Objet: Exécution de MM. Yoshiteru Hamada et Tatsuya Haruta

QUESTION ÉCRITE E-2758/02

posée par Olivier Dupuis (NI) à la Commission

Les autorités japonaises ont procédé hier, alors que M. Koizumi, Premier ministre, rentrait de son voyage en Corée du Nord, à l'exécution de deux personnes, MM. Yoshiteru Hamada et Tatsuya Haruta selon toute vraisemblance. Par ailleurs dans sa réponse à une précédente question sur la peine de mort au Japon (E-2421/02), M. Patten, répondant au nom de la Commission, dit notamment, qu'"Une démarche entreprise ... par la Troïka, le 18 février 2002, auprès du ministre japonais de la justice, a permis d'exposer la position de l'Union sur la peine capitale." et que "Ce sujet est suivi en permanence par les chefs de mission et devrait déboucher sur de nouvelles initiatives...".

De quelle manière la Commission a-t-elle réagi à cette double exécution ? A-t-elle l'intention de prendre des initiatives conjointes avec le Conseil de l'Europe, dont le Japon est membre observateur, sur la question de l'abolition de la peine de mort ? Plus généralement, quelles initiatives la Commission a-t-elle prises ou entend-elle prendre pour faire part aux autorités du Japon que l'abolition de la peine de mort dans les pays démocratiques d'Asie et, en particulier, au Japon, en Inde, en Corée du Sud, en Thaïlande et à Taiwan revêt une importance particulière, précisément parce qu'il s'agit de pays démocratiques, avec lesquels l'Union européenne entretient des relations privilégiées ?