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Droits de l'homme: Cachemire, Bangladesh, peine de mort aux États-Unis (extrait)
communiqué de presse du 10 juillet 2008 - Union européenne
Pays :
Dans trois résolutions sur les questions de droits de l'homme et de démocratie adoptées à la fin de cette session de Strasbourg, le Parlement demande une enquête sur les allégations de charniers dans le Cachemire, plaide pour un rétablissement rapide de la démocratie au Bangladesh et un nouveau procès pour Troy Davis, un Américain condamné à mort en dépit d'une forte présomption d'innocence.
[...]
La peine de mort et l'affaire de Troy Davis
Le Parlement a adopté une résolution appelant à accorder un nouveau procès à Troy Davis qui a été reconnu coupable de meurtre et condamné à mort en Géorgie aux États-Unis, compte tenu des preuves qui militent sérieusement en faveur de son innocence.
Troy Davis a été condamné à mort par la Cour d'État de Géorgie en 1991 pour le meurtre d'un policier et doit être exécuté à la fin de juillet 2008. Selon ses avocats, il existe de nombreuses preuves de son innocence, les preuves matérielles à son encontre n'ayant jamais été retrouvées et sept témoins à charge ayant retiré leur témoignage.
Le Parlement demande que les tribunaux concernés, au vu de la quantité de preuves susceptibles d'annuler la condamnation de Troy Davis, permettent qu'il soit rejugé et que la sentence de mort soit ainsi commuée par le State Board of Pardons and Paroles de Géorgie.
La Présidence du Conseil et la délégation de la Commission européenne aux États-Unis sont invitées à soulever cette question de toute urgence auprès des autorités américaines.
Le Parlement européen s'oppose à la peine de mort par principe
Plus généralement, la résolution invite les pays où la peine de mort est appliquée à prendre les mesures nécessaires en vue de son abolition, dans le droit fil de la résolution 62/149 de l'Assemblée générale des Nations unies, du 18 décembre 2007, sur l'application de la peine de mort dans le monde.
Enfin, pour dénoncer le recours à la peine de mort, la résolution souligne que "depuis 1975, plus de 120 personnes ont échappé au couloir de la mort aux États-Unis au motif de leur innocence".
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La peine de mort et l'affaire de Troy Davis
Le Parlement a adopté une résolution appelant à accorder un nouveau procès à Troy Davis qui a été reconnu coupable de meurtre et condamné à mort en Géorgie aux États-Unis, compte tenu des preuves qui militent sérieusement en faveur de son innocence.
Troy Davis a été condamné à mort par la Cour d'État de Géorgie en 1991 pour le meurtre d'un policier et doit être exécuté à la fin de juillet 2008. Selon ses avocats, il existe de nombreuses preuves de son innocence, les preuves matérielles à son encontre n'ayant jamais été retrouvées et sept témoins à charge ayant retiré leur témoignage.
Le Parlement demande que les tribunaux concernés, au vu de la quantité de preuves susceptibles d'annuler la condamnation de Troy Davis, permettent qu'il soit rejugé et que la sentence de mort soit ainsi commuée par le State Board of Pardons and Paroles de Géorgie.
La Présidence du Conseil et la délégation de la Commission européenne aux États-Unis sont invitées à soulever cette question de toute urgence auprès des autorités américaines.
Le Parlement européen s'oppose à la peine de mort par principe
Plus généralement, la résolution invite les pays où la peine de mort est appliquée à prendre les mesures nécessaires en vue de son abolition, dans le droit fil de la résolution 62/149 de l'Assemblée générale des Nations unies, du 18 décembre 2007, sur l'application de la peine de mort dans le monde.
Enfin, pour dénoncer le recours à la peine de mort, la résolution souligne que "depuis 1975, plus de 120 personnes ont échappé au couloir de la mort aux États-Unis au motif de leur innocence".
Documents liés
- Peine de mort, notamment le cas de Troy Davis — résolution P6_TA-PROV(2008)0368 du 10 juillet 2008
- Résolution - Moratoire sur l'application de la peine de mort — résolution A/RES/62/149 du 18 décembre 2007