Réponse - Système pénal au Japon

Questions parlementaires
12 septembre 2011

Réponse

Le Japon et l'UE se consultent régulièrement et coopèrent étroitement en matière de Droits de l'homme, y compris au niveau des Nations unies. Le Japon est un important partenaire de l'UE pour la promotion des Droits de l'homme, tant en Asie qu'à l'échelon mondial. Ainsi, depuis plusieurs années, l'UE et le Japon coparrainent, à l'Assemblée générale de l'ONU et au Conseil des Droits de l'homme, des résolutions relatives aux Droits de l'homme en Corée du Nord.

Le Conseil suit de très près la question de la peine de mort au Japon et il a à plusieurs reprises rappelé sa position de principe à ce sujet, tout en encourageant le Japon à instituer tout d'abord un moratoire avant de suivre la tendance internationale en faveur de l'abolition. À la suite de deux exécutions qui ont eu lieu en juillet 2010, la Haute Représentante Mme Ashton a fait une déclaration dans laquelle elle rappelait la position de l'UE et déplorait vivement ces exécutions. Plusieurs réunions et conférences sur la peine de mort ont également été organisées par l'UE et par des États membres individuels avec des membres du gouvernement japonais ainsi que des parlementaires et des ONG de ce pays pour accroître la sensibilisation et encourager le débat à ce sujet. Lors des consultations régulières entre l'UE et le Japon sur la question des Droits de l'homme, le sort de M. Hakamada Iwao, qui est emprisonné dans le couloir de la mort, a été évoqué par les représentants de l'UE, qui ont fait observer que ce cas suscitait de nombreuses préoccupations.

Le Japon a indiqué qu'il était désireux de poursuivre le dialogue avec l'UE sur la question des institutions nationales de protection des Droits de l'homme, et notamment de procéder à un échange des meilleures pratiques.

À ce jour, l'UE et le Japon n'ont engagé aucune négociation sur un accord de libre-échange. L'UE a toujours affirmé qu'une intensification des relations bilatérales ne pouvait se limiter au domaine économique, mais qu'elle devait reposer sur une base équilibrée et globale (c'est-à-dire prendre également en compte la coopération politique). Lors du dernier sommet UE-Japon, qui s'est tenu le 28 mai 2011, les deux parties sont convenues d'engager un processus de négociations parallèles en vue de conclure un accord de libre-échange (ALE) approfondi et un complet/accord de partenariat conomique (APE), ainsi qu'un accord de coopération contraignant couvrant des questions politiques, mondiales et sectorielles et reposant sur l'attachement commun des deux parties aux valeurs et aux principes fondamentaux. Pour l'UE, cela passerait notamment par l'inclusion dans l'accord d'une clause relative aux Droits de l'homme comparable à celle figurant dans les accords internationaux de ce type qu'elle négocie avec d'autres partenaires.