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L'Italie ratifie le protocole européen relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances

ACTU du 3 mars 2009
Pays :
peine de mort / Italie
Il s'agit du quarante et unième Etat qui ratifie le "Protocole numéro 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances".

L'Italie avait signé ce traité européen le 3 mai 2002, jour de l'ouverture à la signature du protocole. Le Protocole numéro 13 à la Convention européenne des droits de l'homme entrera en vigueur en Italie le 1er juillet 2009.
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