Le moratoire sur la peine de mort en Russie

Strasbourg, 19.11.2009 - La Présidente du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, Micheline Calmy-Rey, ministre des Affaires étrangères de la Suisse, se félicite de la déclaration de la Cour constitutionnelle russe de ce jeudi 19 novembre, dans laquelle celle-ci a dit que la peine de mort ne peut être ni prononcée, ni appliquée en Russie.

« J'espère vivement que la Russie va, à présent, transformer le moratoire existant sur la peine capitale en abolition de jure de la peine de mort et ratifier le Protocole n° 6 de la Convention européenne des Droits de l'Homme » a déclaré la ministre Calmy-Rey. Elle a rappelé, à cet égard, l'appel ferme et pressant adressé par le Comité des Ministres à la Fédération de Russie, en octobre dernier, dans le même sens.