'exécution de la condamnation et que son corps ou ses cendres sont remis à ses parents ou à ses proches si ces derniers le demandent. Aucun tiers, y compris parmi les membres de la famille, n'en est informé antérieurement.
Condamnations et exécutions de 2007 à 2022 — Japon
Données des rapports d'Amnesty International
? : aucune donnée pour cette année
3+ : au moins 3, le nombre exact pouvant être supérieur
* : "des" (plus d'une, sans qu'un chiffre minimum fiable puisse être donné)
Ces chiffres proviennent des rapports d'Amnesty International sur la peine de mort. Il s'agit du nombre de condamnations à mort et d'exécutions capitales dont Amnesty a connaissance au moment de la publication de ces rapports annuels (en général vers le mois d'avril) et dont elle a pu raisonnablement obtenir confirmation, sachant que pour certains pays les chiffres réels sont considérablement plus élevés.
Pour plus de précisions, consultez le dernier rapport : Condamnations à mort et exécutions en 2021.
Historique — Japon
Suite aux détails fournis par le Japon dans son rapport de 1997, le Comité des droits de l'homme s'est inquiété dans ses observations des conditions de détention des condamnés à mort.
Les rapports d'Amnesty International dénoncent eux aussi les très mauvaises conditions de détention au Japon.
Par ailleurs, les condamnés à mort restent très longtemps dans les couloirs de la mort à attendre leur exécution : souvent plus de dix ans, parfois plus de trente.
2005 - 2006 - moratoire de facto
De fin octobre 2005 à fin septembre 2006, période pendant laquelle Seiken Sugiura était ministre de la Justice, il y a eu un moratoire de fait sur la peine de mort car le ministre de la Justice a refusé de signer les ordres d'exécution. Il prend fin le 25 décembre 2006 avec l'exécution de quatre condamnés à mort.
Il y a eu une exécution en 2005 et quatre en 2006.
Selon Amnesty Internatinal, deux condamnés à mort ont été exécutés en 2002, un en 2003 et deux en 2004. A chaque fois les exécutions se sont déroulées dans le secret, et les condamnés à mort n'ont été prévenus que quelques heures avant.
1999 - cinq exécutions
Cinq condamnés ont été exécutés en 1999, toujours dans le secret. A la fin de l'année, environ 99 détenus se trouvaient sous le coup d'une condamnation à mort, dont 45 au moins qui avaient vu leur peine confirmée par la Cour suprême.
Deux prisonniers sont exécutés le 17 décembre 1999 : Kazuo Sagawa dans le centre de détention de Tokyo et Teruo Ono dans celui de Fukuoka.
Kazuo Sagawa, quarante-huit ans, condamné à mort pour meurtre, était emprisonné dans le quartier des condamnés à mort depuis dix-sept ans et neuf mois. Teruo Ono, soixante-deux ans, condamné à mort en septembre 1978 pour viol et meurtre, avait passé vingt et un ans dans le quartier des condamnés à mort.
Trois condamnés à mort sont exécutés le 10 septembre 1999 : Masashi Sato, soixante-deux ans, Katsutoshi Takada, soixante et un ans, et Tesuyuki Morikawa, soixante-neuf ans, qui avaient passé sept ans dans le quartier des condamnés à mort. Les exécutions ont eu lieu sans que les familles en soient informées.
1998 - six exécutions
Six condamnés, qui avaient tous passé plus de dix ans dans le quartier des condamnés à mort, ont été exécutés. Trois en juin : Masahiro Muratake, Yukihisa Takeyasu et Shinji Shimazu : et trois en novembre : Akira Tsuda, Masamichi Ida et Tatsuaki Nishio.
Pour la première fois dans les procès des responsables des crimes commis par la secte Aum, le tribunal de Tokyo a prononcé, vendredi 23 octobre 1998, une condamnation à mort pour meurtres contre Kazuaki Okazaki, trente-huit ans.
1997 - quatre exécutions
Quatre condamnés ont été exécutés en août, dont un - Norio Nagayama - après avoir passé vingt-huit ans en prison.
1994 - 1996 - exécutions
Amnesty International rapporte deux exécutions en 1994, six en 1995 et six en 1996.
1993 - reprise des exécutions après un moratoire de fait
Trois condamnés ont été pendus en mars, alors que les précédentes exécutions remontaient à novembre 1989. Ces pendaisons font suite à l'arrivée d'un nouveau ministre de la Justice, les précédents ayant bloqué les exécutions en s'abstenant de signer les ordres d'exécution.
Quatre autres personnes sont exécutées en novembre.
