La peine de mort — Union européenne

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Documents sur la peine de mort — Union européenne

• Iran: déclaration du haut représentant, au nom de l'UE, sur l'exécution de Jamshid Sharmahd — déclaration du 29 octobre 2024
• Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2024: Déclaration conjointe du Haut représentant de l'Union européenne et du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe — déclaration du 10 octobre 2024
• RDC: Déclaration du porte-parole sur des nouvelles condamnations à mort — déclaration du 16 septembre 2024
• Iran: déclaration du haut représentant au nom de l'Union européenne — déclaration du 16 septembre 2024
• RDC : Déclaration de la porte-parole sur les condamnations à la peine de mort — communiqué de presse du 9 août 2024
• RDC : Déclaration du porte-parole sur le rétablissement de la peine de mort — déclaration du 18 mars 2024
• Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2023: déclaration commune de la secrétaire générale du Conseil de l'Europe et du haut représentant, au nom de l'Union européenne — communiqué de presse du 9 octobre 2023
• Iran: le Conseil sanctionne sept personnes pour de graves violations des droits de l'homme — communiqué de presse du 26 juin 2023
• Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie: déclaration du haut représentant au nom de l'Union européenne — communiqué de presse du 16 mai 2023
• Iran: déclaration du haut représentant, au nom de l'UE, sur l'exécution de M. Habib Chaab — déclaration du 6 mai 2023
• Dépénalisation universelle de l'homosexualité, à la lumière des événements récents en Ouganda — résolution du 20 avril 2023
• Les députés condamnent fermement le projet de loi anti-LGBTIQ en Ouganda — communiqué de presse du 20 avril 2023
• Résolution du Parlement européen du 20 avril 2023 sur le chanteur Yahaya Aminu Sharif, condamné pour blasphème au Nigeria, sous la menace de la peine capitale et d'exécution — résolution 2023/2650(RSP) du 20 avril 2023
• Résolution du Parlement européen du 15 mars 2023 sur les nouvelles répressions à l'encontre du peuple biélorusse, en particulier les cas d'Andrzej Poczobut et d'Ales Bialiatski — résolution 2023/2573(RSP) du 15 mars 2023
• Conclusions du Conseil sur les priorités de l'UE en 2023 dans les enceintes des Nations unies compétentes en matière de droits de l'homme — communiqué de presse du 20 février 2023
• Myanmar: déclaration du haut représentant, au nom de l'Union européenne, à l'occasion du 2e anniversaire de la prise du pouvoir par l'armée — dépêche de presse du 31 janvier 2023
• Résolution du Parlement européen du 19 janvier 2023 sur la réaction de l'Union européenne face aux manifestations et aux exécutions en Iran — résolution du 19 janvier 2023
• Le Parlement appelle à davantage de sanctions contre le régime iranien — communiqué de presse du 19 janvier 2023
• Iran: déclaration du haut représentant, au nom de l'UE, sur l'exécution de M. Alireza Akbari — communiqué de presse du 15 janvier 2023
• Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2022: déclaration commune du haut représentant, au nom de l'Union européenne, et de la secrétaire générale du Conseil de l'Europe — déclaration du 9 octobre 2022
• Mort de Mahsa Amini et répression des manifestants pour les droits des femmes en Iran — résolution du 6 octobre 2022
• Les missions de l'UE à Jérusalem et à Ramallah condamnent les exécutions qui ont eu lieu à Gaza — communiqué de presse du 7 septembre 2022
• Biélorussie: déclaration du haut représentant, au nom de l'UE, sur le deuxième anniversaire de l'élection présidentielle frauduleuse — communiqué de presse du 8 août 2022
• Myanmar/Birmanie: déclaration du haut représentant, au nom de l'UE, sur l'exécution des dirigeants pro-démocratie et de l'opposition au Myanmar/en Birmanie — déclaration du 25 juillet 2022
• Pour les députés, les sanctions contre la Russie doivent s'appliquer au Bélarus — communiqué de presse du 19 mai 2022
• Ouverture de la session plénière: la Présidente Metsola appelle l'Iran à libérer Ahmadreza Djalali — communiqué de presse du 18 mai 2022
• Résolution du Parlement européen sur la peine de mort en Iran — résolution P9_TA(2022)0050 du 17 février 2022
• Violations des droits humains aux Philippines, en Iran et au Burkina Faso — communiqué de presse 20220210IPR23022 du 17 février 2022
• Résolution du Parlement européen du 25 novembre 2021 sur la situation des droits de l'homme au Cameroun — résolution 2021/2983(RSP) du 25 novembre 2021
• Iran - Déclaration du porte-parole sur l'exécution d'un mineur délinquant — communiqué de presse 211124_13 du 24 novembre 2021
• Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2021: déclaration commune du haut représentant, au nom de l'Union Européenne, et de la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe — déclaration du 8 octobre 2021
• Situation en Biélorussie après une année de manifestations violemment réprimées — résolution P9_TA(2021)0420 du 7 octobre 2021
• Chine: déclaration de la porte-parole sur la condamnation de Robert Schellenberg — déclaration 210811_1 du 11 août 2021
• Résolution du Parlement européen du 8 juillet 2021 sur l'affaire Ahmadreza Djalali, en Iran — résolution 2021/2785(RSP) du 8 juillet 2021
• Résolution du Parlement européen du 8 juillet 2021 sur la peine de mort en Arabie saoudite, notamment les cas de Mustafa Hashem al-Darwish et d'Abdullah al-Howaiti — résolution 2021/2787(RSP) du 8 juillet 2021
• Violations des droits de l'homme à Hong Kong, en Arabie saoudite et en Iran — communiqué de presse du 8 juillet 2021
• Biélorussie: déclaration de la porte-parole sur une exécution probable — déclaration 210617_7 du 17 juin 2021
• Résolution du Parlement européen du 19 mai 2021 sur les rapports 2019-2020 de la Commission concernant la Turquie — résolution du 19 mai 2021
• Malawi: déclaration de la porte-parole sur l'abolition de la peine de mort — déclaration 210429_12 du 29 avril 2021
• Peine de mort: déclaration de la porte parole sur l'abolition de la peine de mort par l'État de Virginie — déclaration 210324_17 du 24 mars 2021
• La situation des droits de l'homme au Royaume de Bahreïn, en particulier le cas des détenus condamnés à mort et des défenseurs des droits de l'homme — résolution du 11 mars 2021
• Violations des droits de l'homme au Bahreïn — communiqué de presse du 11 mars 2021
• Iran: déclaration du porte parole sur l'exécution d'un mineur délinquant — déclaration 201231_1 du 31 décembre 2020
• Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2020 sur l'Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh, lauréate du prix Sakharov 2012 — résolution du 17 décembre 2020
• Iran: déclaration de la porte-parole sur l'exécution de M. Ruhollah Zam — déclaration 201212_4 du 12 décembre 2020
• États Unis: déclaration du porte parole sur les exécutions fédérales — déclaration 201121_3 du 21 novembre 2020
• Détention illégitime d'Ahmadreza Djalali en Iran mettant sa vie en danger — question parlementaire (parlement européen) E-005867/2020 du 28 octobre 2020
• Journée mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2020: déclaration conjointe du haut représentant de l'Union européenne et de la secrétaire générale du Conseil de l'Europe — déclaration du 9 octobre 2020
• Conférence: Journée mondiale contre la peine de mort : « La peine de mort au Maroc : le droit et la pratique » — communiqué de presse 201005_11 du 5 octobre 2020
• Viêt Nam: déclaration de la porte-parole sur deux condamnations à mort — déclaration 200918_3 du 18 septembre 2020
• Iran: déclaration du porte-parole concernant l'exécution de Navid Afkari — déclaration 200914_5 du 14 septembre 2020
• Bahreïn: déclaration du porte-parole sur le maintien de condamnations à mort — déclaration 200713_17 du 13 juillet 2020
• États-Unis: déclaration du porte parole sur la reprise de l'application de la peine de mort au niveau fédéral — communiqué de presse 200710_17 du 10 juillet 2020
• Tchad : Déclaration du porte-parole sur l'abolition de la peine de mort — déclaration 200523_3 du 23 mai 2020
• Déclaration du porte-parole sur l'exécution récente d'un jeune délinquant en Iran — déclaration 200421_2 du 21 avril 2020
• États-Unis: Déclaration du porte-parole sur l'abolition de la peine de mort au Colorado — déclaration 200324_6 du 24 mars 2020
• Déclaration de la porte-parole sur quatre exécutions en Inde — déclaration 200320_1 du 20 mars 2020
• Biélorussie: déclaration du porte-parole sur une nouvelle condamnation à mort — déclaration 200307_5 du 7 mars 2020
• Biélorussie: déclaration du porte parole sur les nouvelles condamnations à mort — communiqué de presse 200111_1 du 11 janvier 2020
• Bahreïn: Déclaration du porte-parole sur la confirmation de la condamnation à mort de deux citoyens — déclaration 200109_1 du 9 janvier 2020
• Déclaration du porte-parole sur des rapports concernant une nouvelle exécution en Biélorussie — déclaration 191220_32 du 20 décembre 2019
• Déclaration de la porte-parole sur une nouvelle condamnation à mort en Biélorussie — déclaration du 28 octobre 2019
• Déclaration commune de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la secrétaire générale du Conseil de l'Europe à l'occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort — déclaration du 9 octobre 2019
• Déclaration de la porte-parole sur l'application de la peine de mort en Biélorussie — déclaration 190730_15 du 30 juillet 2019
• Déclaration de la porte-parole sur les exécutions qui ont eu lieu au Bahreïn — déclaration 190727_1 du 27 juillet 2019
• Déclaration de la porte-parole sur l'annonce faite par le ministère de la justice des États Unis concernant le rétablissement de la peine capitale — déclaration 190726_9 du 26 juillet 2019
• Déclaration de la porte-parole sur la reprise prévue des exécutions au Sri Lanka — déclaration du 27 juin 2019
• Déclaration de la porte-parole au sujet de deux exécutions en Biélorussie — déclaration 190614_15 du 14 juin 2019
• Déclaration de la porte-parole sur l'abolition de la peine de mort dans l'État américain du New Hampshire — déclaration 190530_32 du 30 mai 2019
• Déclaration de la porte-parole sur les exécutions qui ont eu lieu dans le Royaume d'Arabie saoudite — déclaration 190424_6 du 24 avril 2019
• Résolution du Parlement européen du 18 avril 2019 sur le Brunei — résolution P8_TA-PROV(2019)0424 (2019/2692(RSP)) du 18 avril 2019
• Déclaration de la porte-parole sur la mise en œuvre du code pénal au Brunei Darussalam — déclaration 190403_2 du 3 avril 2019
• Déclaration de la porte-parole sur les exécutions qui ont eu lieu récemment dans le Royaume d'Arabie saoudite — déclaration 190402_15 du 2 avril 2019
• Déclaration de la porte-parole concernant le moratoire sur la peine de mort en Californie — déclaration 190313_16 du 13 mars 2019
• Résolution du Parlement européen du 14 février 2019 sur les défenseurs des droits des femmes en Arabie saoudite — résolution P8_TA-PROV(2019)0117 / 2019/2564(RSP) du 14 février 2019
• Résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Singapore — résolution P8_TA-PROV(2019)0093 du 13 février 2019
• Déclaration de la haute représentante/vice-présidente Federica Mogherini concernant Asia Bibi — déclaration 190129_9 du 29 janvier 2019
• Règlement concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1/2) — règlement 2019/125 du 16 janvier 2019
• Règlement concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (2/2) — règlement 2019/125 du 16 janvier 2019
• Déclaration de la porte-parole sur une nouvelle condamnation à la peine de mort en Biélorussie — déclaration 190111_8 du 11 janvier 2019
• Déclaration de la porte-parole sur l'application de la peine de mort en Biélorussie — déclaration 181128_6 du 28 novembre 2018
• Déclaration de la porte-parole sur l'abolition de la peine de mort dans l'État de Washington (États-Unis) — déclaration 181012_9 du 12 octobre 2018
• Déclaration commune de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe à l'occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre 2018 — déclaration SN 10334/18 du 9 octobre 2018
• Déclaration de la porte-parole sur l'exécution d'une mineure délinquante en Iran — communiqué de presse du 2 octobre 2018
• Déclaration de la porte-parole sur les condamnations intervenues en Égypte — déclaration 180911_3 du 11 septembre 2018
• Déclaration du porte-parole sur les récentes condamnations à la peine de mort au Tchad — déclaration 180904_13 du 4 septembre 2018
• Déclaration de la porte-parole sur l'exécution qui a eu lieu récemment à Taiwan — déclaration 180831_30 du 31 août 2018
• Réponse : La situation d'Ahmad Reza Djalali — question parlementaire (parlement européen) P-003698/2018(ASW) du 30 août 2018
• Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et l'Iraq — résolution P8_TA-PROV(2018)0286 du 4 juillet 2018
• La situation d'Ahmad Reza Djalali — question parlementaire (parlement européen) P-003698-18 du 4 juillet 2018
• Déclaration sur l'exécution d'un mineur délinquant en Iran — déclaration 180627_19 du 27 juin 2018
• Déclaration concernant une exécution en Thaïlande — déclaration 180619_5 du 19 juin 2018
• Déclaration concernant une exécution en Iran — déclaration 180619_5 du 19 juin 2018
• Déclaration de la porte-parole sur l'abolition de la peine de mort au Bénin — déclaration 180611_16 du 11 juin 2018
• Déclaration du porte-parole sur l'abolition de la peine de mort au Burkina Faso — déclaration 180601_20 du 1 juin 2018
• Résolution du Parlement européen du 31 mai 2018 sur le Soudan, et plus particulièrement sur la situation de Noura Hussein Hammad — résolution P8_TA-PROV(2018)0233 / 2018/2713(RSP) du 31 mai 2018
• Déclaration sur le recours à la peine de mort en Biélorussie — déclaration 180530_10 du 30 mai 2018
• Résolution du Parlement européen du 19 avril 2018 sur les Philippines — résolution P8_TA-PROV(2018)0175 / 2018/2662(RSP) du 19 avril 2018
• Résolution du Parlement européen du 19 avril 2018 sur la Biélorussie — résolution P8_TA(2018)0174 / 2018/2661(RSP) du 19 avril 2018
• Déclaration de la porte-parole sur l'exécution de Kiryl Kazachok en Biélorussie — déclaration 180308_12 du 8 mars 2018
• Résolution du Parlement européen du 8 février 2018 sur les exécutions en Égypte — résolution P8_TA(2018)0035 / 2018/2561(RSP) du 8 février 2018
• Déclaration sur l'exécution d'un mineur délinquant en Iran — déclaration du 31 janvier 2018
• Déclaration de la porte-parole sur deux condamnations à mort en Biélorussie — déclaration du 23 janvier 2018
• Déclaration de la porte-parole sur l'exécution d'un mineur délinquant en Iran — déclaration du 4 janvier 2018
• Déclaration sur deux condamnations à mort confirmées en Biélorussie — déclaration du 21 décembre 2017
• L'abolition de la peine de mort – une mesure visant à renforcer les droits de l'Homme — communiqué de presse du 10 octobre 2017
• Déclaration commune de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et du Secrétaire général du Conseil de l'Europe à l'occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort — déclaration du 9 octobre 2017
• UE, Suisse et Liechtenstein alliés pour un commerce sans torture — communiqué de presse du 19 septembre 2017
• 58 pays, y compris le Canada, alliés pour un commerce sans torture — communiqué de presse 170919_23 du 19 septembre 2017
• 58 pays, dont Madagascar unissent leurs forces pour endiguer les échanges de biens utilisés pour la torture et la peine de mort — communiqué de presse 170919_18 du 19 septembre 2017
• Déclaration de la porte-parole sur l'exécution d'un mineur délinquant en Iran — déclaration du 11 août 2017
• Déclaration de la porte-parole sur deux nouvelles condamnations à mort en Biélorussie — déclaration du 21 juillet 2017
• Déclaration de la porte-parole concernant l'exécution pratiquée en Virginie (États-Unis) — déclaration du 7 juillet 2017
• Résolution du Parlement européen du 15 juin 2017 sur le Pakistan, et plus particulièrement sur la situation des défenseurs des droits de l'homme et sur la peine de mort — résolution P8_TA-PROV(2017)0268 du 15 juin 2017
• Déclaration de la porte-parole sur les exécutions en Arkansas — déclaration du 28 avril 2017
• Déclaration de la porte-parole sur l'exécution de M. Ledell Lee dans l'État américain de l'Arkansas — déclaration du 21 avril 2017
• Résolution du Parlement européen du 16 mars 2017 sur les Philippines – le cas de la sénatrice Leila Magistrado de Lima — résolution P8_TA-PROV(2017)0088 (2017/2597(RSP)) du 16 mars 2017
• L'UE salue la ratification par Sao Tomé-et-Principe de plusieurs conventions pour la promotion et la protection des droits humains — communiqué de presse du 7 mars 2017
• Résolution du Parlement européen du 16 février 2017 sur les exécutions au Koweït et à Bahreïn — résolution 2017/2564(RSP) - P8_TA(2016)0044 du 16 février 2017
• Droits de l'homme: Nicaragua, Guatemala et exécutions au Koweït et à Bahreïn — communiqué de presse du 16 février 2017
• Déclaration de la porte-parole sur les exécutions qui ont eu lieu récemment dans l'État du Koweït — communiqué de presse du 25 janvier 2017
• Déclaration de la porte-parole sur les exécutions ayant eu lieu au Bahreïn — déclaration du 15 janvier 2017
• Déclaration de Mme Federica Mogherini, haute représentante et vice-présidente, sur les récentes exécutions en Biélorussie — déclaration 161201_11 du 1 décembre 2016
• Résolution du Parlement européen du 24 novembre 2016 sur la situation en Biélorussie — résolution 2016/2934(RSP) du 24 novembre 2016
• Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2016 - Déclaration conjointe de l'UE et du Conseil de l'Europe — déclaration du 10 octobre 2016
• Déclaration de l'Ambassadeur Lassen au sujet de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2016 — déclaration du 10 octobre 2016
• Déclaration de la porte-parole sur l'adhésion du Togo au Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort — déclaration du 20 septembre 2016
• Résolution du Parlement européen du 15 septembre 2016 sur les Philippines — résolution P8_TA-PROV(2016)0349 - (2016/2880(RSP)) du 15 septembre 2016
• Résolution du Parlement européen du 14 septembre 2016 sur les relations de l'Union avec la Tunisie dans le contexte régional actuel — résolution P8_TA-PROV(2016)0345 du 14 septembre 2016
• Déclaration de la porte-parole sur les exécutions prévues en Indonésie — déclaration 160727_02_en du 27 juillet 2016
• Déclaration de la porte-parole sur une condamnation à la peine de mort aux Maldives — déclaration du 1 juillet 2016
• Objet : VP/HR - Exécutions en Afghanistan — question parlementaire (parlement européen) E-004123/2016 du 6 juin 2016
• Déclaration de la porte-parole sur l'abolition de la peine de mort et la dépénalisation de l'homosexualité à Nauru — déclaration 160531_03_fr du 31 mai 2016
• Déclaration du Porte-Parole de l'Union Européenne sur l'exécution de M. Patrick Gabaakanye au Botswana — déclaration 160525_08_fr du 25 mai 2016
• Déclaration de la porte-parole concernant l'exécution de M. Kho Jabing à Singapour le 20 mai 2016 — déclaration 160523_04_fr du 23 mai 2016
• Déclaration de la porte-parole sur une condamnation à la peine de mort en Biélorussie — déclaration 160520_01_fr du 20 mai 2016
• Déclaration de la porte parole sur l'exécution de Syarhey Iwanow et la confirmation de la condamnation à mort de Sergei Khmelevsky — déclaration 160507_01_fr du 7 mai 2016
• Résolution du Parlement européen du 14 avril 2016 sur le Pakistan, en particulier sur l'attentat de Lahore — résolution P8_TA-PROV(2016)0128 (2016/2644(RSP)) du 14 avril 2016
• Déclaration de la porte-parole sur une nouvelle condamnation à mort en Biélorussie — déclaration 160217_01_fr du 17 février 2016
• Les droits de l'homme, un test décisif pour les relations UE-Iran, selon les députés des affaires étrangères — communiqué de presse 20160216IPR14517 du 16 février 2016
• Déclaration de la porte-parole concernant l'application de la peine de mort en Iraq — déclaration 160205_03_fr du 5 février 2016
• Résolution du Parlement européen du 4 février 2016 sur Bahreïn: le cas de Mohammed Ramadan — résolution du 4 février 2016
• Droits de l'homme: M. Ramadan (Bahreïn) — communiqué de presse du 4 février 2016
• Déclaration de la porte-parole sur une condamnation à la peine de mort en Biélorussie — déclaration 160113_01_fr du 13 janvier 2016
• Déclaration de la haute représentante et vice-présidente, Mme Federica Mogherini, sur les exécutions en Arabie saoudite — déclaration 160102_01_fr du 2 janvier 2016
• Déclaration de la porte-parole au sujet de deux exécutions au Japon — déclaration 151218_02_fr du 18 décembre 2015
• Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2015 sur le risque de condamnation à mort d'Ibrahim Halawa — résolution P8_TA(2015)0463 / 2015/3016(RSP) du 17 décembre 2015
• Dialogue UE-Viêt Nam sur les droits de l'homme — communiqué de presse du 16 décembre 2015
• Déclaration de la porte-parole sur l'abolition de la peine de mort en Mongolie — déclaration 151209_03_fr du 9 décembre 2015
• Déclaration de la porte-parole concernant une condamnation à mort en Biélorussie — déclaration 151120_04_fr du 20 novembre 2015
• Déclaration de la porte-parole sur les exécutions qui ont eu lieu récemment dans le Royaume d'Arabie saoudite — déclaration 151117_02_fr du 17 novembre 2015
• Le représentant spécial de l'UE pour les droits de l'homme en visite en Chine — communiqué de presse 151116_03_fr du 16 novembre 2015
• Déclaration de la porte-parole sur l'exécution d'une mineure délinquante en Iran — déclaration 151014_03_fr du 14 octobre 2015
• Déclaration conjointe de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, sur la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2015 — déclaration 151009_02_fr du 9 octobre 2015
• Résolution du Parlement européen du 8 octobre 2015 sur le cas d'Ali Mohammed al-Nimr — résolution P8_TA-PROV(2015)0345 du 8 octobre 2015
• Résolution du Parlement européen du 8 octobre 2015 sur la peine de mort — résolution 2015/2879(RSP) du 8 octobre 2015
• Déclaration de la porte-parole sur l'exécution qui a eu lieu récemment aux États-Unis — déclaration du 2 octobre 2015
• Objet: La peine de mort — question parlementaire (parlement européen) O-000103/2015 du 16 septembre 2015
• Déclaration de la porte-parole sur les exécutions commises récemment dans la région autonome du Kurdistan iraquien — communiqué de presse du 26 août 2015
• Déclaration du porte-parole sur les exécutions au Pakistan — déclaration 150805_01 du 5 août 2015
• Déclaration de la porte-parole sur l'exécution d'aujourd'hui au Japon — déclaration 150625_04_fr du 25 juin 2015
• Déclaration de Federica Mogherini, haute représentante et vice-présidente, sur les arrêts rendus par les tribunaux égyptiens — déclaration 150616_03_fr du 16 juin 2015
• Déclaration de la porte-parole sur les exécutions au Pakistan — déclaration 150610_05_fr du 10 juin 2015
• Déclaration de la porte-parole sur les exécutions à Taïwan — déclaration 150605_01_fr du 5 juin 2015
• Déclaration de la porte-parole sur l'abolition de la peine de mort au Nebraska — déclaration 150528_03_fr du 28 mai 2015
• Les eurodéputés débattent de la situation en Hongrie, des droits fondamentaux et des valeurs de l'UE — communiqué de presse du 19 mai 2015
• Déclaration de la haute représentante et vice-présidente, Mme Federica Moreghini, concernant la décision de la Cour rendue contre l'ancien président Morsi et plus de cent personnes en Égypte — déclaration 150517_04_fr du 17 mai 2015
• Déclaration de la porte-parole concernant l'abolition de la peine de mort au Suriname — déclaration 150509_02_fr du 9 mai 2015
• La commission des libertés civiles du Parlement aborde la situation en Hongrie — communiqué de presse du 30 avril 2015
• Déclaration de la porte-parole sur la récente exécution à Singapour — déclaration 150424_01_fr du 24 avril 2015
• Déclaration de Mme Federica Mogherini, haute représentante/vice-présidente, sur de futures exécutions probables en Indonésie — déclaration 150423_01_fr du 23 avril 2015
• Déclaration de la porte-parole sur l'exécution imminente de M. Muhammad Kamaruzzaman au Bangladesh — déclaration du 9 avril 2015
• Déclaration de la porte-parole sur une condamnation à la peine de mort prononcée en Biélorussie — déclaration du 19 mars 2015
• Déclaration de la porte-parole au sujet de l'exécution de Cecil Clayton, dans l'État du Missouri, aux États Unis, le 17 mars 2015 — déclaration du 18 mars 2015
• Déclaration locale de l'Union européenne- Abrogation de la peine de mort du dispositif législatif ivoirien — déclaration du 11 mars 2015
• Déclaration de Mme Federica Mogherini, haute représentante/vice-présidente, sur les nouvelles exécutions prévues en Indonésie — déclaration du 20 février 2015
• Déclaration de Mme Federica Mogherini, haute représentante/vice-présidente, sur les nouvelles exécutions prévues en Indonésie — déclaration du 20 février 2015
• Déclaration du porte-parole sur le cas de M. Samar Naseen (Iran) — déclaration 150218_04_fr du 18 février 2015
• Déclaration de la haute représentante/vice-présidente Federica Mogherini sur le meurtre en Syrie du pilote jordanien Moaz al-Kasasbeh et sur l'exécution de prisonniers — déclaration du 4 février 2015
• Déclaration de la porte-parole sur un jugement rendu par un tribunal égyptien — déclaration du 2 février 2015
• Déclaration de la porte-parole sur l'exécution de Robert Ladd au Texas (États-Unis) — déclaration du 30 janvier 2015
• Déclaration du porte-parole sur l'exécution de Warren Lee Hill ayant eu lieu dans l'État américain de Géorgie le 27 janvier 2015 — déclaration du 28 janvier 2015
• Dialogue UE-Viêt Nam sur les droits de l'homme — communiqué de presse du 19 janvier 2015
• Résolution du Parlement européen du 15 janvier 2015 sur la situation en Égypte — résolution P8_TA-PROV(2015)0012 du 15 janvier 2015
• Déclaration de la Haute Représentante/Vice-présidente Mme Federica Mogherini sur l'annonce d'exécutions capitales en Indonésie — déclaration du 15 janvier 2015
• Déclaration de la Délégation de l'Union Européenne: Condamnation à mort de Mohamed Cheikh Ould Mohamed — communiqué de presse du 31 décembre 2014
• Déclaration du porte-parole sur les jugements rendus en Égypte — communiqué de presse 141203_01_fr du 3 décembre 2014
• Déclaration de la porte-parole sur l'exécution d'Aliaksandr Hrunou — déclaration du 5 novembre 2014
• Déclaration de la Haute Représentante au nom de l'Union européenne à la suite de l'exécution de Mme Reyhaneh Jabbari en Iran — déclaration du 28 octobre 2014
• Déclaration du porte-parole au sujet de la décision de la Haute cour de Lahore confirmant la condamnation de Mme Asia Bibi au Pakistan — déclaration 141018/01 du 18 octobre 2014
• Déclaration du porte-parole de la Haute Représentante de l'Union Européenne sur les exécutions en Iran — déclaration 141003/02 du 3 octobre 2014
• Déclaration du porte-parole de l'Union européenne concernant l'exécution de M. Joseph Wood — déclaration 140725/04 du 25 juillet 2014
• Déclaration du porte-parole de Mme Catherine Ashton, Haute Représentante de l'Union européenne, sur les exécutions qui ont eu lieu récemment à Singapour — déclaration 140724/02 du 24 juillet 2014
• Soudan: le cas de Meriam Yahia Ibrahim Ishag — résolution P8_TA-PROV(2014)0006 du 17 juillet 2014
• Liberté d'expression et de réunion en Égypte — résolution P8_TA-PROV(2014)0007 du 17 juillet 2014
• Allocution de M. Josep Coll, Ambassadeur, Chef de Délégation de l'Union européenne, à l'occasion de la Conférence continentale consacrée à l'abolition de la peine de mort — discours du 2 juillet 2014
• Déclaration du porte-parole de l'Union européenne sur l'exécution au Japon — déclaration 140626/03 du 26 juin 2014
• Réponse : VP/HR Peine de mort en Afrique — question parlementaire (parlement européen) E-004232/2014 du 13 juin 2014
• Déclaration de la Haute Représentante de l'UE sur l'exécution de M. Clayton Lockett dans l'État d'Oklahoma aux États-Unis — déclaration 140509/01 du 9 mai 2014
• Déclaration de Mme Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur la poursuite des exécutions à Taïwan — déclaration 140430/03 du 30 avril 2014
• Déclaration du porte-parole de Mme Catherine Ashton, Haute Représentante de l'Union, sur l'application de la peine de mort aux Maldives — déclaration 140430/04 du 30 avril 2014
• Déclaration sur les jugements rendus en Égypte — déclaration 140429/03 du 29 avril 2014
• Déclaration du porte-parole de Mme Catherine Ashton, haute représentante de l'Union, concernant la dernière exécution ayant eu lieu en Biélorussie — déclaration 140422/02 du 22 avril 2014
• Objet : VP/HR Peine de mort en Afrique — question parlementaire (parlement européen) E-004232/2014 du 16 avril 2014
• Déclaration du porte-parole de Mme Catherine Ashton, haute représentante de l'UE, sur l'adhésion du Gabon au deuxième protocole facultatif se rapportant au PIDCP, visant à abolir la peine de mort — déclaration 140410/02 du 10 avril 2014
• Déclaration du porte-parole de Mme Catherine Ashton, haute représentante de l'UE, sur l'adhésion d'El Salvador au deuxième protocole facultatif se rapportant au PIDCP, visant à abolir la peine de mort — déclaration 140410/03 du 10 avril 2014
• Déclaration de Mme Catherine Ashton, haute représentante de l'Union, concernant l'exécution de Ramiro Hernández Llanas — déclaration 140410/01 du 10 avril 2014
• Déclaration de la haute représentante de l'Union Catherine Ashton sur le décret présidentiel ordonnant de surseoir à toutes les exécutions aux Émirats arabes unis — déclaration 140207/01 du 7 février 2014
• Déclaration de la Haute Représentante, Mme Catherine Ashton, sur l'exécution d'Edgar Tamayo Arias — déclaration 140123/01 du 23 janvier 2014
• Déclaration du porte-parole de Mme Catherine Ashton, la Haute Représentante de l'Union, sur la nouvelle condamnation à mort prononcée en Biélorussie — déclaration 131227/01 du 27 décembre 2013
• Déclaration du porte-parole de Mme Catherine Ashton, Haute Représentante de l'Union européenne, sur la nouvelle condamnation à mort prononcée en Biélorussie — déclaration 131219/03 du 19 décembre 2013
• Résolution du Parlement européen du 12 décembre 2013 sur le prélèvement d'organes en Chine — résolution P7_TA-PROV(2013)0603 du 12 décembre 2013
• Droits de l'homme: prélèvement d'organes en Chine — communiqué de presse du 12 décembre 2013
• Déclaration de la haute représentante, Mme Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne, à l'occasion de la Journée des droits de l'homme du 10 décembre 2013 — déclaration du 10 décembre 2013
• Déclaration conjointe du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne à l'occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort — déclaration 14670/13 du 10 octobre 2013
• Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur l'exécution d'un détenu au Japon — déclaration A 457/13 du 13 septembre 2013
• Déclaration de la Haute Représentante, Mme Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne sur le rétablissement de la peine de mort en Papouasie — déclaration 10477/1/13 REV 1 du 3 juin 2013
• Déclaration du porte-parole de Catherine Ashton, Haute Représentante, concernant une condamnation à mort prononcée en Biélorussie — déclaration A 244/13 du 8 mai 2013
• Déclaration de la Haute Représentante, Mme Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne sur l'abolition de la peine de mort dans le Maryland (États-Unis) — déclaration 9212/2/13 du 2 mai 2013
• Déclaration de Mme Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, concernant les exécutions qui ont eu lieu récemment au Koweït — déclaration A 186/13 du 4 avril 2013
• Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'Union, à la suite des exécutions qui ont eu lieu récemment en Iraq — communiqué de presse A 172/13 du 27 mars 2013
• Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, à la suite de l'exécution qui a eu lieu récemment en Indonésie — communiqué de presse A 161/13 du 22 mars 2013
• Résolution du Parlement européen du 14 mars 2013 sur la situation au Bangladesh — résolution du 14 mars 2013
• Déclaration de la Haute Représentante, Catherine Ashton, sur l'exécution de sept jeunes Saoudiens condamnés pour vol à main armée — communiqué de presse A135/13 du 13 mars 2013
• Déclaration du porte-parole de la Haute Représentante sur l'exécution d'un mineur présumé délinquant au Yémen — communiqué de presse A 124/13 du 9 mars 2013
• Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur les exécutions qui ont eu lieu récemment en Chine — communiqué de presse A 108/13 du 2 mars 2013
• Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'Union, sur les exécutions récentes au Japon — communiqué de presse A 97/13 du 22 février 2013
• Déclaration de la Haute Représentante de l'UE, Catherine Ashton, sur l'exécution de Afzal Guru en Inde — communiqué de presse A 76/13 du 11 février 2013
• Déclaration de Catherine Ashton concernant la confirmation de la condamnation à mort et l'exécution probablement imminente de 5 hommes d'origine arabe Ahwazi en Iran — communiqué de presse A 43/13 du 29 janvier 2013
• Déclaration du porte-parole de la Haute Représentante, Catherine Ashton, sur la peine de mort prononcée par le Tribunal international pour crimes de guerre au Bangladesh — communiqué de presse A 32/13 du 22 janvier 2013
• Objet : VP/HR - Exécutions de mineurs au Yémen — question parlementaire (parlement européen) E-011622/2012 du 11 janvier 2013
• Déclaration du porte-parole de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, concernant l'exécution imminente de Zanyar et Loghman Moradi — communiqué de presse A 11/13 du 11 janvier 2013
• Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'Union, sur les exécutions capitales à Taïwan — communiqué de presse A 589/12 du 21 décembre 2012
• Rapport annuel 2011 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et politique de l'Union européenne en la matière — résolution P7_TA-PROV(2012)0503 du 13 décembre 2012
• Situation des droits de l'homme en Iran, en particulier les exécutions massives et le décès récent du blogueur Sattar Behesthi — résolution P7_TA-PROV(2012)0463 du 22 novembre 2012
• Déclaration de la Haute Représentante Catherine Ashton sur l'exécution intervenue en Inde — communiqué de presse A 532/12 du 22 novembre 2012
• Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'Union, sur les dix exécutions qui ont eu lieu récemment en Iran — communiqué de presse du 23 octobre 2012
• Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2012 — déclaration A 449/12 du 10 octobre 2012
• Journée mondiale et européenne contre la peine de mort: l'UE souligne son attachement à une abolition universelle — communiqué de presse A 450/12 du 10 octobre 2012
• Déclaration de la Haute Représentante Catherine Ashton sur les exécutions prévues dans le Dakota du Sud — communiqué de presse A 445/12 du 9 octobre 2012
• Déclaration du porte-parole de Catherine Ashton, Haute Représentante, sur les informations faisant état de l'exécution imminente du prisonnier iranien Gholamreza Khosravi Savadjani — communiqué de presse A 447/12 du 9 octobre 2012
• Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur les exécutions récentes au Japon — déclaration A 430/12 du 28 septembre 2012
• Déclaration du porte-parole de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'Union, sur la libération du pasteur Nadarkhani en Iran — déclaration A 401/12 du 11 septembre 2012
• Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur la décision de la Thaïlande d'abolir la peine de mort pour les mineurs délinquants — communiqué de presse A 397/12 du 10 septembre 2012
• Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur les exécutions en Gambie — communiqué de presse A 379/12 du 26 août 2012
• Déclaration du porte-parole de Mme Catherine Ashton, Haute Représentante de l'Union, sur l'exécution de M. Daniel Cook en Arizona — communiqué de presse A 365/12 du 9 août 2012
• Déclaration du porte-parole de Mme Catherine Ashton, Haute Représentante de l'Union, sur l'exécution de M. Marvin Wilson au Texas — communiqué de presse A 364/12 du 8 août 2012
• Déclaration du porte-parole de Mme Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur deux exécutions survenues récemment au Japon — communiqué de presse A 360/12 du 3 août 2012
• Déclaration sur l'exécution présumée par lapidation d'un couple dans le nord du Mali par des islamistes radicaux — communiqué de presse A 356/12 du 31 juillet 2012
• Déclaration de l'Union européenne concernant l'adhésion du Bénin au Second Protocole Facultatif à la Convention Internationale des Droits Civils et Politiques sur l'abolition de la peine de mort — communiqué de presse 12554/12 PRESSE 338 du 12 juillet 2012
• Déclaration du porte-parole de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur la situation des droits de l'homme en Iran — déclaration A 284/12 du 21 juin 2012
• Déclaration du porte-parole de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur le recours à la peine de mort en Iran — déclaration A 240/12 du 30 mai 2012
• Déclaration de la Haute Représentante au nom de l'Union européenne sur l'abolition de la peine de mort dans l'État américain du Connecticut — déclaration 9277/12 du 26 avril 2012
• La Biélorussie devrait abolir immédiatement la peine de mort, selon les députés — communiqué de presse du 29 mars 2012
• Déclaration de la Haute Représentante, Mme Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne, sur les exécutions au Japon — déclaration 148/12 du 29 mars 2012
• Résolution du Parlement européen du 29 mars 2012 sur la situation en Biélorussie — résolution du 29 mars 2012
• Violations des droits de l'homme: le Conseil renforce les sanctions contre l'Iran — communiqué de presse 7853/12 PRESSE 119 du 23 mars 2012
• Déclaration du porte-parole de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur l'exécution de Vladislav Kovalev en Biélorussie — communiqué de presse A 129/12 du 17 mars 2012
• Déclaration sur les condamnations à la peine de mort de Dmitri Konovalov et Vladislav Kovalev en Biélorussie — communiqué de presse A 127/12 du 16 mars 2012
• Résolution du Parlement européen du 15 mars 2012 sur les violations des droits de l'homme à Bahreïn — résolution P7_TA-PROV(2012)0094 du 15 mars 2012
• Déclaration du porte-parole de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur le cas de M. Youcef Nadarkhani — communiqué de presse A 82/12 du 24 février 2012
• Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante, concernant la possible exécution de Saeed Malekpour en Iran — communiqué de presse A 66/12 du 21 février 2012
• Résolution du Parlement européen du 16 février 2012 sur la peine de mort en Biélorussie, en particulier les cas de Dzmitry Kanavalau et d'Uladzislau Kavalyou — résolution P7_TA-PROV(2012)0063 du 16 février 2012
• Résolution du Parlement européen du 16 février 2012 sur la peine de mort au Japon — résolution P7_TA-PROV(2012)0065 du 16 février 2012
• Résolution du Parlement européen sur la position du Parlement pour la 19e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies — résolution 2012/2530(RSP) du 16 février 2012
• Droits de l'homme: peine de mort au Belarus et au Japon — communiqué de presse du 16 février 2012
• Ouverture de la session plénière : peine de mort en Arabie saoudite — communiqué de presse du 13 février 2012
• Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante, sur les arrestations et les condamnations à mort de journalistes et de blogueurs en Iran — communiqué de presse A 32/12 du 31 janvier 2012
• Déclaration de la Haute Représentante de l'UE, Catherine Ashton, sur le recours croissant à la peine de mort en Iraq — communiqué de presse A 27/12 du 27 janvier 2012
• Le Président Schulz condamne des décisions de tribunaux biélorusses — communiqué de presse du 24 janvier 2012
• Déclaration concernant la ratification par le Parlement de la Mongolie du deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort — communiqué de presse A 9/12 du 13 janvier 2012
• Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur le recours accru à la peine de mort en Iran — communiqué de presse A 5/12 du 5 janvier 2012
• Règlement d'exécution no 1352/2011 modifiant le règlement (CE) no 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture... [...] — règlement No 1352/2011 du 20 décembre 2011
• La Commission étend le contrôle appliqué aux biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale ou la torture — communiqué de presse IP/11/1578 du 20 décembre 2011
• Objet: Soutien à Asia Bibi — question parlementaire (parlement européen) E-011975/2011 du 16 décembre 2011
• Résolution du Parlement européen du 15 décembre 2011 sur la situation des femmes en Afghanistan et au Pakistan — résolution P7_TA-PROV(2011)0591 du 15 décembre 2011
• Les droits de l'homme et la democratie au coeur de l'action exterieure de l'UE - vers une approche plus efficace — communiqué de presse COM(2011) 886 final du 12 décembre 2011
• Objet: Application de la peine de mort dans 23 pays en 2010 — question parlementaire (parlement européen) E-011590/2011 du 9 décembre 2011
• Réponse - Interdiction du commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale — question parlementaire (parlement européen) E-006909/2011 du 7 décembre 2011
• Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur les peines de mort prononcées en Biélorussie — communiqué de presse A 486/11 du 1 décembre 2011
• Objet: Peine capitale pour trafic de drogue — question parlementaire (parlement européen) E-011197/2011 du 1 décembre 2011
• Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur l'introduction d'un moratoire de fait sur la peine de mort dans l'Oregon, aux États-Unis — communiqué de presse A 479/11 du 29 novembre 2011
• Objet: VP/HR - Recours abusif à la peine de mort au Pakistan et en Iran pour violation de la loi sur le blasphème — question parlementaire (parlement européen) E-011055/2011 du 28 novembre 2011
• Objet: Commerce pharmaceutique entre l'Union européenne et les États-Unis et peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-011017/2011 du 25 novembre 2011
• Objet: Menaces de décapitation envers les personnes convertissant les Hindous au christianisme — question parlementaire (parlement européen) E-010922/2011 du 24 novembre 2011
• Résolution du Parlement européen du 17 novembre 2011 sur l'Iran – récents cas de violation des droits de l'homme — résolution P7_TA-PROV(2011)0517 du 17 novembre 2011
• Résolutions sur les droits de l'homme: [...] peine de mort en Iran — communiqué de presse du 17 novembre 2011
• Objet: Le cas de Troy Davis et l'exportation de médicaments destinés aux injections létales — question parlementaire (parlement européen) E-010540/2011 du 17 novembre 2011
• Objet: Exécutions en Biélorussie — question parlementaire (parlement européen) E-009946/2011 du 7 novembre 2011
• Objet: Exécution à l'aide de produits destinés à l'injection létale fabriqués dans l'UE — question parlementaire (parlement européen) E-009952/2011 du 3 novembre 2011
• Résolution du Parlement européen du 27 octobre 2011 sur Bahreïn — résolution P7_TA-PROV(2011)0475 du 27 octobre 2011
• Objet: VP/HR — Condamnation à la peine de mort du pasteur iranien Youcef Nadarkhani pour apostasie — question parlementaire (parlement européen) P-009677/2011 du 21 octobre 2011
• Objet: Discrimination à l'encontre des minorités sexuelles — question parlementaire (parlement européen) E-009298/2011 du 17 octobre 2011
• Objet: Exportation de produits destinés aux injections létales de l'UE vers des pays tiers — question parlementaire (parlement européen) E-009129/2011 du 13 octobre 2011
• Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2011 — déclaration du 10 octobre 2011
• L'UE est résolue à lutter pour l'abolition universelle de la peine de mort — communiqué de presse IP/11/1160 du 10 octobre 2011
• L'UE et l'abolition de la peine de mort dans le monde — mémo MEMO/11/669 du 10 octobre 2011
• Réponse - VP/HR - Droits de l'homme en Gambie et accord de Cotonou — question parlementaire (parlement européen) P-008067/2011 du 10 octobre 2011
• Objet: Risque de peine de mort aux États-Unis pour les victimes des restitutions extraordinaires de la CIA et prisons secrètes en Pologne — question parlementaire (parlement européen) O-000232/2011 du 4 octobre 2011
• Objet: Infractions liées à la drogue en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-008753/2011 du 4 octobre 2011
• Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur les récents procès à Bahreïn — communiqué de presse A 392/11 du 30 septembre 2011
• Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur le procès du pasteur Nadarkhani en Iran — communiqué de presse A 391/11 du 29 septembre 2011
• Parlement européen : ouverture de la session (septembre 2011) — communiqué de presse du 26 septembre 2011
• Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, au nom de l'Union européenne, sur le cas de M. Troy Davis, condamné à mort aux États-Unis — déclaration PESC/11/315 du 19 septembre 2011
• Objet: VP/HR - Droits de l'homme en Gambie et accord de Cotonou — question parlementaire (parlement européen) P-008067/2011 du 13 septembre 2011
• Réponse - Système pénal au Japon — question parlementaire (parlement européen) E-005383/2011 du 12 septembre 2011
• Objet: Menace de peine de mort aux États-Unis contre les victimes des restitutions extraordinaires de la CIA et prisons secrètes en Pologne — question parlementaire (parlement européen) O-000196/2011 du 9 septembre 2011
• Objet: VP/HR — Condamnation de Hosni Moubarak — question parlementaire (parlement européen) E-007762/2011 du 25 août 2011
• Objet: Éventuelles restrictions aux Droits de l'homme en Arabie Saoudite — question parlementaire (parlement européen) E-007740/2011 du 11 août 2011
• Déclaration de Mme Catherine Ashton, Haute Représentante, au nom de l'Union européenne, sur l'exécution de M. Jackson, le 29 juillet 2011 au Delaware (États-Unis) — déclaration PESC/11/266 du 2 août 2011
• Objet: Condamnation à mort pour apostasie du pasteur chrétien Youcef Nadarkhani en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-007537/2011 du 29 juillet 2011
• Objet: Fonds européens octroyés à des groupes de pression américains luttant contre la peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-007431/2011 du 27 juillet 2011
• Objet: VP/HR — Un Iranien menacé de la peine de mort pour ses convictions religieuses — question parlementaire (parlement européen) E-007239/2011 du 22 juillet 2011
• Objet: Le professeur Davinderpal Singh Bhullar — question parlementaire (parlement européen) E-007080/2011 du 19 juillet 2011
• Objet: Iran: violations des Droits de l'homme sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité sexuelle — question parlementaire (parlement européen) E-006789/2011 du 14 juillet 2011
• Objet: Interdiction du commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale — question parlementaire (parlement européen) E-006909/2011 du 13 juillet 2011
• Déclaration de Mme Catherine Ashton, Haute Représentante, au nom de l'Union européenne, sur l'exécution de M. Humberto Leal, le 7 juillet 2011 au Texas (États-Unis) — déclaration PESC/11/239 du 12 juillet 2011
• Résolution du Parlement européen du 7 juillet 2011 sur la situation en Syrie, au Yémen et à Bahreïn dans le contexte de la situation prévalant dans le monde arabe et en Afrique du Nord — résolution P7_TA-PROV(2011)0333 du 7 juillet 2011
• Résolution du Parlement européen du 7 juillet 2011 sur l'Inde, en particulier la peine de mort prononcée à l'encontre de Davinder Pal Singh — résolution du 7 juillet 2011
• Droits de l'homme: [...] peine de mort en Inde — communiqué de presse 20110706IPR23551 du 7 juillet 2011
• Résolution du Parlement européen du 5 juillet 2011 sur la constitution hongroise révisée — résolution P7_TA-PROV(2011)0315 du 5 juillet 2011
• Résolution du Parlement européen du 5 juillet 2011 sur la constitution hongroise révisée — résolution P7_TA-PROV(2011)0315 du 5 juillet 2011
• La Constitution hongroise doit protéger plus nettement les droits fondamentaux — communiqué de presse du 5 juillet 2011
• Déclaration de la Haute Représentante, Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne à l'occasion de la décision prise par le président de l'Éthiopie de maintenir le moratoire sur l'application de la peine de mort — déclaration PESC/11/216 du 30 juin 2011
• Objet: Situation de Rizana Nafeek — question parlementaire (parlement européen) P-005677/2011 du 14 juin 2011
• Résolution du Parlement européen sur Guantánamo: décision imminente en matière de peine de mort — résolution P7_TA-PROV(2011)0271 du 9 juin 2011
• Guantanamo: le PE contre la peine de mort qui serait prononcée par un tribunal militaire américain — communiqué de presse du 9 juin 2011
• Les députés divergent sur la nouvelle constitution hongroise — communiqué de presse du 9 juin 2011
• Déclaration de la Haute Représentante, Mme Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne, sur la condamnation à mort de Troy Davis — déclaration 11083/11 du 8 juin 2011
• Objet: Système pénal au Japon — question parlementaire (parlement européen) E-005383/2011 du 7 juin 2011
• Objet: La peine capitale — question parlementaire (parlement européen) E-005034/2011 du 23 mai 2011
• Déclaration de Mme Catherine Ashton, Haute Représentante, au nom de l'UE, à l'occasion de la Journée internationale contre l'homophobie, le 17mai 2011 — déclaration PESC/11/139 du 17 mai 2011
• Objet: Condamnation à mort d'un militant kurde en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-004644/2011 du 17 mai 2011
• Réponse - Interdiction par l'UE de l'exportation de médicaments pour l'injection létale — question parlementaire (parlement européen) E-001071/2011 du 10 mai 2011
• Condamnations à mort à Bahreïn: déclaration conjointe de présidents de commissions parlementaires — communiqué de presse du 3 mai 2011
• Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante, concernant les exécutions de jeunes délinquants en Iran — déclaration A 167/11 du 29 avril 2011
• Réponse - Exportation d'agents chimiques utilisés pour infliger la peine de mort aux États-Unis — question parlementaire (parlement européen) E-001943/2011 du 7 avril 2011
• Parlement européen : ouverture de la session (avril 2011) — communiqué de presse du 4 avril 2011
• Réponse - Traité d'entraide judiciaire entre l'UE et le Japon — question parlementaire (parlement européen) E-011251/2010 du 14 mars 2011
• Déclaration de la haute représentante au nom de l'Union européenne sur l'abolition de la peine de mort dans l'État de l'Illinois, aux États‑Unis d'Amérique — déclaration PESC/11/60 du 11 mars 2011
• Résolution du Parlement européen du 10 mars 2011 sur l'approche de l'Union européenne vis-à-vis de l'Iran — résolution P7_TA-PROV(2011)0096 du 10 mars 2011
• Iran: les députés condamnent l'exécution de Zahra Bahrami et demandent des nouvelles sanctions — communiqué de presse 20110310IPR15257 du 10 mars 2011
• Réponse - Champ d'application et révision du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil — question parlementaire (parlement européen) E-11202/10 du 10 mars 2011
• Réponse - Interdiction européenne relative à l'exportation de médicaments servant aux injections létales — question parlementaire (parlement européen) P-001069/11 du 7 mars 2011
• Déclaration de la Haute Représentante, Catherine Ashton, sur les exécutions à Taïwan — déclaration A 090/11 du 4 mars 2011
• Réponse - Fourniture de thiopental sodique — question parlementaire (parlement européen) E-9972/10 du 3 mars 2011
• Objet: Exportation d'agents chimiques utilisés pour infliger la peine de mort aux États-Unis — question parlementaire (parlement européen) E-001943/2011 du 3 mars 2011
• Résolution du Parlement européen du 17 février 2011 sur le Yémen : persécution de mineurs délinquants, notamment le cas de Mohammed Taher Thabet Samoum — résolution du 17 février 2011
• Objet: Interdiction par l'UE de l'exportation de médicaments pour l'injection létale — question parlementaire (parlement européen) E-001071/2011 du 16 février 2011
• Réponse - Accords concernant le partage de preuves et la peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-010846/2010 du 14 février 2011
• Objet: Interdiction européenne relative à l'exportation de médicaments servant aux injections létales — question parlementaire (parlement européen) P-001069/2011 du 8 février 2011
• Déclaration de la Haute Représentante, Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne, sur la vague d'exécutions en Iran — déclaration PESC/11/15 du 27 janvier 2011
• Résolution du Parlement européen du 20 janvier 2011 sur l'Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh — résolution du 20 janvier 2011
• Objet: Traité d'entraide judiciaire entre l'UE et le Japon — question parlementaire (parlement européen) E-011251/2010 du 13 janvier 2011
• Objet: Champ d'application et révision du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil — question parlementaire (parlement européen) E-011202/2010 du 13 janvier 2011
• Objet: Accords concernant le partage de preuves et la peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-010846/2010 du 20 décembre 2010
• Réponse - Sanctions de l'UE contre des dirigeants iraniens — question parlementaire (parlement européen) E-8192/2010 du 17 décembre 2010
• Résolution du Parlement européen du 16 décembre 2010 sur l'Ouganda et le «projet de loi Bahati» ainsi que la discrimination à l'égard des populations LGTB — résolution P7_TA-PROV(2010)0495 du 16 décembre 2010
• Objet: Fourniture de thiopental sodique — question parlementaire (parlement européen) E-9972/2010 du 29 novembre 2010
• Résolution du Parlement européen sur l'Iraq: la peine de mort (dont le cas de Tarek Aziz) et les attentats contre les communautés chrétiennes — résolution P7_TA-PROV(2010)0448 du 25 novembre 2010
• Droits de l'homme: Birmanie, Irak, Tibet — communiqué de presse du 25 novembre 2010
• Réponse - Détention de Zahra Bahrami en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-6882/2010 du 3 novembre 2010
• Réponse - Affaire Sakineh Mohammadi Ashtiani en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-7502/2010 du 3 novembre 2010
• Réponse - Lapidation en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-5880/2010 du 27 octobre 2010
• Réponse - Condamnation à mort par lapidation de Sakineh Mohammadi Ashtiani — question parlementaire (parlement européen) E-7111/2010 du 27 octobre 2010
• Objet: Sanctions de l'UE contre des dirigeants iraniens — question parlementaire (parlement européen) E-8192/2010 du 11 octobre 2010
• Réponse - Peine de mort en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-6655/2010 du 11 octobre 2010
• Résolution du Parlement européen du 7 octobre 2010 sur la Journée mondiale contre la peine de mort — résolution P7_TA-PROV(2010)0351 du 7 octobre 2010
• 10.10.10 : Journée Mondiale contre la peine de mort — communiqué de presse du 7 octobre 2010
• Parlement européen - Ouverture de la session plénière à Bruxelles — communiqué de presse du 6 octobre 2010
• Journée mondiale contre la peine de mort : 5679 exécutions en trop en 2009 — communiqué de presse du 6 octobre 2010
• Discours du Secrétaire d'Etat aux affaires européennes sur la Journée mondiale contre la peine de mort — discours du 6 octobre 2010
• Objet: Affaire Sakineh Mohammadi Ashtiani en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-7502/2010 du 24 septembre 2010
• Réponse - La peine de mort aux États-Unis et la récente exécution par balles de Ronald Lee Gardner — question parlementaire (parlement européen) E-4861/2010 du 15 septembre 2010
• Objet: Condamnation à mort par lapidation de Sakineh Mohammadi Ashtiani — question parlementaire (parlement européen) E-7111/2010 du 14 septembre 2010
• Les députés européens condamnent fermement la lapidation de l'Iranienne Sakineh Mohammadi-Ashtani — communiqué de presse du 9 septembre 2010
• Résolution sur la situation des droits de l'homme en Iran, en particulier les cas de Sakineh Mohammadi-Ashtiani et de Zahra Bahrami — résolution P7_TA-PROV(2010)0310 du 8 septembre 2010
• Réponse - Iran: exécutions capitales — question parlementaire (parlement européen) E-4182/2010 du 8 septembre 2010
• Objet: Détention de Zahra Bahrami en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-6882/2010 du 3 septembre 2010
• Objet: Peine de mort en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-6655/2010 du 17 août 2010
• Objet: Lapidation en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-5880/2010 du 22 juillet 2010
• Résolution du Parlement européen du 8 juillet 2010 sur la Corée du Nord — résolution P7_TA-PROV(2010)0290 du 8 juillet 2010
• Objet: La peine de mort aux États-Unis et la récente exécution par balles de Ronald Lee Gardner — question parlementaire (parlement européen) E-4861/2010 du 2 juillet 2010
• Déclaration de la porte-parole sur la mort du procureur général d'Égypte dans un attentat terroriste au Caire — déclaration 150629_02_fr du 29 juin 2010
• Résolution du Parlement européen du 17 juin 2010 sur les exécutions en Libye — résolution P7_TA-PROV(2010)0246 du 17 juin 2010
• Résolution du Parlement européen sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres — résolution P7_TA(2010)0236 du 17 juin 2010
• Objet: Iran: exécutions capitales — question parlementaire (parlement européen) E-4182/2010 du 15 juin 2010
• Déclaration de la Haute Représentante, Mme Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne, sur l'Iran — déclaration du 12 juin 2010
• Résolution du Parlement européen du 20 mai 2010 sur la liberté religieuse au Pakistan — résolution P7_TA-PROV(2010)0194 du 20 mai 2010
• Déclaration de la haute représentante, Mme Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de cinq personnes en Iran — déclaration du 13 mai 2010
• Nigeria : les députés condamnent les atrocités de masse — communiqué de presse du 6 mai 2010
• Résolution du Parlement européen du 6 mai 2010 sur les massacres à Jos (Nigeria) — résolution P7_TA-PROV(2010)0157 du 6 mai 2010
• Objet: Mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil — question parlementaire (parlement européen) O-0056/10 du 6 mai 2010
• Déclaration de la haute représentante, Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne sur l'introduction, par Djibouti, de l'abolition de la peine de mort dans sa Constitution — déclaration PESC/10/17 du 30 avril 2010
• Déclaration de la haute représentante, au nom de l'UE, sur la situation en Biélorussie — déclaration PESC/10/13 du 30 mars 2010
• Déclaration au nom de l'UE, sur la ratification, par le parlement et le président kirghizes, de la loi kirghize relative à l'adhésion au deuxième protocole facultatif visant à abolir la peine de mort — déclaration du 17 mars 2010
• Peine de mort en Corée du Sud — communiqué de presse du 11 mars 2010
• Résolution du Parlement européen sur la légalisation de la peine de mort en République de Corée — résolution P7_TA-PROV(2010)0068 du 11 mars 2010
• Réponse - Peine de mort en Irak — question parlementaire (parlement européen) E-6695/2009 du 1 mars 2010
• Résolution du Parlement européen du 10 février 2010 sur l'Iran — résolution P7_TA-PROV(2010)0016 du 10 février 2010
• Objet: Le professeur Davinderpal Singh Bhullar — question parlementaire (parlement européen) E-0232/10 du 2 février 2010
• Résolution du Parlement européen du 21 janvier 2010 sur les violations des droits de l'homme en Chine, notamment le cas de Liu Xiaobo — résolution P7_TA-PROV(2010)0006 du 21 janvier 2010
• Déclaration de la haute représentante, Catherine Ashton, au nom de l'UE, concernant le moratoire sur la peine de mort en Mongolie — déclaration 5340/10 (Presse 4) du 14 janvier 2010
• Déclaration de la Haute Représentante au nom de l'Union européenne sur le procès de sept responsables baha'is en Iran — communiqué de presse 5217/10 (Presse 2) du 12 janvier 2010
• Objet: Peine de mort en Irak — question parlementaire (parlement européen) E-6695/09 du 11 janvier 2010
• Réponse - Réaction de l'UE à l'exécution de deux Tibétains — question parlementaire (parlement européen) E-5532/2009 du 6 janvier 2010
• Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2009 sur le projet de législation anti-homosexualité en Ouganda — résolution P7_TA-PROV(2009)0119 du 17 décembre 2009
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne à l'occasion du 20e anniversaire de l'adoption du Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques — déclaration du 15 décembre 2009
• Objet: Retards dans la fermeture de la prison de Guantánamo — question parlementaire (parlement européen) O-0161/09 du 8 décembre 2009
• Résolution du Parlement européen du 26 novembre 2009 sur la Chine: droits des minorités et application de la peine de mort — résolution P7_TA-PROV(2009)0105 du 26 novembre 2009
• Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne concernant les exécutions par lapidation en Somalie — déclaration du 18 novembre 2009
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution récente de neuf personnes dans la région du Xinjiang — déclaration du 12 novembre 2009
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la situation en matière de droits de l'homme en Iraq — déclaration du 11 novembre 2009
• Objet: Réaction de l'UE à l'exécution de deux Tibétains — question parlementaire (parlement européen) E-5532/09 du 10 novembre 2009
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution récente de deux Tibétains — déclaration du 29 octobre 2009
• Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant la situation des droits de l'homme à la suite de l'élection présidentielle en Iran — déclaration du 23 octobre 2009
• Résolution du Parlement européen du 22 octobre 2009 sur l'Iran — résolution P7_TA-PROV(2009)0060 du 22 octobre 2009
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution imminente de mineurs d'âge en Iran — déclaration du 9 octobre 2009
• Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne sur la septième journée mondiale et la troisième journée européenne contre la peine de mort — déclaration du 9 octobre 2009
• Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution imminente des mineurs d'âge Behnoud Shojaee, Reza Padashi et Hossein Haghi en Iran — déclaration du 8 septembre 2009
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de deux personnes en Thaïlande le 24 août 2009 — déclaration du 27 août 2009
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de trois personnes au Japon le 28 juillet 2009 — déclaration du 30 juillet 2009
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la millième exécution par injection létale aux États-Unis d'Amérique — déclaration du 21 juillet 2009
• Réponse - Droits des personnes LGBT et Durban II — question parlementaire (parlement européen) E-3606/2009 du 10 juillet 2009
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'abolition officielle de la peine de mort au Togo — déclaration du 3 juillet 2009
• Réponse - Situation des droits de l'homme en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-3607/2009 du 29 juin 2009
• Réponse - Initiatives communautaires contre la peine de mort en Irak et les persécutions à l'encontre des personnes LGBT — question parlementaire (parlement européen) du 19 juin 2009
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la poursuite des exécutions massives en Iraq — déclaration du 15 juin 2009
• Objet: Situation des droits de l'homme en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-3607/09 du 25 mai 2009
• Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution de sept délinquants, dont deux mineurs, en Arabie saoudite le 12 mai 2009 — déclaration du 20 mai 2009
• Objet: Droits des personnes LGBT et Durban II — question parlementaire (parlement européen) E-3606/09 du 19 mai 2009
• Déclaration de la présidence au nom de l'UE au sujet de la condamnation à mort de M. Troy Davis aux Etats-Unis — déclaration du 18 mai 2009
• Déclaration de la présidence au nom de l'UE à l'occasion de la Journée internationale contre l'homophobie, organisée le 17 mai — déclaration du 17 mai 2009
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'abolition de la peine de mort et l'incrimination de l'homosexualité — déclaration du 11 mai 2009
• Objet: Initiatives communautaires contre la peine de mort en Irak et les persécutions à l'encontre des personnes LGBT — question parlementaire (parlement européen) E-3393/09 du 7 mai 2009
• Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution par lapidation à Rasht (Iran) — déclaration du 30 avril 2009
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la loi abolissant la peine de mort dans l'État du Nouveau-Mexique — déclaration du 23 mars 2009
• Réponse - Intervention à l'encontre des persécutions subies par les athées et les agnostiques — question parlementaire (parlement européen) E-6967/2008 du 2 mars 2009
• Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution de Steve Henley — déclaration du 12 février 2009
• Résolution du Parlement européen du 4 février 2009 sur le retour et la réintégration des détenus du centre de détention de Guantanamo — résolution P6_TA(2009)0045 du 4 février 2009
• Réponse - En Afghanistan, État fragile, on condamne à mort avec une sévérité excessive — question parlementaire (parlement européen) E-6443/2008 du 2 février 2009
• Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution du jeune Molla Gol Hassan et les exécutions de masse en Iran — déclaration du 27 janvier 2009
• Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant les exécutions par lapidation à Mashhad, Iran — déclaration du 13 janvier 2009
• Objet: Intervention à l'encontre des persécutions subies par les athées et les agnostiques — question parlementaire (parlement européen) E-6967/08 du 6 janvier 2009
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la peine de mort à Saint Christophe et Nieves — déclaration du 23 décembre 2008
• Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne sur les violations répétées des droits de l'Homme en Iran — déclaration du 19 décembre 2008
• Objet: Poursuite des exécutions en Chine - projet de sanctions communautaires — question parlementaire (parlement européen) E-6825/2008 du 19 décembre 2008
• Objet: En Afghanistan, État fragile, on condamne à mort avec une sévérité excessive — question parlementaire (parlement européen) E-6443/08 du 1 décembre 2008
• Réponse - Le Parlement iranien vote en faveur de la peine de mort pour apostasie — question parlementaire (parlement européen) E-5620/2008 du 1 décembre 2008
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution de M. Wo Weihan (Chine) — déclaration du 28 novembre 2008
• Droits de l'homme: lapidation en Somalie, peine de mort au Nigéria et expulsion d'une famille à Jérusalem-Est — communiqué de presse du 24 novembre 2008
• Déclaration de la présidence du Conseil de l'Union européenne sur la résolution votée à l'assemblée générale des Nations Unies pour un moratoire sur la peine de mort (20 novembre) — déclaration du 21 novembre 2008
• Résolution du Parlement européen du 20 novembre 2008 sur la peine de mort au Nigeria — résolution du 20 novembre 2008
• Résolution du Parlement européen du 20 novembre 2008 sur la Somalie — résolution P6_TA-PROV(2008)0569 du 20 novembre 2008
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de Gholam-Reza H. en Iran — déclaration du 13 novembre 2008
• Déclaration de la présidence du Conseil de l'Union européenne sur la peine de mort en Arabie Saoudite — déclaration du 3 novembre 2008
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la circulaire interdisant les exécutions en Iran de mineurs au moment des faits — déclaration du 31 octobre 2008
• Déclaration de la présidence du Conseil de l'Union européenne sur l'exécution de deux condamnés à mort au Japon — déclaration du 28 octobre 2008
• Condamnation à mort par lapidation en Somalie — déclaration du 28 octobre 2008
• Déclaration de la présidence du Conseil de l'Union européenne concernant la commutation de peine de Parwez Kambakhch (Afghanistan) — déclaration du 22 octobre 2008
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne au sujet de M. Troy Davis, condamné à mort aux Etats-Unis (Géorgie) — déclaration du 22 octobre 2008
• Objet: Le Parlement iranien vote en faveur de la peine de mort pour apostasie — question parlementaire (parlement européen) E-5620/08 du 17 octobre 2008
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne à l'occasion de la journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre) — déclaration du 10 octobre 2008
• Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne sur la situation des personnes appartenant à des minorités religieuses en Iran — déclaration du 26 septembre 2008
• Objet: Démocratie, droits de l'homme et nouvel accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le Viêt Nam — question parlementaire (parlement européen) O-0096/08 du 23 septembre 2008
• Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne à la suite de l'exécution de trois condamnés à mort au Japon — déclaration du 12 septembre 2008
• Résolution du Parlement européen du 4 septembre 2008 sur les exécutions en Iran — résolution du 4 septembre 2008
• Droits de l'homme : coup d'état en Mauritanie, exécutions en Iran et assassinats en Tanzanie — communiqué de presse du 4 septembre 2008
• Déclaration de la présidence du Conseil de l'Union européenne concernant l'exécution imminente de M. Bahman Soleimanian en Iran — déclaration du 28 août 2008
• Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution par pendaison de Reza Hejazi — déclaration du 25 août 2008
• Déclaration de la présidence du Conseil de l'Union européenne concernant l'exécution imminente de Behnood Shojaee — déclaration du 19 août 2008
• Déclaration de l'Union européenne concernant le risque d'exécution imminente de M. Amir Amrollahi en Iran — déclaration du 12 août 2008
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de M. José Medellin aux Etats-Unis (Texas) — déclaration du 11 août 2008
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de deux condamnés à mort au Pakistan — déclaration du 11 août 2008
• Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne sur la situation en Iran de personnes appartenant à la minorité kurde — déclaration du 6 août 2008
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la réintroduction de la peine de mort au Liberia — déclaration du 31 juillet 2008
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution de 29 personnes à la prison d'Evin en Iran — déclaration du 29 juillet 2008
• Déclaration de la présidence du Conseil de l'Union européenne sur le risque de lapidation de neuf Iraniens — déclaration du 24 juillet 2008
• Déclaration de la présidence du Conseil de l'Union européenne concernant l'exécution imminente de MM. Mohammed Fadaei et Behnood Shojaee — déclaration du 22 juillet 2008
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'application de la peine de mort en Iran — déclaration du 18 juillet 2008
• Peine de mort, notamment le cas de Troy Davis — résolution P6_TA-PROV(2008)0368 du 10 juillet 2008
• Droits de l'homme: Cachemire, Bangladesh, peine de mort aux États-Unis — communiqué de presse du 10 juillet 2008
• Réponse - Peine de mort en Europe - La peine de mort figure-t-elle ou non dans le traité de Lisbonne? — question parlementaire (parlement européen) E-2744/08 et E-3106/08 du 8 juillet 2008
• Déclaration de la présidence de l'UE sur l'exécution imminente de Selah Taseh et d'autres délinquants juvéniles — déclaration du 27 juin 2008
• Déclaration de la présidence de l'UE sur l'exécution de Samuel Iwuchukwu Okoye et Hansen Anthony Nwaolisa — déclaration du 27 juin 2008
• Iran: Exécution de délinquants mineurs — résolution P6_TA-PROV(2008)0314 du 19 juin 2008
• Droits de l'homme : Birmanie, la Somalie, l'Iran — communiqué de presse du 19 juin 2008
• Orientations de l'UE concernant la peine de mort — orientations du 16 juin 2008
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution de Mohammad Hassanzadeh — déclaration du 13 juin 2008
• Déclaration de la présidence au sujet de l'exécution imminente de délinquants juvéniles en Iran — déclaration du 10 juin 2008
• Déclaration de la présidence au sujet de l'exécution imminente de délinquants juvéniles en Iran — déclaration du 4 juin 2008
• Objet: La peine de mort figure-t-elle ou non dans le traité de Lisbonne? — question parlementaire (parlement européen) E-3106/08 du 2 juin 2008
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution imminente de Behnoud Shojaee et de Saeed Jazee — déclaration du 23 mai 2008
• Objet: Peine de mort en Europe — question parlementaire (parlement européen) E-2744/08 du 16 mai 2008
• Déclaration de la présidence, au nom de l'UE, concernant la reprise des exécutions aux États-Unis — déclaration du 14 mai 2008
• Déclaration de la Présidence au sujet de l'Imminence de l'exécution de Behnoud Shojaee — déclaration du 4 mai 2008
• Réponse - Signature par Cuba du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits sociaux, économiques et culturels — question parlementaire (parlement européen) E-1462/2008 du 29 avril 2008
• Déclaration de la présidence au nom de l'UE sur la peine de mort aux Etats-Unis — déclaration du 25 avril 2008
• Réponse - Condamnation à mort d'un journaliste en Afghanistan - Grave violation des droits de l'homme en Afghanistan — question parlementaire (parlement européen) P-0542/08 et E-0580/08 du 23 avril 2008
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la décision du président du Guatemala d'opposer son veto à la loi sur le rétablissement de la peine de mort — déclaration du 19 mars 2008
• Résolution du Parlement européen du 13 mars 2008 sur le cas du journaliste afghan Perwez Kambakhsh — résolution P6_TA-PROV(2008)0106 du 13 mars 2008
• Objet: Signature par Cuba du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits sociaux, économiques et culturels — question parlementaire (parlement européen) E-1462/08 du 13 mars 2008
• Déclaration de l'UE concernant l'examen d'un projet de code pénal en Iran — déclaration du 25 février 2008
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la peine de mort au Guatemala — déclaration du 25 février 2008
• Réponse - Abolition de la peine de mort dans le monde — question parlementaire (parlement européen) E-6595/2007 du 25 février 2008
• Objet: Grave violation des droits de l'homme en Afghanistan — question parlementaire (parlement européen) E-0580/08 du 12 février 2008
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne - peine de mort en Iran — déclaration du 7 février 2008
• Objet: Condamnation à mort d'un journaliste en Afghanistan — question parlementaire (parlement européen) P-0542/08 du 5 février 2008
• Déclaration de la présidence au nom de l'UE sur la peine de mort en Iran — déclaration du 25 janvier 2008
• Réponse - Le traité de Lisbonne et la peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-5534/2007 du 22 janvier 2008
• Objet: Abolition de la peine de mort dans le monde — question parlementaire (parlement européen) E-6595/07 du 15 janvier 2008
• Réponse - Sina Paymard, condamné à mort en Iran pour une infraction commise alors qu'il était mineur — question parlementaire (parlement européen) E-5296/2007 du 14 janvier 2008
• Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'abolition de la peine de mort en Ouzbékistan — déclaration du 3 janvier 2008
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'abolition officielle de la peine de mort dans l'État du New Jersey, aux États-Unis — déclaration du 17 décembre 2007
• Déclaration de la Présidence UE sur la décision de le Tribunal Suprême concernant les peines de mort de Mohammad Latif, Ali Mahin Torabi et Hossein Haghi — déclaration du 17 décembre 2007
• Réponse - Peine capitale en Afghanistan — question parlementaire (parlement européen) E-5198/2007 du 7 décembre 2007
• Déclaration de la Présidence UE sur l'exécution de Makwan Moloudzadeh — déclaration du 5 décembre 2007
• Déclaration de la Présidence de l'UE sur l'adoption de la Résolution de l'Assemblée générale des Nations unies concernant un moratoire sur l'application de la peine de mort — déclaration du 15 novembre 2007
• Déclaration de la Présidence de l'Union Européenne sur l'exécution imminente de Mohammad Reza Tork — déclaration du 14 novembre 2007
• Objet: Le traité de Lisbonne et la peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-5534/07 du 13 novembre 2007
• Objet: Sina Paymard, condamné à mort en Iran pour une infraction commise alors qu'il était mineur — question parlementaire (parlement européen) E-5296/07 du 26 octobre 2007
• Objet: Peine capitale en Afghanistan — question parlementaire (parlement européen) E-5198/07 du 22 octobre 2007
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de M. Ali Mahin Torabi — déclaration du 16 octobre 2007
• Parlement européen : Le Président réaffirme l'engagement du PE contre la peine de mort — communiqué de presse du 10 octobre 2007
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne à l'occasion de la journée mondiale contre la peine de mort — déclaration du 10 octobre 2007
• L'Europe contre la peine de mort — communiqué de presse du 6 octobre 2007
• Résolution du Parlement européen du 27 septembre 2007 sur un moratoire universel sur la peine de mort — résolution du 27 septembre 2007
• Objet: Mise en oeuvre de la décision du Conseil relative au moratoire sur la peine de mort — question parlementaire (parlement européen) O-0059/07 du 13 septembre 2007
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution imminente de M. Behnam Zare — déclaration du 11 septembre 2007
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la 400ème exécution au Texas — déclaration du 21 août 2007
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur les condamnations à mort prononcées à l'encontre de MM. Adnan Hassanpour et Abdolvahed Boutimar — déclaration du 3 août 2007
• Abolition de la peine de mort au Rwanda : la Commission s'en réjouit — communiqué de presse du 30 juillet 2007
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'abolition officielle de la peine de mort au Rwanda — déclaration du 26 juillet 2007
• Réponse - Peine de mort aux États-Unis et pourvoi (17 mai 2007) relatif au prononcé, il y a vingt‑cinq ans, de la peine capitale contre le journaliste américain Mumia Abu-Jamal — question parlementaire (parlement européen) P-2495/2007 du 23 juillet 2007
• Réponse - Campagne européenne pour le moratoire sur la peine de mort et cohérence des communications du Conseil — question parlementaire (parlement européen) P-2876/2007 du 23 juillet 2007
• Déclaration de la Présidence de l'UE sur le personnel médical bulgare — déclaration du 18 juillet 2007
• Déclaration de la Présidence européenne sur l'exécution imminente de Sina Paymard en l'Iran — déclaration du 17 juillet 2007
• Déclaration de la Présidence de l'UE sur le cas du personnel médical bulgare — déclaration du 11 juillet 2007
• Déclaration de la Présidence de l'UE sur les sentences de lapidation de Monsieur Jafar Kihani et de Madame Mokarrameh Ebrahimi — déclaration du 10 juillet 2007
• Déclaration de la Présidence de l'UE sur la réforme du droit pénal et sur l'abolition de la peine de mort au Kirghizistan — déclaration du 29 juin 2007
• Objet: Campagne européenne pour le moratoire sur la peine de mort et cohérence des communications du Conseil — question parlementaire (parlement européen) P-2876/07 du 1 juin 2007
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant des cas de violation des droits de l'homme en Iran — déclaration du 25 mai 2007
• Objet: Peine de mort aux États-Unis et pourvoi (17 mai 2007) relatif au prononcé, il y a vingt‑cinq ans, de la peine capitale contre le journaliste américain Mumia Abu-Jamal — question parlementaire (parlement européen) P-2495/07 du 8 mai 2007
• Résolution du Parlement européen du 26 avril 2007 sur l'initiative en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort — résolution P6_TA-PROV(2007)0166 du 26 avril 2007
• Réponse - Extension du champ d'application de la peine de mort envisagée aux États-Unis — question parlementaire (parlement européen) E-0843/2007 du 26 mars 2007
• Objet: Extension du champ d'application de la peine de mort envisagée aux États-Unis — question parlementaire (parlement européen) E-0843/07 du 22 février 2007
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution imminente de trois personnes d'origine Ahwazi en Iran — déclaration du 1 février 2007
• Résolution du Parlement européen sur l'initiative en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort — résolution P6_TA-PROV(2007)0018 du 1 février 2007
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne à l'occasion du troisième congrès mondial contre la peine de mort, Paris du 1er au 3 février 2007 — déclaration du 31 janvier 2007
• Réponse - Peine de mort par lapidation en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-4817/2006 du 31 janvier 2007
• Réponse - "Accord Eurojust" concernant la coopération judiciaire entre l'UE et les États-Unis — question parlementaire (parlement européen) P-5363/2006 du 23 janvier 2007
• Résolution du Parlement européen sur la condamnation et l'incarcération par la Libye de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien — résolution P6_TA-PROV(2007)0007 du 18 janvier 2007
• Réponse - Persécution de la minorité arabe en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-5142/2006 du 15 janvier 2007
• Déclaration de la Présidence sur les exécutions prévues en Irak — déclaration du 5 janvier 2007
• Déclaration de la Présidence de l'UE sur le Tribunal criminel en Libye et sur la condamnation à mort de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien — déclaration 534/2006 du 19 décembre 2006
• Objet: "Accord Eurojust" concernant la coopération judiciaire entre l'UE et les États-Unis — question parlementaire (parlement européen) P-5363/06 du 4 décembre 2006
• Objet: Persécution de la minorité arabe en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-5142/06 du 28 novembre 2006
• Réponse - Condamnation à mort de trois mineurs au Yémen et en Iran — question parlementaire (parlement européen) P-4486/2006 du 27 novembre 2006
• Résolution du Parlement européen sur l'Iran — résolution P6_TA(2006)0503 du 16 novembre 2006
• Objet: Peine de mort par lapidation en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-4817/06 du 9 novembre 2006
• Déclaration de la Présidence de l'UE sur le verdict de Saddam Hussein — déclaration Communiqué de presse 445/2006 du 5 novembre 2006
• Objet: Condamnation à mort de trois mineurs au Yémen et en Iran — question parlementaire (parlement européen) P-4486/06 du 12 octobre 2006
• Célébration de la journée mondiale contre la peine de mort — communiqué de presse IP/06/1346 du 10 octobre 2006
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne à l'occasion de la journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre) — déclaration Communiqué de presse 412/2006 du 10 octobre 2006
• Réponse - Essor en Chine du commerce des organes humains - Condamner la pratique du régime chinois de commercialiser les organes transplantés des condamnés à mort — question parlementaire (parlement européen) E-1955/06 et E-3102/06 du 26 septembre 2006
• Déclaration de la Présidence de l'UE sur les exécutions en Indonésie — déclaration 371/2006 du 22 septembre 2006
• Résolution du Parlement européen sur les relations UE-Chine — résolution P6_TA(2006)0346 du 7 septembre 2006
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'abolition complète de la peine de mort en Moldavie — déclaration du 17 juillet 2006
• Objet: Essor en Chine du commerce des organes humains — question parlementaire (parlement européen) E-3102/06 du 10 juillet 2006
• Résolution du Parlement européen sur la Corée du Nord — résolution P6_TA(2006)0280 du 15 juin 2006
• Résolution du Parlement européen sur l'amélioration des relations entre l'Union européenne et les États-Unis dans le cadre d'un accord de partenariat transatlantique — résolution P6_TA(2006)0238 du 1 juin 2006
• Résolution du Parlement européen sur le rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde 2005 et la politique de l'UE à cet égard — résolution P6_TA(2006)0220 du 18 mai 2006
• Déclaration concernant l'évolution inquiétante de la situation des droits de l'homme en Iran, notamment le cas de M. Abdolfattah Soltani et les dix exécutions qui ont eu lieu à la prison d'Evin le 19 avril — déclaration du 5 mai 2006
• Objet: Condamner la pratique du régime chinois de commercialiser les organes transplantés des condamnés à mort — question parlementaire (parlement européen) E-1955/06 du 4 mai 2006
• La Présidence autrichienne intervient en faveur d'Abdul Rahman contre l'Afghanistan — communiqué de presse du 23 mars 2006
• Résolution du Parlement européen sur Guantanamo — résolution P6_TA(2006)0070 du 16 février 2006
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant le moratoire sur la peine de mort dans le New Jersey — déclaration P/06/16 du 25 janvier 2006
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'abolition complète de la peine de mort au Mexique — déclaration du 17 janvier 2006
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant les progrès réalisés au Kirghizstan sur la voie de l'abolition complète de la peine de mort — déclaration du 9 janvier 2006
• Déclaration de la Présidence, au nom de l'Union européenne, sur le dialogue UE-Iran relatif aux droits de l'homme — déclaration du 20 décembre 2005
• Déclaration du Président du parlement européen sur la peine de mort — discours du 12 décembre 2005
• Déclaration de l'UE sur la millième exécution aux Etats-Unis — déclaration 15262/05 (Presse 341) du 2 décembre 2005
• Réponse - Enfants détenus dans des prisons américaines — question parlementaire (parlement européen) E-2577/2005 du 23 novembre 2005
• Réponse - Commerce d'armes de torture pratiqué par des entreprises européennes — question parlementaire (parlement européen) E-2432/2005 du 23 novembre 2005
• Réponse - Exécutions en Iran — question parlementaire (parlement européen) P-2968/2005 du 23 novembre 2005
• Résolution du Parlement européen sur le cas de Tenzin Delek Rinpoché — résolution P6_TA(2005)0416 du 27 octobre 2005
• Résolution du Parlement européen sur l'Iran — résolution P6_TA-PROV(2005)0382 du 13 octobre 2005
• Résolution du Parlement européen sur les relations entre l'Union Européenne et l'Inde: un partenariat stratégique — résolution P6_TA(2005)0364 du 29 septembre 2005
• Déclaration de l'UE sur la peine de mort en Iraq — déclaration du 1 septembre 2005
• Objet: Exécutions en Iran — question parlementaire (parlement européen) P-2968/05 du 29 juillet 2005
• L'Union européenne fait part de ses inquiétudes après avoir été informée de l'exécutions de jeunes gens — déclaration du 26 juillet 2005
• Objet: Enfants détenus dans des prisons américaines — question parlementaire (parlement européen) E-2577/05 du 14 juillet 2005
• Objet: Commerce d'armes de torture pratiqué par des entreprises européennes — question parlementaire (parlement européen) E-2432/05 du 6 juillet 2005
• L'UE met un frein au commerce d'équipements de torture — communiqué de presse IP/05/819 du 30 juin 2005
• Règlement concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants — règlement 1236/2005 du 27 juin 2005
• L'Union européenne interdit le commerce de produits n'ayant aucun autre usage que l'application de la peine de mort — ACTU du 27 juin 2005
• Annexes au Règlement No 1236/2005 du Conseil de l'Union européenne ("commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale") — règlement du 27 juin 2005
• Libye : Déclaration de madame Ferrero-Waldner concernant le report de l'arrêt de la Cour suprême en ce jour — communiqué de presse IP/05/639 du 31 mai 2005
• La Commission européenne salue l'adoption de la Constitution en République Démocratique du Congo — communiqué de presse IP/05/565 du 17 mai 2005
• Résolution du Parlement européen sur le rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde en 2004 et la politique de l'Union européenne en matière de droits de l'homme — résolution P6_TA(2005)0150 du 28 avril 2005
• Résolution du Parlement européen sur l'Arabie saoudite — résolution P6_TA-PROV(2005)0082 du 10 mars 2005
• Résolution du Parlement européen sur les priorités et les recommandations de l'Union européenne dans la perspective de la 61e session de la commission des droits de l'homme des Nations unies — résolution P6_TA-PROV(2005)0051 du 24 février 2005
• Déclaration de l'Union européenne sur la commutation de la peine de Tenzin Deleg Rinpoche en Chine — déclaration du 2 février 2005
• Résolution du Parlement européen sur le Tibet — résolution P6_TA-PROV(2005)0010 du 13 janvier 2005
• Vote d'une résolution sur le Tibet — communiqué de presse PE-DN/05/46 du 13 janvier 2005
• Résolution du Parlement européen sur l'Iran — résolution P6_TA(2005)0011 du 13 janvier 2005
• Réponse - Peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-3170/2004 du 12 janvier 2005
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'abolition de la peine de mort au Sénégal — déclaration du 15 décembre 2004
• Objet: Peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-3170/04 du 7 décembre 2004
• Résolution du Parlement européen sur le Tibet et le cas de Tenzin Delek Rinpoché — résolution P6_TA-PROV(2004)0067 du 18 novembre 2004
• Résolution du Parlement européen sur le cinquième rapport annuel du Conseil établi en application du point 8 du dispositif du Code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements — résolution P6_TA(2004)0058 du 17 novembre 2004
• Résolution du Parlement européen sur l'Iran — résolution P6_TA-PROV(2004)0049 du 28 octobre 2004
• Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne à l'occasion de la deuxième journée mondiale contre la peine de mort — déclaration P/04/115 - 13222/04 (Presse 287) du 10 octobre 2004
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la peine de mort en Inde — déclaration du 18 août 2004
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la peine de mort en Indonésie — déclaration du 11 août 2004
• Déclaration pressant le gouvernement indonésien de maintenir le moratoire de fait de l'Indonésie sur la peine de mort — déclaration du 4 août 2004
• L'Union européenne soutient une action devant la Cour Suprême des Etats-Unis contre la peine de mort : le condamné n'avait que 17 ans lors de son crime — communiqué de presse du 19 juillet 2004
• Déclaration de l'Union européenne concernant les progrès réalisés au Tadjikistan en vue de l'instauration d'un moratoire sur la peine de mort — déclaration du 17 juin 2004
• Déclaration de la Présidence sur la peine de mort aux Etats-Unis, prononcée devant le Conseil permanent de l'OSCE — déclaration du 20 mai 2004
• Déclaration de la Présidence au nom de l'UE sur la peine de mort au Tadjikistan faite au Conseil permanent de l'OSCE — déclaration du 13 mai 2004
• Déclaration de la Présidence concernant le verdict de peine de mort dans l'affaire des travailleurs médicaux bulgares et palestiniens — déclaration du 6 mai 2004
• Résolution du Parlement européen sur les droits de l'homme en 2003 et la politique de l'Union européenne en matière de droits de l'homme — résolution P5_TA-PROV(2004)0376 du 22 avril 2004
• Déclaration sur la peine de mort en Biélorussie — déclaration du 22 avril 2004
• La Présidence se félicite de l'adoption par la Commission des Nations Unies pour les droits de l'homme d'une résolution contre la peine de mort — déclaration du 21 avril 2004
• Déclaration de l'UE devant l'OSCE au sujet de la peine de mort au Tadjikistan — déclaration du 11 mars 2004
• Réponse - Droits de l'homme en Chine — question parlementaire (parlement européen) E-3440/2003 du 11 mars 2004
• Recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur le droit des prisonniers de Guantanamo à un procès équitable — recommandation P5_TA(2004)0168 du 10 mars 2004
• Abolition de la peine de mort dans l'Etat indépendant du Samoa — déclaration du 9 mars 2004
• La Commission consacrera plus de 96 millions d'euros à la défense de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde en 2004 — communiqué de presse IP/04/302 du 4 mars 2004
• Réponse - Participation de l'entreprise italienne Fiat dans une société mixte en Chine pour la fourniture à la République populaire de Chine de camionettes spécialement aménagées pour des exécutions capitales — question parlementaire (parlement européen) E-0108/2004 du 13 février 2004
• Objet: Participation de l'entreprise italienne Fiat dans une société mixte en Chine pour la fourniture à la République populaire de Chine de camionettes spécialement aménagées pour des exécutions capitales — question parlementaire (parlement européen) E-0108/04 du 24 janvier 2004
• Déclaration de l'UE sur la peine de mort aux Etats-Unis faite au Conseil permanent de l'OSCE — déclaration du 22 janvier 2004
• Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne concernant le moratoire sur la peine de mort au Kazakhstan — communiqué de presse PESC/04/12 - 5409/04 (Presse 23) du 19 janvier 2004
• La Présidence de l'Union européenne se dit consternée des exécutions au Liban — déclaration du 17 janvier 2004
• Déclaration de l'Union européenne invitant le Liban à annuler la décision de procéder à trois exécutions — déclaration du 16 janvier 2004
• Le Taoiseach demande au Président libanais d'arrêter les exécutions — communiqué de presse du 16 janvier 2004
• Déclaration de la Présidence italienne au nom de l'Union européenne sur la peine de mort au Myanmar (publiée à Rome le 31 décembre 2003) — déclaration PESC/04/4 - 5089/04 (Presse 6) du 8 janvier 2004
• Résolution du Parlement européen sur la peine de mort aux Philippines — résolution P5_TA(2003)0603 du 18 décembre 2003
• Réponse - Condamnation à mort d'enfants aux Philippines — question parlementaire (parlement européen) E-3223/2003 du 3 décembre 2003
• Réponse - Projets en matière de peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-3140/2003 du 1 décembre 2003
• Réponse - Condamnation à mort par lapidation au Nigeria — question parlementaire (parlement européen) E-2953/2003 du 21 novembre 2003
• Réponse - Droits de la femme au Nigéria — question parlementaire (parlement européen) E-0516/2003 du 17 novembre 2003
• Objet: Droits de l'homme en Chine — question parlementaire (parlement européen) E-3440/03 du 11 novembre 2003
• Résolution du Parlement européen sur l'Initiative en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort dans le cadre de l'ONU — résolution P5_TA(2003)0461 du 23 octobre 2003
• Objet: Projets en matière de peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-3140/03 du 23 octobre 2003
• Objet: Condamnation à mort d'enfants aux Philippines — question parlementaire (parlement européen) E-3223/03 du 22 octobre 2003
• Première journée mondiale contre la peine de mort - déclaration de l'Union européenne — déclaration du 10 octobre 2003
• L'Union européenne réaffirme son opposition à la peine de mort à l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort — communiqué de presse IP/03/1364 du 9 octobre 2003
• Objet: Condamnation à mort par lapidation au Nigeria — question parlementaire (parlement européen) E-2953/03 du 29 septembre 2003
• Réponse - La Turquie et l'affaire "Ocalan" — question parlementaire (parlement européen) E-0573/2003 du 29 septembre 2003
• Réponse - Condamnation d'Amina Lawal à la lapidation — question parlementaire (parlement européen) E-1513/2003 du 29 septembre 2003
• Objet: La Turquie et l'affaire "Ocalan" — question parlementaire (parlement européen) E-0573/03 du 28 septembre 2003
• Décision prise par l'Assemblée nationale arménienne d'abolir la peine de mort et de ratifier le protocole no 6 — déclaration du 23 septembre 2003
• Réponse - Exécution de Faramaz Mohammadi, 19 ans, dirigeante du Mouvement des étudiants de l'Université de Tabriz (Iran) — question parlementaire (parlement européen) E-2588/2003 du 23 septembre 2003
• Réponse - Exécution de Mohamad Al Sahri en Syrie après son expulsion par l'Italie — question parlementaire (parlement européen) P-2376/2003 du 4 septembre 2003
• Objet: Exécution de Faramaz Mohammadi, 19 ans, dirigeante du Mouvement des étudiants de l'Université de Tabriz (Iran) — question parlementaire (parlement européen) E-2588/03 du 30 juillet 2003
• Réponse - Dédain affiché par les autorités texanes à l'égard de la décision de la Cour internationale de justice sur l'exécution de trois Mexicains — question parlementaire (parlement européen) E-0498/2003 du 22 juillet 2003
• Réponse - Guerre contre la drogue en Thaïlande — question parlementaire (parlement européen) E-0812/2003 du 21 juillet 2003
• Déclaration de l'Union européenne à l'occasion de l'entrée en vigueur du Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort — déclaration du 14 juillet 2003
• Objet: Exécution de Mohamad Al Sahri en Syrie après son expulsion par l'Italie — question parlementaire (parlement européen) P-2376/03 du 10 juillet 2003
• Réponse commune - proposition de règlements sur le commerce d'équipements et produits destinés à infliger la peine capitale ou des tortures — question parlementaire (parlement européen) E-1540/03, E-1541/03, E-1542/03 et E-1543/03 du 13 juin 2003
• Cuba : Déclaration au nom de l'Union européenne — déclaration du 5 juin 2003
• Réponse - Peine de mort au Soudan — question parlementaire (parlement européen) E-3892/02 et E-0077/03 du 13 mai 2003
• Réponse - Droits de l'homme en Iran/présentation d'une résolution au sein de la troisième commission de l'Assemblée générale des Nations unies — question parlementaire (parlement européen) E-3447/2002 du 8 mai 2003
• Objet: Production d'équipements et produits destinés à infliger la peine capitale ou des tortures — question parlementaire (parlement européen) E-1543/03 du 7 mai 2003
• Objet: Contrôle du commerce de produits susceptibles d'être utilisés à des fins de torture — question parlementaire (parlement européen) E-1542/03 du 7 mai 2003
• Objet: Mise hors la loi de la production d'équipements destinés à infliger la peine capitale ou les tortures — question parlementaire (parlement européen) E-1541/03 du 7 mai 2003
• Objet: Commerce de certains équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de torture ou infliger la peine capitale — question parlementaire (parlement européen) E-1540/03 du 7 mai 2003
• Réponse - Droit d'asile dans l'Union — question parlementaire (parlement européen) P-3822/02 du 6 mai 2003
• Objet: Condamnation d'Amina Lawal à la lapidation — question parlementaire (parlement européen) E-1513/03 du 5 mai 2003
• Réponse - Droits de la femme au Nigéria — question parlementaire (parlement européen) E-0517/2003 du 25 mars 2003
• Objet: Guerre contre la drogue en Thaïlande — question parlementaire (parlement européen) E-0812/03 du 17 mars 2003
• Résolution du Parlement européen sur le cas d'Amina Lawal, femme nigériane condamnée à mort par lapidation au Nigeria — résolution P5_TA(2003)0105 du 13 mars 2003
• Réponse - Concessions face au terrorisme — question parlementaire (parlement européen) E-2531/2002 du 4 mars 2003
• Objet: Droits de la femme au Nigéria — question parlementaire (parlement européen) E-0516/03 du 24 février 2003
• Objet: Droits de la femme au Nigéria — question parlementaire (parlement européen) E-0517/03 du 24 février 2003
• Objet: Dédain affiché par les autorités texanes à l'égard de la décision de la Cour internationale de justice sur l'exécution de trois Mexicains — question parlementaire (parlement européen) E-0498/03 du 21 février 2003
• Réponse - Concours Miss Monde au Nigeria — question parlementaire (parlement européen) E-2731/2002 du 18 février 2003
• Déclaration de la présidence au nom de l'UE sur l'exécution de Lobsang Dhondup — déclaration du 5 février 2003
• Réponse - Violation du droit d'asile dans l'Union européenne - Expulsion de la famille Al-Shari d'Italie — question parlementaire (parlement européen) P-3821/02 et P-3826/02 du 29 janvier 2003
• Objet: Peine de mort au Soudan — question parlementaire (parlement européen) E-0077/03 du 23 janvier 2003
• Déclaration de l'Union Européenne sur la commutation de toutes les peines de mort prononcées en Illinois (États-Unis) — déclaration du 17 janvier 2003
• Déclaration de l'UE concernant les exécutions au Soudan — déclaration du 11 janvier 2003
• Déclaration de la Présidence sur les peines de mort et les amputations au Soudan — déclaration du 4 janvier 2003
• Objet: Droit d'asile dans l'Union — question parlementaire (parlement européen) P-3822/02 du 20 décembre 2002
• Objet: Expulsion de la famille Al-Shari d'Italie — question parlementaire (parlement européen) P-3826/02 du 18 décembre 2002
• Objet: Violation du droit d'asile dans l'Union européenne — question parlementaire (parlement européen) P-3821/02 du 17 décembre 2002
• Objet: Droits de l'homme en Iran/présentation d'une résolution au sein de la troisième commission de l'Assemblée générale des Nations unies — question parlementaire (parlement européen) E-3447/02 du 6 décembre 2002
• Réponse - Aide communautaire en faveur des pays appliquant la charia - Loi de la charia dans les pays musulmans — question parlementaire (parlement européen) E-2495/02 et E-2496/02 du 6 novembre 2002
• Réponse - Abolition de la peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-2685/2002 du 24 octobre 2002
• Réponse - Exécution de MM. Yoshiteru Hamada et Tatsuya Haruta — question parlementaire (parlement européen) E-2758/2002 du 22 octobre 2002
• Objet: Exécution de MM. Yoshiteru Hamada et Tatsuya Haruta — question parlementaire (parlement européen) E-2758/02 du 1 octobre 2002
• Objet: Concours Miss Monde au Nigeria — question parlementaire (parlement européen) E-2731/02 du 30 septembre 2002
• Objet: Abolition de la peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-2685/02 du 26 septembre 2002
• Réponse - Abolition de la peine de mort à Taïwan — question parlementaire (parlement européen) E-2441/2002 du 24 septembre 2002
• Réponse - Peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-2379/2002 du 23 septembre 2002
• Réponse - Peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-2380/2002 du 23 septembre 2002
• Réponse - Possible exécution de M. Omori Katsuhisa au Japon — question parlementaire (parlement européen) E-2421/2002 du 13 septembre 2002
• Objet: Concessions face au terrorisme — question parlementaire (parlement européen) E-2531/02 du 11 septembre 2002
• Objet: Aide communautaire en faveur des pays appliquant la charia — question parlementaire (parlement européen) E-2495/02 du 9 septembre 2002
• Objet: Loi de la charia dans les pays musulmans — question parlementaire (parlement européen) E-2496/02 du 9 septembre 2002
• Résolution du Parlement européen sur le Nigeria : affaire Amina Lawal — résolution P5_TA(2002)0411 du 5 septembre 2002
• Objet: Abolition de la peine de mort à Taïwan — question parlementaire (parlement européen) E-2441/02 du 28 août 2002
• Objet: Loi de la charia dans les pays musulmans — question parlementaire (parlement européen) du 28 août 2002
• Nigéria. Condamnation à mort de Mme Amina Lawal — déclaration du 22 août 2002
• Objet: Possible exécution de M. Omori Katsuhisa au Japon — question parlementaire (parlement européen) E-2421/02 du 20 août 2002
• Peines de mort prononcées récemment au Soudan — déclaration du 20 août 2002
• La Commission salue l'adoption d'un train de réformes en Turquie — communiqué de presse IP/02/1197 du 5 août 2002
• Objet: Peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-2379/02 du 2 août 2002
• Objet: Peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-2380/02 du 2 août 2002
• Réponse - Condamnations à la lapidation au Soudan — question parlementaire (parlement européen) E-0505/2002 du 26 juin 2002
• Résolution du Parlement européen sur l'abolition de la peine de mort au Japon, en Corée du Sud et à Taïwan — résolution P5_TA(2002)0332 du 13 juin 2002
• Réponse - Condamnation d'Amina Lawal à la lapidation pour adultère — question parlementaire (parlement européen) P-1183/2002 du 29 mai 2002
• Réponse - Exécution de trois citoyens saoudiens condamnés pour homosexualité — question parlementaire (parlement européen) E-0185/2002 du 21 mai 2002
• Objet: Journée européenne contre la peine de mort — question parlementaire (parlement européen) O-0030/02 du 15 mai 2002
• Réponse - Nigeria — question parlementaire (parlement européen) E-3338/2001 du 13 mai 2002
• Réponse - Persécution de chrétiens en Chine — question parlementaire (parlement européen) E-0778/2002 du 24 avril 2002
• Objet: Condamnation d'Amina Lawal à la lapidation pour adultère — question parlementaire (parlement européen) P-1183/02 du 22 avril 2002
• Objet: Incitation à la violence par des imams — question parlementaire (parlement européen) E-1177/02 du 15 avril 2002
• Réponse - Condamnations à la lapidation au Soudan — question parlementaire (parlement européen) E-0506/2002 du 5 avril 2002
• Décision de la cour d'appel islamique de Sokoto — déclaration du 27 mars 2002
• Réponse - Mandat d'arrêt européen et extradition de terroristes présumés à destination des États-Unis — question parlementaire (parlement européen) E-3358/2001 du 26 mars 2002
• Réponse - Exécutions de la peine capitale en Chine — question parlementaire (parlement européen) E-0170/2002 du 20 mars 2002
• Objet: Persécution de chrétiens en Chine — question parlementaire (parlement européen) E-0778/02 du 19 mars 2002
• Réponse - Campagne publicitaire de l'Union européenne contre la peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-3606/01 du 6 mars 2002
• Objet: Condamnations à la lapidation au Soudan — question parlementaire (parlement européen) E-0505/02 du 27 février 2002
• Objet: Condamnations à la lapidation au Soudan — question parlementaire (parlement européen) E-0506/02 du 22 février 2002
• Réponse - Mandat d'arrêt européen et extradition de terroristes présumés à destination des États-Unis — question parlementaire (parlement européen) E-3359/2001 du 19 février 2002
• Objet: Condamnation à mort au Soudan — question parlementaire (parlement européen) E-0543/02 du 15 février 2002
• Réponse - Condition de la femme au Nigeria — le cas de Mme Safia Husaini Tungar Tudu — question parlementaire (parlement européen) P-3648/2001 du 6 février 2002
• Objet: Exécutions de la peine capitale en Chine — question parlementaire (parlement européen) E-0170/02 du 5 février 2002
• Objet: Exécution de trois citoyens saoudiens condamnés pour homosexualité — question parlementaire (parlement européen) E-0185/02 du 5 février 2002
• Réponse - Journée européenne contre la peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-3284/2001 du 25 janvier 2002
• Objet: Condition de la femme au Nigeria — le cas de Mme Safia Husaini Tungar Tudu — question parlementaire (parlement européen) P-3648/01 du 9 janvier 2002
• Objet: Campagne publicitaire de l'Union européenne contre la peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-3606/01 du 8 janvier 2002
• Réponse - Nigeria — question parlementaire (parlement européen) P-3337/2001 du 8 janvier 2002
• Réponse - Modification de la constitution turque — question parlementaire (parlement européen) E-3016/2001 du 13 décembre 2001
• Objet: Mandat d'arrêt européen et extradition de terroristes présumés à destination des États-Unis — question parlementaire (parlement européen) E-3358/01 du 7 décembre 2001
• Objet: Mandat d'arrêt européen et extradition de terroristes présumés à destination des États-Unis — question parlementaire (parlement européen) E-3359/01 du 6 décembre 2001
• Objet: Nigeria — question parlementaire (parlement européen) E-3338/01 du 3 décembre 2001
• Objet: Journée européenne contre la peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-3284/01 du 27 novembre 2001
• Objet: Nigeria — question parlementaire (parlement européen) P-3337/01 du 27 novembre 2001
• Objet: Modification de la constitution turque — question parlementaire (parlement européen) E-3016/01 du 29 octobre 2001
• Réponse - Condamnation à mort de M. Yunis Shaikh au Pakistan — question parlementaire (parlement européen) P-2481/2001 du 2 octobre 2001
• Objet: Condamnation à mort de M. Yunis Shaikh au Pakistan — question parlementaire (parlement européen) P-2481/01 du 5 septembre 2001
• Réponse - Violation des droits humains en Arabie Saoudite — question parlementaire (parlement européen) E-0040/2001 du 31 juillet 2001
• Résolution du Parlement européen sur la peine de mort dans le monde et l'instauration d'une "Journée européenne contre la peine de mort" — résolution B5-0484, 0486, 0497, 0504 et 0512/2001 du 5 juillet 2001
• Réponse - Situation critique des prévenus en Palestine — question parlementaire (parlement européen) E-0703/2001 du 2 mai 2001
• Objet: Situation critique des prévenus en Palestine — question parlementaire (parlement européen) E-0703/01 du 8 mars 2001
• Objet: Violation des droits humains en Arabie Saoudite — question parlementaire (parlement européen) E-0040/01 du 18 janvier 2001
• Condamnations à mort et exécutions par l'Autorité palestinienne — déclaration du 15 janvier 2001
• Réponse - Iran: condamnation à mort de Maryam Ayubi par lapidation pour adultère — question parlementaire (parlement européen) E-3216/00 du 21 décembre 2000
• Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne — charte du 7 décembre 2000
• Réponse - Commerce d'organes humains prélevés sur des condamnés à mort en République populaire de Chine — question parlementaire (parlement européen) E-2396/00 du 10 novembre 2000
• Résolution du Parlement européen sur l'exécution des lignes budgétaires du chapitre "démocratie et droits de l'homme" relatives aux campagnes en faveur d'un moratoire sur la peine de mort — résolution B5-0804/2000 du 26 octobre 2000
• Objet: Iran: condamnation à mort de Maryam Ayubi par lapidation pour adultère — question parlementaire (parlement européen) E-3216/00 du 20 octobre 2000
• Réponse - Peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-3064/00 du 18 octobre 2000
• Objet: Peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-3064/00 du 2 octobre 2000
• Condamnation à mort de M. Barnabei — déclaration du 14 septembre 2000
• Abolition de la peine capitale (suspension d'une exécution aux Etats-Unis dans l'Etat de Géorgie) — déclaration du 24 août 2000
• Objet: Commerce d'organes humains prélevés sur des condamnés à mort en République populaire de Chine — question parlementaire (parlement européen) E-2396/00 du 24 juillet 2000
• Résolution du Parlement européen sur la peine de mort aux Etats-Unis — résolution B5-0613, 0619, 0624, 0631 et 0638/2000 du 6 juillet 2000
• Résolution du Parlement européen sur l'abolition de la peine de mort aux Etats-Unis — résolution B5-0341, 0354, 0359, 0370 et 0376/00 du 13 avril 2000
• Instauration d'un moratoire sur les exécutions aux Philippines — déclaration du 3 avril 2000
• Ukraine - peine de mort - ratification du protocole numéro 6 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales — déclaration du 29 février 2000
• Réponse - Dénombrement des citoyens de l'Union européenne condamnés à mort — question parlementaire (parlement européen) P-2697/99 du 28 février 2000
• Peine capitale au Texas : Appel de Nicole Fontaine pour sauver Lou Betty Beets et Odell Barns — communiqué de presse du 24 février 2000
• Instauration d'un moratoire sur les exécutions dans l'Illinois (Etats-Unis) — déclaration du 8 février 2000
• Ouzbékistan - peine de mort — déclaration du 28 janvier 2000
• Chypre - abolition de la peine de mort — déclaration du 28 janvier 2000
• Abolition de la peine de mort au Turkmenistan — déclaration du 24 janvier 2000
• [débats du parlement européen] Politique de l'Union en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort — débats du 21 janvier 2000
• Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la décision adoptée le 30 décembre 1999 par la Cour constitutionnelle ukrainienne concernant la peine de mort — déclaration du 11 janvier 2000
• Objet: Dénombrement des citoyens de l'Union européenne condamnés à mort — question parlementaire (parlement européen) P-2697/99 du 3 janvier 2000
• [débats du parlement européen] Initiative de l'UE concernant la peine de mort — débats du 17 décembre 1999
• Résolution du Parlement européen sur la condamnation à mort de deux citoyens européens, M. Nabil Nanakli et M. Darek Rocco Barnabei — résolution B5-0335, 0341, 0347, 0368 et 0369/1999 du 16 décembre 1999
• Réponse - La situation en Arabie Saoudite — question parlementaire (parlement européen) E-2132/99 du 8 décembre 1999
• Réponse - Condamnation à mort aux États-Unis du citoyen espagnol Joaquín José Martínez — question parlementaire (parlement européen) P-1690/99 du 2 décembre 1999
• Objet: La situation en Arabie Saoudite — question parlementaire (parlement européen) E-2132/99 du 24 novembre 1999
• [débats du parlement européen] Absence de réponses à la question sur la condamnation à mort de M. Joaquín José Martinez — débats du 19 novembre 1999
• Résolution du Parlement européen sur l'établissement d'un moratoire universel sur les exécutions capitales et notamment sur les cas de Joaquín José Martinez, Mumia Abu-Jamal et Larry Robinson — résolution B5-0272, 0274, 0282, 0283, 0284, 0287, 0297 e du 18 novembre 1999
• Réponse - Condamnation à mort du leader kurde Öçalan — question parlementaire (parlement européen) E-1468/99 du 8 novembre 1999
• Résolution sur le vote d'une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies sur l'établissement d'un moratoire universel sur les exécutions capitales — résolution B5-0144, 0155, 0159, 0169 et 0171/1999 du 7 octobre 1999
• Objet: Condamnation à mort aux États-Unis du citoyen espagnol Joaquín José Martínez — question parlementaire (parlement européen) P-1690/99 du 20 septembre 1999
• Résolution sur la situation de prisonniers accusés d'espionnage en Iran — résolution B5-0079, 0093, 0098 et 0107/99 du 16 septembre 1999
• Réponse - Condamnation à mort du leader kurde Öçalan — question parlementaire (parlement européen) E-1469/99 du 16 septembre 1999
• Objet: Condamnation à mort du leader kurde Öçalan — question parlementaire (parlement européen) E-1469/99 du 1 septembre 1999
• Objet: Condamnation à mort du leader kurde Öçalan — question parlementaire (parlement européen) E-1468/99 du 1 septembre 1999
• Résolution sur la condamnation de M. Öçalan à la peine capitale et l'évolution future de la question kurde en Turquie — résolution B5-0006, 0012, 0018, 0023 et 0026/99 du 22 juillet 1999
• Peine de mort à Cuba — déclaration du 25 juin 1999
• Peine de mort à Trinité-et-Tobago — déclaration du 4 juin 1999
• Résolution sur la question de la peine de mort et de l'établissement d'un moratoire universel des exécutions capitales — résolution B4-0461, 0473, 0475, 0480, 0496 et 0502/99 du 6 mai 1999
• Peine de mort en Ouganda — déclaration du 4 mai 1999
• Déclaration de l'Union européenne sur la ratification du protocole no 6 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme par la Lettonie — déclaration du 21 avril 1999
• Réponse - Persécution d'une minorité religieuse en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-0776/1999 du 16 avril 1999
• Objet: Persécution d'une minorité religieuse en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-0776/99 du 29 mars 1999
• Réponse - Transfert de Macao sous administration chinoise - Peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-3295/98 du 23 février 1999
• Déclaration de l'Union européenne — communiqué de presse Pesc/99/14 du 22 février 1999
• Exécution de Sean Sellers — déclaration du 11 février 1999
• Résolution sur la condamnation à mort de Greg Summers au Texas (États-Unis) — résolution B4-0188/99 du 11 février 1999
• Philippines - exécution de Léo Echegaray — déclaration du 9 février 1999
• Moratoire relatif à la peine de mort au Kirghizistan — déclaration du 30 décembre 1998
• Moratoire relatif à la peine de mort au Turkménistan — déclaration du 30 décembre 1998
• Abolition de la peine de mort en Lituanie — déclaration du 28 décembre 1998
• Résolution sur l'abolition de la peine de mort — résolution B4-1092, 1093, 1101, 1123, 1126, 1127, 1131, du 17 décembre 1998
• Abolition de la peine de mort en Bulgarie — déclaration du 11 décembre 1998
• Réponse - Éventuelle application de la peine de mort aux Philippines et situation de M. Marlon Parazo — question parlementaire (parlement européen) E-2928/98 du 27 novembre 1998
• Réponse - Transfert de Macao sous administration chinoise - Peine de mort — question parlementaire (parlement européen) P-3281/98 du 17 novembre 1998
• Objet: Transfert de Macao sous administration chinoise - Peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-3295/98 du 10 novembre 1998
• Réponse - Actions contre la peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-2422/98 du 9 novembre 1998
• Objet: Transfert de Macao sous administration chinoise - Peine de mort — question parlementaire (parlement européen) P-3281/98 du 26 octobre 1998
• Exécutions en Sierra Leone — déclaration du 22 octobre 1998
• Résolution sur la peine de mort aux Etats-Unis et l'affaire Barnabei — résolution B4-0911, 0917, 0925 et 0940/98 du 8 octobre 1998
• Résolution sur la peine de mort en Iran — résolution B4-0900, 0919, 0930 et 0941/98 du 8 octobre 1998
• Réponse - Attractions dans les parcs de loisirs, qui portent atteinte aux droits de l'homme et à la dignité humaine — question parlementaire (parlement européen) E-2250/98 du 5 octobre 1998
• Objet: Éventuelle application de la peine de mort aux Philippines et situation de M. Marlon Parazo — question parlementaire (parlement européen) E-2928/98 du 2 octobre 1998
• Réponse - L'attitude de l'UE à l'égard de Trinitad-et-Tobago et les droits de l'homme — question parlementaire (parlement européen) E-2746/98 du 30 septembre 1998
• Réponse - Persécution de chrétiens au Pakistan — question parlementaire (parlement européen) E-2021/98 du 24 septembre 1998
• Résolution sur la peine capitale aux Philippines — résolution B4-0841/98 du 17 septembre 1998
• Résolution sur l'exécution de la peine de mort à Gaza — résolution B4-0817/98 du 17 septembre 1998
• Résolution sur l'extension éventuelle de la peine de mort au Salvador — résolution B4-0821/98 du 17 septembre 1998
• Réponse - Liberté de religion au Pakistan — question parlementaire (parlement européen) E-2388/98 du 15 septembre 1998
• Objet: L'attitude de l'UE à l'égard de Trinitad-et-Tobago et les droits de l'homme — question parlementaire (parlement européen) E-2746/98 du 3 septembre 1998
• Objet: Actions contre la peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-2422/98 du 30 juillet 1998
• Objet: Liberté de religion au Pakistan — question parlementaire (parlement européen) E-2388/98 du 27 juillet 1998
• Objet: Attractions dans les parcs de loisirs, qui portent atteinte aux droits de l'homme et à la dignité humaine — question parlementaire (parlement européen) E-2250/98 du 22 juillet 1998
• 2111ème session du Conseil : Démarches effectuées par l'UE sur la question de la peine de mort — communiqué de presse PRES/98/227 du 7 juillet 1998
• Objet: Persécution de chrétiens au Pakistan — question parlementaire (parlement européen) E-2021/98 du 29 juin 1998
• Réponse - Violation par les autorités américaines des droits garantis par la Convention de Vienne relative aux relations consulaires — question parlementaire (parlement européen) E-0334/98 du 22 juin 1998
• Résolution sur la question de la peine de mort et l'établissement d'un moratoire universel sur les exécutions capitales — résolution B4-0595, 0615, 0621, 0642, 0658 et 0665/98 du 18 juin 1998
• Résolution sur les peines de mort prononcées en Guinée équatoriale — résolution B4-0600, 0618, 0622, 0632, 0655 et 0667/98 du 18 juin 1998
• Réponse - Droits de l'homme en Chine — question parlementaire (parlement européen) E-1130/98 du 9 juin 1998
• Réponse - Sort de quatre détenus en Guinée équatoriale — question parlementaire (parlement européen) P-1155/98 du 8 juin 1998
• Résolution sur la vente d'organes de condamnés à mort en Chine — résolution B4-0496, 0500, 0510 et 0519/98 du 14 mai 1998
• Résolution sur les condamnations à la peine capitale prononcées au Myanmar (Birmanie) — résolution B4-0557/98 du 14 mai 1998
• Objet: Droits de l'homme en Chine — question parlementaire (parlement européen) E-1130/98 du 24 avril 1998
• Objet: Sort de quatre détenus en Guinée équatoriale — question parlementaire (parlement européen) P-1155/98 du 3 avril 1998
• Résolution sur la peine de mort aux Etats-Unis — résolution B4-0407 et 0423/98 du 2 avril 1998
• Abolition de la peine de mort en Estonie — déclaration du 27 mars 1998
• Abolition de la peine de mort en Azerbaidjan — déclaration du 19 février 1998
• Objet: Violation par les autorités américaines des droits garantis par la Convention de Vienne relative aux relations consulaires — question parlementaire (parlement européen) E-0334/98 du 17 février 1998
• Résolution sur les exécutions massives en Corée du Sud — résolution B4-0054/98 du 15 janvier 1998
• Résolution sur la condamnation à mort de Karla Faye Tucker aux Etats-Unis — résolution B4-0080 et 0102/98 du 15 janvier 1998
• Abolition de la peine de mort en Géorgie — déclaration du 24 novembre 1997
• Déclaration relative à l'abolition de la peine de mort — déclaration 11997D/AFI/DCL/01 du 2 octobre 1997
• Application de la peine capitale au Burundi — déclaration du 13 août 1997
• Résolution sur l'abolition de la peine de mort — résolution B4-0468, 0487, 0497, 0513 et 0542/97 du 12 juin 1997
• (ACP-UE) Résolutions adoptées sur l'abolition de la peine de mort — résolution ACP-UE 2145/97/déf. du 20 mars 1997
• Résolution sur les condamnations à mort et les lourdes peines requises contre des parlementaires et d'éminents démocrates géorgiens — résolution B4-1269/96 du 14 novembre 1996
• Résolution sur les assassinats au Salvador — résolution B4-1294/96 du 14 novembre 1996
• Réponse - Persécution des bahâ'is en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-1067/96 du 14 octobre 1996
• Réponse - Extradition de Pietro Venezia, citoyen italien, aux USA où il risque la peine de mort — question parlementaire (parlement européen) P-1561/96 du 14 octobre 1996
• Réponse - Droits de l'homme aux États-Unis — question parlementaire (parlement européen) E-2363/96 du 4 octobre 1996
• (ACP-UE) - Résolution sur l'abolition de la peine de mort — résolution du 26 septembre 1996
• Objet: Droits de l'homme aux États-Unis — question parlementaire (parlement européen) E-2363/96 du 27 août 1996
• Réponse - Peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-1569/96 du 22 juillet 1996
• Réponse - Extradition de Pietro Venezia, citoyen italien, aux USA où il risque la peine de mort — question parlementaire (parlement européen) P-1543/96 du 2 juillet 1996
• Réponse - Condamnation à mort de Zabiullah Mahrami — question parlementaire (parlement européen) E-1274/96 du 27 juin 1996
• Réponse - Dialogue critique avec l'Iran — question parlementaire (parlement européen) E-0646/96 du 25 juin 1996
• Réponse - Récentes déclarations du gouvernement iranien sur la Fatwa prononcée contre Rushdie — question parlementaire (parlement européen) E-0645/96 du 25 juin 1996
• Objet: Peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-1569/96 du 24 juin 1996
• Objet: Extradition de Pietro Venezia, citoyen italien, aux USA où il risque la peine de mort — question parlementaire (parlement européen) P-1561/96 du 11 juin 1996
• Objet: Extradition de Pietro Venezia, citoyen italien, aux USA où il risque la peine de mort — question parlementaire (parlement européen) P-1543/96 du 6 juin 1996
• Objet: Condamnation à mort de Zabiullah Mahrami — question parlementaire (parlement européen) E-1274/96 du 24 mai 1996
• Objet: Persécution des bahâ'is en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-1067/96 du 8 mai 1996
• Résolution sur les droits de l'homme en Colombie — résolution B4-0546/96 du 18 avril 1996
• Objet: Dialogue critique avec l'Iran — question parlementaire (parlement européen) E-0646/96 du 18 mars 1996
• Objet: Récentes déclarations du gouvernement iranien sur la Fatwa prononcée contre Rushdie — question parlementaire (parlement européen) E-0645/96 du 18 mars 1996
• Nigéria : déclaration de l'Union européenne sur l'exécution de Ken Saro-Wiwa et de ses co-accusés — déclaration du 10 novembre 1995
• Nigéria : procès de Ken Saro-Wiwa — déclaration du 9 novembre 1995
• Abolition de la peine de mort en Afrique du Sud — déclaration du 16 juin 1995
• Résolution sur la peine de mort aux États-Unis et le cas Abu-Jamal — résolution B4-0889, 0907 et 0923/95 du 15 juin 1995
• Résolution sur le rétablissement de la peine de mort dans l'État de New York — résolution B4-0469/95 du 16 mars 1995
• Irak : exécution de Farzad Bazoft — déclaration du 15 mars 1990

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• 10 Octobre : Journée européenne contre la peine de mort — communiqué de presse du 9 octobre 2018
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• L'UE contre la restauration de la peine de mort au Botswana — dépêche de presse du 29 mai 2018
• 37ème session du Conseil des Droits de l'Homme: discours du Ministre Reynders — discours du 28 février 2018
• Iran/recours rejeté contre la condamnation d'un universitaire: appel d'experts de l'ONU — dépêche de presse du 9 février 2018
• Interdire le commerce des produits utilisés pour la peine de mort ou la torture — communiqué de presse du 26 janvier 2018
• Renforcer la réglementation internationale interdisant le commerce des biens utilisés pour la torture et la peine de mort — recommandation 2123 (2018) du 26 janvier 2018
• L'UE demande la clémence pour un condamné américain — dépêche de presse du 24 janvier 2018
• Iran: des eurodéputés interpellent la cheffe de la diplomatie européenne sur le sort de Djalali, le professeur de la VUB condamné à la peine capitale — dépêche de presse du 18 janvier 2018
• Universitaire iranien condamné à mort: l'UE suit d'"extrêmement près" — dépêche de presse du 18 décembre 2017
• Halte au commerce d'instruments de torture — communiqué de presse du 12 décembre 2017
• Résolution relative au Docteur Ahmadreza Djalali, condamné à la peine de mort en Iran — résolution 6-379/2 du 24 novembre 2017
• L'Europe contre la peine de mort — communiqué de presse du 9 octobre 2017
• Assemblée générale de l'ONU: une alliance mondiale pour le commerce sans torture lancée à New York — dépêche de presse du 19 septembre 2017
• Interdiction du commerce des biens utilisés pour la torture : le rapporteur prône un soutien paneuropéen de l'initiative de l'UE — communiqué de presse du 19 septembre 2017
• La Suisse rejoint l'UE sur la torture — dépêche de presse du 18 septembre 2017
• Instruments de torture et cocktails létaux: un commerce en accusation — dépêche de presse du 17 septembre 2017
• L'Union européenne va lancer une alliance mondiale pour un commerce sans torture — dépêche de presse du 7 septembre 2017
• Bélarus: deux hommes condamnés à mort pour six meurtres — dépêche de presse du 21 juillet 2017
• Turquie: le Parlement européen demande à nouveau le gel des négociations d'adhésion — dépêche de presse du 6 juillet 2017
• Le Conseil des droits de l'homme se penche sur la situation des droits de l'homme au Bélarus — communiqué de presse du 14 juin 2017
• Arkansas : Une exécution se transforme en séance de torture — dépêche de presse du 28 avril 2017
• Turquie: Erdogan ravive le spectre de la peine de mort — dépêche de presse du 20 avril 2017
• L'UE condamne l'exécution groupée de prisonniers prévue aux Etats-Unis — dépêche de presse du 12 avril 2017
• Déclaration sur la politique étrangère et européenne de Jean Asselborn à la Chambre des députés — communiqué de presse du 21 mars 2017
• Le Conseil des droits de l'homme tient son débat biannuel sur la peine de mort — communiqué de presse du 1 mars 2017
• Turquie: Erdogan évoque un référendum sur la peine capitale — dépêche de presse du 24 février 2017
• Turquie: Erdogan réaffirme vouloir le retour de la peine de mort — dépêche de presse du 25 novembre 2016
• UE: les 28 pressent la Turquie de "sauvegarder sa démocratie parlementaire" — dépêche de presse du 8 novembre 2016
• Le Conseil de l'Europe et l'Autriche mettent en garde la Turquie contre le rétablissement de la peine de mort — dépêche de presse du 30 octobre 2016
• [position de la France] Droits de l'Homme - Journée européenne et mondiale contre la peine de mort - Entretien de MM. Jean-Marc Ayrault et Harlem Désir avec M. Stavros Lambrinidis, représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'Homme — communiqué de presse du 10 octobre 2016
• L'Autriche souhaite que l'UE mette fin au processus d'adhésion de la Turquie — dépêche de presse du 4 août 2016
• L'Indonésie rejette les appels à stopper les exécutions imminentes — dépêche de presse du 28 juillet 2016
• Turquie : un pays qui veut adhérer à l'UE "ne peut pas" rétablir la peine de mort, lance Hollande — dépêche de presse du 19 juillet 2016
• Turquie - Peine de mort incompatible avec adhésion à l'UE - François Hollande — dépêche de presse du 19 juillet 2016
• Le rétablissement de la peine de mort exclura toute adhésion de la Turquie à l'UE : chancelier autrichien — dépêche de presse du 18 juillet 2016
• Le rétablissement de la peine de mort en Turquie mettrait fin aux négociations d'adhésion du pays à l'UE (gouvernement allemand) — dépêche de presse du 18 juillet 2016
• Adhésion à l'UE: Merkel met en garde Erdogan sur la peine de mort — dépêche de presse du 18 juillet 2016
• Turquie: réintroduire la peine de mort serait la fin des négociations d'adhésion à l'UE — dépêche de presse du 18 juillet 2016
• L'UE met en garde la Turquie contre la tentation d'une répression généralisée — dépêche de presse du 18 juillet 2016
• Putsch en Turquie: Erdogan évoque un possible rétablissement de la peine de mort — dépêche de presse du 17 juillet 2016
• L'UE exprime sa "sérieuse préoccupation" sur l'exécution de 47 personnes en Arabie saoudite — dépêche de presse du 2 janvier 2016
• "Sérieuses inquiétudes" de l'UE après l'exécution d'un chef religieux chiite en Arabie — dépêche de presse du 2 janvier 2016
• Deux condamnés à mort pendus vendredi au Japon — dépêche de presse du 18 décembre 2015
• Le prix Sakharov remis à l'épouse du bloggeur saoudien toujours en prison — dépêche de presse du 16 décembre 2015
• Le Parlement européen demande à l'Arabie saoudite de suspendre l'exécution d'Ali al-Nimr — dépêche de presse du 8 octobre 2015
• La peine de mort fera l'objet d'un long débat en Europe, affirme le Premier ministre hongrois — dépêche de presse du 19 mai 2015
• A Strasbourg, le Hongrois Orban défend son droit à débattre de la peine de mort — dépêche de presse du 19 mai 2015
• Peine de mort: tancée par l'UE, la Hongrie assure ne pas prévoir de réintroduction — dépêche de presse du 30 avril 2015
• Juncker menace le Premier ministre hongrois Orban d'une bataille sur la peine de mort — dépêche de presse du 30 avril 2015
• L'UE rappelle au Hongrois Orban qu'elle proscrit la peine de mort — dépêche de presse du 29 avril 2015
• Hongrie: le premier ministre relance le débat sur la peine de mort — dépêche de presse du 29 avril 2015
• UE, France et Australie appellent l'Indonésie à ne pas procéder aux exécutions — dépêche de presse du 28 avril 2015
• Indonésie/drogue: l'UE totalement opposée à la peine de mort — dépêche de presse du 23 avril 2015
• "Net recul" des droits de l'homme en Jordanie en 2014, selon l'UE — dépêche de presse du 25 mars 2015
• Pakistan: nouvelles exécutions malgré les protestations de l'UE — dépêche de presse du 18 mars 2015
• Le Conseil des droits de l'homme tient sa première réunion-débat biennale de haut niveau sur la question de la peine de mort — communiqué de presse du 4 mars 2015
• A Genève, l'ONU appelle à l'abolition universelle de la peine de mort — communiqué de presse du 4 mars 2015
• La Maison Blanche se montre prudente dans ses commentaires sur les exécutions représailles de la Jordanie — dépêche de presse du 4 février 2015
• Le Parlement européen demande la libération des prisonniers d'opinion en Egypte — dépêche de presse du 15 janvier 2015
• L'UE "regrette" la condamnation à mort du jeune mauritanien coupable d'apostasie — dépêche de presse du 31 décembre 2014
• Didier Reynders déplore le retour de la peine de mort au Pakistan et en Jordanie — dépêche de presse du 23 décembre 2014
• Didier Reynders poursuit la lutte pour l'abolition de la peine de mort — communiqué de presse du 23 décembre 2014
• Madagascar: le Parlement vote l'abolition de la peine de mort — dépêche de presse du 12 décembre 2014
• Vers la fin des exécutions avec des médicaments suisses — dépêche de presse du 27 août 2014
• Pakistan : Condamnés à mort pour des textos blasphématoires — dépêche de presse du 5 avril 2014
• Le Ministre Reynders est préoccupé par les condamnations à mort en Egypte — communiqué de presse du 26 mars 2014
• Le Conseil des droits de l'homme tient une réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort — communiqué de presse du 5 mars 2014
• Ouganda : l'UE «regrette» l'adoption d'une loi contre l'homosexualité — dépêche de presse du 20 décembre 2013
• L'ancien vice-président irakien prêt à se faire juger à Bagdad si l'UE lui garantit un procès équitable — dépêche de presse du 17 octobre 2013
• Report d'une exécution prévue avec un produit controversé — dépêche de presse du 11 octobre 2013
• Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre 2013 — déclaration DC119(2013) du 10 octobre 2013
• La Gambie se retire du Commonwealth — dépêche de presse du 2 octobre 2013
• Suspension des exécutions capitales au Pakistan — dépêche de presse du 29 août 2013
• Les médicaments suisses ne doivent pas servir à l'exécution de la peine de mort — dépêche de presse du 2 juillet 2013
• Pas de produits suisses pour la peine de mort — dépêche de presse du 22 mars 2013
• Décapitation en Arabie Saoudite : l'Union Européenne "consternée" — dépêche de presse du 10 janvier 2013
• Le Nigeria invité à suspendre l'exécution de deux condamnés à mort — dépêche de presse du 27 octobre 2012
• L'UE invite le Congo à soutenir l'abolition de la peine de mort — dépêche de presse du 10 octobre 2012
• Déclaration commune du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne à l'occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre 2012 — déclaration DC105(2012) du 10 octobre 2012
• L'UE intervient en faveur d'un condamné à mort — dépêche de presse du 14 septembre 2012
• Les exécutions menées en conformité avec les lois de Gambie, insiste Banjul — dépêche de presse du 31 août 2012
• L'UE condamne les exécutions capitales en Gambie — dépêche de presse du 26 août 2012
• UE/Mali : Mme Ashton condamne l'exécution d'un couple par lapidation — dépêche de presse du 31 juillet 2012
• Attentat de Minsk : le Bélarus a exécuté les deux condamnés — dépêche de presse du 18 mars 2012
• Appels pour ne pas exécuter le blogueur Saïd Malekpour — dépêche de presse du 21 février 2012
• Biélorussie: l'UE appelle à un moratoire sur la peine de mort — dépêche de presse du 1 décembre 2011
• La femme d'Hank Skinner "soulagée" mais l'affaire n'est "pas gagnée" — dépêche de presse du 8 novembre 2011
• Troy Davis : l'UE demande la clémence — dépêche de presse du 19 septembre 2011
• Les célébrations de la Journée européenne de Commémoration des Victimes des Régimes totalitaires — communiqué de presse du 23 août 2011
• Décret relatif aux exportations et aux importations de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants — décret 2011-975 du 16 août 2011
• Question de la peine de mort : Rapport annuel du Secrétaire général (juin 2010-juillet 2011) — rapport A/HRC/18/20 du 4 juillet 2011
• Le Parlement européen demande aux Etats-Unis de ne pas imposer la peine de mort à un détenu de Guantanamo — dépêche de presse du 9 juin 2011
• Peine de mort/Illinois: "historique" (UE) — dépêche de presse du 11 mars 2011
• Assassinat de Bhatti au Pakistan: l'UE dénonce un climat d'intolérance — dépêche de presse du 2 mars 2011
• Iran: l'UE réprouve l'exécution de Zahra Bahrami — dépêche de presse du 31 janvier 2011
• L'exécution de Sahra Bahrami "arbitraire" (président du Parlement européen) — dépêche de presse du 30 janvier 2011
• Exécutions en Iran: l'UE demande à Téhéran de décréter un moratoire — dépêche de presse du 27 janvier 2011
• Irak: le Parlement européen demande la vie sauve pour Tarek Aziz — dépêche de presse du 25 novembre 2010
• Biélorussie-UE: la peine de mort entrave la coopération (ministre allemand) — dépêche de presse du 4 novembre 2010
• Iran: les comités de soutien à Sakineh redoutent une exécution imminente — dépêche de presse du 2 novembre 2010
• Journée mondiale contre la peine de mort dimanche 10 octobre — dépêche de presse du 8 octobre 2010
• 10 octobre 2010 - Journée européenne contre la peine de mort - Déclaration commune Conseil de l'Europe/ Union européenne — déclaration du 8 octobre 2010
• L'UE appelle le Maroc à abolir la peine de mort — dépêche de presse du 8 octobre 2010
• Accord sur l'entraide judiciaire entre l'UE et le Japon — dépêche de presse du 7 octobre 2010
• [position de la France] Peine de mort - Rejet par la Cour suprême de l'appel de Teresa Lewis — communiqué de presse du 23 septembre 2010
• Iran: la France souhaite une démarche commune de l'UE pour sauver Sakineh — dépêche de presse du 27 août 2010
• Le Parlement européen appelle le Pakistan à revoir ses lois sur le blasphème — dépêche de presse du 20 mai 2010
• L'UE déplore la reprise des exécutions à Taïwan — dépêche de presse du 1 mai 2010
• Des parlementaires européens s'unissent pour condamner les exécutions au Bélarus — communiqué de presse 250(2010) du 24 mars 2010
• L'UE s'oppose au projet d'introduction de la peine de mort à Maurice — dépêche de presse du 14 mars 2010
• L'UE pour un moratoire universel sur la peine de mort d'ici 2015 — dépêche de presse du 24 février 2010
• Westerwelle évoque les droits de l'Homme en Arabie saoudite — dépêche de presse du 9 janvier 2010
• L'Europe condamne l'exécution d'Akmal Shaikh — dépêche de presse du 29 décembre 2009
• Déclaration du porte-parole du Ministère des Affaires étrangères Qin Gang au sujet de la condamnation de l'UE contre l'exécution par la Chine de criminels des événements du 5 juillet d'Urumqi — communiqué de presse du 13 novembre 2009
• Pékin rejette les critiques de l'UE sur l'exécution de Tibétains — dépêche de presse du 31 octobre 2009
• Déclaration du porte-parole du Ministère des Affaires étrangères Ma Zhaoxu au sujet de la déclaration de l'Union européenne condamnant l'exécution par la Chine des criminels ayant participé aux émeutes du "14 mars" à Lhassa — communiqué de presse du 30 octobre 2009
• L'UE dénonce l'exécution de deux Tibétains par l'armée chinoise — dépêche de presse du 30 octobre 2009
• UE et USA signent des accords juridiques — dépêche de presse du 28 octobre 2009
• Déclaration commune de la présidence de l'Union européenne et de la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe — déclaration du 8 octobre 2009
• L'UE préoccupée par l'exécution possible d'un mineur en Iran — dépêche de presse du 8 septembre 2009
• L'UE satisfaite de l'abolition de la peine de mort au Togo — dépêche de presse du 3 juillet 2009
• La Chine exécute un scientifique, indignation des Etats-Unis et de l'UE — dépêche de presse du 28 novembre 2008
• L'Union européenne appelle à la clémence pour Troy Davis — dépêche de presse du 23 octobre 2008
• Les dirigeants européens signent la déclaration contre la peine de mort — dépêche de presse du 10 octobre 2008
• [Position de la France] "L'Europe est aux avant-postes des efforts engagés pour abolir la peine de mort" — communiqué de presse du 10 octobre 2008
• Le Président de l'APCE : une journée pour persuader le monde de mettre fin aux exécutions judiciaires — communiqué de presse 174(2008) du 10 octobre 2008
• Déclaration conjointe de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe instaurant la "Journée européenne contre la peine de mort" — déclaration du 10 octobre 2008
• Le Liberia déclare ne pas être signataire des protocoles proscrivant la peine de mort — dépêche de presse du 7 août 2008
• L'UE condamne les exécutions en Iran — dépêche de presse du 29 juillet 2008
• Iran: deux meurtriers et un trafiquant de drogue ont été pendus — dépêche de presse du 29 juillet 2008
• L'UE "profondément préoccupée" par l'exécution prochaine de deux Iraniens condamnés alors qu'ils étaient mineurs — dépêche de presse du 22 juillet 2008
• L'UE demande à l'Iran d'abandonner la peine de mort pour les mineurs — dépêche de presse du 23 mai 2008
• Journaliste afghan condamné à mort: les eurodéputés font pression sur Kaboul — dépêche de presse du 13 mars 2008
• L'union européenne se joint à la « Journée européenne contre la peine de mort » proclamée par le Conseil de l'Europe — communiqué de presse 910(2007) du 12 décembre 2007
• Le Président de l'APCE appelle le Japon et les Etats-Unis à abolir la peine de mort — communiqué de presse 900(2007) du 10 décembre 2007
• L'UE va finalement avoir sa journée contre la peine de mort — dépêche de presse du 6 décembre 2007
• Journée internationale contre la peine de mort — communiqué de presse du 10 octobre 2007
• L'abolition universelle de la peine de mort, une priorité de l'Europe — dépêche de presse du 9 octobre 2007
• Le 10/10 déclaré "Journée européenne contre la peine de mort" — dépêche de presse du 27 septembre 2007
• Le Conseil de l'Europe proclame le 10 octobre journée européenne contre la peine de mort — dépêche de presse du 27 septembre 2007
• Moratoire sur la peine de mort: l'UE présentera son projet d'ici mi-octobre — dépêche de presse du 25 septembre 2007
• Varsovie bloque la journée européenne contre la peine de mort — dépêche de presse du 18 septembre 2007
• La Pologne contraint l'UE à renoncer à sa "Journée contre la peine de mort" — dépêche de presse du 18 septembre 2007
• Le Président de l'APCE qualifie d'inacceptable l'opposition polonaise à une Journée européenne contre la peine de mort — communiqué de presse 582(2007) du 7 septembre 2007
• Varsovie bloque la création d'une Journée européenne contre la peine de mort — dépêche de presse du 6 septembre 2007
• USA: le Texas a procédé à sa 400e exécution depuis 30 ans — dépêche de presse du 23 août 2007
• Le Texas s'apprête à procéder à sa 400e exécution en 30 ans — dépêche de presse du 22 août 2007
• Exécutions aux Etats-Unis : l'UE demande un moratoire sur la peine de mort — dépêche de presse du 21 août 2007
• L'UE déplore les condamnations à mort des infirmières — dépêche de presse du 11 juillet 2007
• Ban Ki-moon soutient l'idée d'un moratoire mondial — dépêche de presse du 24 janvier 2007
• La Lettonie favorable à toute mesure de l'UE dans la lutte contre la peine capitale dans le monde — dépêche de presse du 8 janvier 2007
• Berlin souligne l'opposition de l'UE à la peine de mort avant deux exécutions programmées en Irak — dépêche de presse du 5 janvier 2007
• L'UE opposée à la peine de mort n'applaudit pas à l'exécution de Saddam — dépêche de presse du 30 décembre 2006
• Réactions contrastées dans le monde suite à la mort de Saddam Hussein — dépêche de presse du 30 décembre 2006
• Au nom de l'UE, la Finlande condamne l'arrêt de mort contre le personnel médical en Libye — dépêche de presse du 19 décembre 2006
• La présidence de l'UE contre l'application de la peine de mort — dépêche de presse du 5 novembre 2006
• L'Europe appelle les pays qui ne l'ont pas encore fait à abolir la peine de mort — dépêche de presse du 10 octobre 2006
• " La peine de mort est une forme d'injustice fatale ", affirme le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe. — communiqué de presse 576(2006) du 10 octobre 2006
• L'UE regrette l'exécution de trois catholiques en Indonésie — dépêche de presse du 22 septembre 2006
• La peine de mort n'a "aucune chance" en Pologne, selon M. Kaczynski — dépêche de presse du 1 septembre 2006
• Peine de mort : La Pologne veut changer la convention des droits de l'Homme — dépêche de presse du 3 août 2006
• L'extrême droite polonaise militera pour la peine de mort — dépêche de presse du 2 août 2006
• L'UE ne doit pas extrader vers des pays pratiquant la torture — dépêche de presse du 16 mars 2006
• L'UE condamne les violations des droits de l'Homme en Iran — dépêche de presse du 20 décembre 2005
• L'UE demande au ministre japonais de la Justice d'abolir la peine de mort — dépêche de presse du 9 décembre 2005
• L'Union européenne appelle à l'abolition de la peine capitale — dépêche de presse du 2 décembre 2005
• L'UE se félicite de l'abolition de la peine de mort au Sénégal — dépêche de presse du 15 décembre 2004
• Colloque Vietnam-Union européenne sur la peine de mort — dépêche de presse du 24 novembre 2004
• L'UE demande à l'Inde de supprimer la peine de mort — dépêche de presse du 18 août 2004
• L'UE, Carter, Gorbatchev appellent à la fin de la peine de mort pour mineurs — dépêche de presse du 19 juillet 2004
• L'UE demande à l'Irak de renoncer à la peine de mort — dépêche de presse du 13 juillet 2004
• L'UE adresse "un message clair" à l'Irak contre la peine de mort — dépêche de presse du 12 juillet 2004
• La peine de mort pour Saddam Hussein, nouveau sujet de division entre Européens et Américains — dépêche de presse du 1 juillet 2004
• Procès du sida: Bruxelles "extrêmement préoccupée" par la condamnation à mort — dépêche de presse du 6 mai 2004
• L'ONU demande l'abolition de la peine de mort — dépêche de presse du 21 avril 2004
• L'Union européenne exhorte le Nigeria à abolir la peine capitale — dépêche de presse du 8 août 2003
• 2 Britanniques parmi les terroristes présumés désignés par Bush — dépêche de presse du 4 juillet 2003
• L'UE accepte un accord d'extradition avec les Etats-Unis — dépêche de presse du 6 juin 2003
• Un accord sur l'extradition entre l'UE et les USA avant la fin juin — dépêche de presse du 28 février 2003
• L'UE satisfaite de l'abolition de la peine de mort en Turquie — dépêche de presse du 3 août 2002
• [position de la France] Affaire Ocalan — réponse à une question à l'Assemblée nationale (France) du 30 juin 1999
• Procès Ocalan: l'Europe appelle la Turquie à la clémence — dépêche de presse du 30 juin 1999
• [position de la France] L'application de la peine de mort — réponse à une question à l'Assemblée nationale (France) du 21 juin 1999
• [position de la France] La peine de mort aux Etats-Unis — réponse à une question à l'Assemblée nationale (France) du 10 mai 1999
• Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (1999) - Additif — rapport E/CN.4/1999/52/Add.1 du 4 mars 1999