Réponse - Possible exécution de M. Omori Katsuhisa au Japon

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission


La Commission encourage activement les efforts fournis par l'Union pour œuvrer en faveur de l'abolition de la peine de mort au Japon. Les chefs de mission de l'Union ont élaboré un rapport sur le sujet en décembre 2001. Une démarche entreprise ensuite par la Troïka, le 18 février 2002, auprès du ministre japonais de la justice, a permis d'exposer la position de l'Union sur la peine capitale.

De plus, depuis février 2002, la Troïka de l'Union est dotée d'un mandat permanent pour mener ce type d'actions et elle poursuit un dialogue constructif avec la ligue parlementaire japonaise pour l'abolition de la peine de mort. Ce sujet est suivi en permanence par les chefs de mission et devrait déboucher sur de nouvelles initiatives, notamment en ce qui concerne le cas qui nous préoccupe.

Pour en venir à M. Omori Katsuhisa, la Commission constate que le ministère japonais de la justice a coutume d'annoncer les exécutions une fois qu'elles ont eu lieu. Or, aucune annonce n'ayant été rendue publique, tout laisse penser que M. Katsuhisa est encore en vie.

M. Katsuhisa a formé un nouveau recours en juillet 2002, et la ligue parlementaire a enjoint le ministère de la justice de repousser son exécution jusqu'à la fin d'un nouveau procès. M. Kamei, président de la ligue parlementaire, a également demandé au ministre de la justice, M. Morayama, de ne pas exécuter M. Katsuhisa en dehors de la période de session parlementaire (qui s'est terminée).