Un rapporteur de l'ONU critique les Etats-Unis sur la peine de mort

Le rapporteur spécial de l'ONU sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Philip Alston, a appelé lundi les Etats-Unis à faire en sorte que des innocents ne soient pas exécutés en Alabama, au Texas ou à Guantanamo.

"Actuellement, beaucoup de temps et d'énergie sont consacrés à essayer de hâter les exécutions," a dit M. Alston lors d'une conférence de presse.

"Se demander si le système de justice criminelle n'est pas en échec dans les cas où l'accusé risque la peine capitale et pourquoi des innocents sont condamnés à mort serait une meilleure priorité", a-t-il ajouté.

Le rapporteur, de nationalité australienne, vient de conclure une visite de deux semaines à Washington, New York, en Alabama (sud) et au Texas (sud), où il a rencontré des responsables gouvernementaux, des juges, des groupes de la société civile et des victimes ou témoins de crimes.

Pour cette étude sur la peine capitale, M. Alston a visité l'Alabama, l'un des Etats qui détient le record du plus grand nombre d'exécutions par tête d'habitant aux Etats-Unis, et le Texas, qui demeure le premier Etat américain pour le nombre total d'exécutions et de condamnés à mort.

Il a critiqué les autorités des deux Etats pour leur "indifférence frappante" devant le risque d'exécutions d'innocents.

"Il est tout à fait possible que l'Alabama ait déjà exécuté des innocents mais les responsables de l'Etat préfèrent nier l'existence de failles dans le système de justice criminelle plutôt que d'y faire face", a-t-il dit.

Dans une déclaration préliminaire, M. Alston a noté que la peine capitale était abordée sous l'angle politique plutôt que légal, en raison du système d'élection des juges sur des bases partisanes en Alabama et au Texas.

"Les juges des deux Etats se considèrent comme contraints par l'opinion publique d'imposer et de mettre en oeuvre la peine capitale chaque fois que c'est possible, car d'autres décisions les conduiraient à la défaite électorale," a-t-il affirmé.

Le rapporteur a également exprimé sa préoccupation du sort des six "ennemis combattants étrangers" à la base américaine de Guantanamo (Cuba), accusés de crimes de guerre aux termes de la "Military Commission Act" (MCA), une loi qui autorise leur jugement par un tribunal militaire où ils sont passibles de la peine de mort.

Selon M. Alston, ces procédures "ne permettent en rien le respect des critères élémentaires requis pour un procès équitable, ni celui du droit humanitaire international et des droits de l'Homme".