L'appel à un moratoire sur la peine de mort dans le monde voté de nouveau à l'ONU

21 novembre 2008 – Une Commission de l'Assemblée générale de l'ONU a adopté jeudi une résolution dans laquelle elle salue la tendance à l'abolition de la peine de mort dans le monde et approuve les recommandations du Secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon qui préconise de rendre cette peine plus restrictive et d'étendre le moratoire décrété et appliqué par un certain nombre de pays en attendant de l'abolir en droit.

Au 1er juillet 2008, 141 pays avaient aboli la peine de mort en droit ou dans la pratique.

"La question épineuse du moratoire de la peine de mort a fait jeudi encore l'objet d'un long débat au sein de la Troisième Commission de l'Assemblée générale, tant les 89 parrains du projet que la cinquantaine de pays opposés à l'abolition de la peine capitale restent sur leur position respective, comme cela fut le cas l'année dernière lors du premier examen du projet de moratoire, que l'Assemblée générale avait fait sien le 18 décembre 2007", selon un communiqué.

La Commission a fini par adopter le texte par 105 voix en faveur, 48 contre et 31 abstentions. Ce texte sera présenté à l'Assemblée générale en session plénière. Il peut encore faire l'objet d'un débat et d'un vote lors de cette prochaine session.

Le Secrétaire général Ban Ki-moon, dans son rapport sur la question, recommandait de poursuivre l'action menée en vue de recourir de façon plus restrictive à la peine capitale, comme par exemple interdire l'exécution de certains groupes de personnes ou interdire la torture ou tout autre châtiment cruel lors de l'application de la peine capitale.

Selon lui, les contributions des États à son rapport indiquent que la mise en place d'un moratoire sur l'application de la peine de mort reste une mesure fondamentale dans la perspective de l'abolition de jure [en droit] de cette forme de châtiment.

51 États Membres ont fourni des informations, en réponse à une note verbale envoyée par le Haut Commissariat aux droits de l'homme, agissant au nom du Secrétaire général. Aussi bien dans leur réponse qu'à l'occasion du débat de la Commission sociale, humanitaire et culturelle, ceux qui sont favorables au moratoire ont avancé plusieurs raisons fondamentales, la première étant le respect du droit à la vie.

Pour les défenseurs du moratoire, la peine de mort a un caractère si définitif que toute erreur du système de justice pénal est irréparable et constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant, contraire au droit international. Enfin, certains d'entre eux estiment que son application est discriminatoire, frappant de façon disproportionnée les pauvres et les minorités.

Les pays opposés au moratoire ont mis en avant le droit souverain des États de choisir leur système pénal. Ils ont rappelé que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques n'interdit pas la peine de mort pour les crimes les plus graves.