Réaction du Président de l'APCE à la décision de la Cour constitutionnelle russe sur la peine de mort

Strasbourg, 19.11.2009 – « C'est une bonne nouvelle et un pas de plus dans la bonne direction », a déclaré le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), Lluís Maria de Puig, en réaction aujourd'hui à la décision de la Cour constitutionnelle russe sur la peine de mort.

« Cependant, lors de son adhésion au Conseil de l'Europe il y a treize ans, la Russie avait promis d'abolir la peine de mort dans sa législation et de ratifier le Protocole n°6 à la Convention européenne des droits de l'homme. La Russie est le seul Etat membre du Conseil de l'Europe à ne pas l'avoir encore fait.

Je lance un appel au Parlement russe pour qu'il se conforme à la décision de la Cour et qu'il abolisse définitivement la peine de mort dans sa législation ».