[Position de la France] "L'Europe est aux avant-postes des efforts engagés pour abolir la peine de mort"

"L'Europe est aux avant-postes des efforts engagés pour abolir la peine de mort" : tribune conjointe de Bernard Kouchner et Carl Bildt, ministre suédois des Affaires étrangères (10 octobre 2008)

Aujourd'hui, en cette Journée européenne contre la peine de mort, nous unissons nos forces pour nous élever contre ce qui constitue le déni suprême, irréversible, des droits de l'homme et un châtiment aussi cruel qu'inhumain qui n'a pas sa place à l'époque moderne. Nous ne pouvons rester silencieux lorsque des milliers de personnes continuent d'être exécutées ou condamnées à mort chaque année. Nous ne pouvons rester silencieux lorsque nous assistons à la retransmission de pendaisons publiques en Iran, lorsque les journaux nous informent de la décapitation d'un jeune délinquant en Arabie Saoudite ou de l'exécution d'un handicapé mental au Texas.

Nous sommes gravement préoccupés par le grand nombre d'exécutions en Chine et par l'accroissement sensible du nombre d'exécutions au Japon. Nous sommes profondément déçus de voir un pays comme le Liberia réintroduire la peine de mort et nous demandons instamment à la Biélorussie de se rallier au consensus européen contre le recours à la peine capitale.

La peine de mort viole le fondement même des droits de l'homme, en particulier le droit à la vie. C'est la peine suprême, cruelle, inhumaine et dégradante qui s'accompagne souvent de douleurs insoutenables. Elle est irréversible et les erreurs sont irréparables. Tous les systèmes judiciaires commettent des erreurs et, tant que la peine de mort persistera, des innocents seront exécutés. La peine de mort est symptomatique d'une culture de la violence qu'elle favorise à son tour. Elle n'y apporte pas de solution comme il est souvent prétendu et n'a pas plus que d'autres sanctions, un effet dissuasif. La peine de mort n'a tout simplement pas sa place dans un système moderne de justice pénale.

L'Europe est aux avant-postes des efforts engagés pour abolir la peine de mort. Il n'en a naturellement pas toujours été ainsi. Au Moyen-Age et aux débuts des temps modernes, avant le développement de systèmes pénitentiaires modernes, la peine de mort était en Europe une sanction appliquée pour toutes sortes de crimes. Mais avec l'émergence des Etats-nations et de l'idée de citoyenneté, la justice a de plus en plus été associée à l'égalité, l'universalité et la dignité. Condition indispensable aujourd'hui pour adhérer à l'UE, l'abolition de la peine de mort est une question sur laquelle les Etats membres du Conseil de l'Europe ont également réussi à adopter une position commune ferme. Aucune exécution n'a eu lieu sur le territoire des Etats membres de l'Organisation depuis 1997.

La bonne nouvelle est que l'on observe une tendance constante à l'abolition de la peine capitale, comme l'a souligné le dernier rapport du Secrétaire général des Nations unies. Des progrès spectaculaires ont été accomplis au cours des dernières décennies et, à ce jour, plus des deux tiers de tous les Etats ont aboli la peine de mort dans leur législation ou dans la pratique. Depuis le 3ème Congrès mondial contre la peine de mort qui s'est déroulé à Paris en février 2007, l'Albanie, les Iles Cook, le Rwanda, l'Ouzbékistan et l'Argentine ont aboli la peine capitale. Le recours au châtiment suprême se raréfie également dans les pays non-abolitionnistes. Cette évolution mondiale bénéficie du soutien des différents tribunaux internationaux, notamment la CPI, qui, même s'ils sont confrontés aux crimes les plus atroces, ne peuvent prononcer la peine de mort.

Il convient néanmoins de se garder de tout excès d'optimisme. L'Union européenne et le Conseil de l'Europe ont intensifié leurs efforts contre la peine de mort dans les instances internationales comme à l'ONU où, l'an passé, l'Assemblée générale, lors d'un vote historique, obtenu avec un appui dépassant le cadre régional, a adopté une résolution appelant à l'instauration d'un moratoire sur les exécutions en vue d'abolir à terme la peine de mort. Cette année, l'Assemblée générale assurera le suivi de cette initiative, par l'intermédiaire des recommandations du Secrétaire général. C'est également un thème que la présidence du Conseil de l'Europe mettra en avant aux Nations unies dans le cadre de la Coopération entre les Nations unies et le Conseil de l'Europe.

En cette Journée européenne contre la peine de mort, nous demandons instamment aux gouvernements de tous les pays qui n'ont toujours pas aboli la peine de mort de faire preuve de courage politique et de mettre tout en œuvre pour l'abolir en toutes circonstances. Dans un premier temps, nous invitons les gouvernements à introduire un moratoire avec effet immédiat. Nous insistons également sur le rôle courageux et décisif qu'ont joué les défenseurs des droits de l'homme dans la bataille pour l'abolition de cette violation odieuse des droits de l'homme et nous encourageons la société civile à rester mobilisée. Ensemble, nous devons renforcer cette tendance profondément enracinée vers une abolition universelle. Ensemble, notre action peut être décisive.

Bernard Kouchner, Ministre français des Affaires étrangères et européennes

Carl Bildt, Ministre suédois des Affaires étrangères