Objet: Droits de l'homme en Iran/présentation d'une résolution au sein de la troisième commission de l'Assemblée générale des Nations unies

QUESTION ÉCRITE posée par Bob van den Bos (ELDR) au Conseil


Le 21 octobre 2002, le Conseil a tenu un débat (affaires générales et relations extérieures) sur la situation des droits de l'homme en Iran et la position de l'Union européenne à ce sujet, débat portant principalement sur la question de savoir comment concilier la présentation éventuelle par l'Union européenne d'une résolution sur l'Iran lors de la réunion de la troisième commission de l'Assemblée générale des Nations unies, et le dialogue convenu avec l'Iran dans ce domaine, lequel s'inscrit dans un ensemble dont font également partie des négociations relatives à un accord commercial et de coopération. Il a finalement été décidé de ne pas présenter de résolution au sein de la troisième commission cette année et de faire dépendre les initiatives ultérieures qui seraient prises (par exemple, lors de la réunion de la commission des droits de l'homme des Nations unies au printemps prochain à Genève) notamment du déroulement du dialogue avec l'Iran.

1. Le Conseil convient-il que la situation des droits l'homme en Iran s'est dégradée?

2. Le Conseil convient-il également que le dialogue entre l'UE et l'Iran sur les droits de l'homme n'empêche pas de soulever la question de la situation dans ce domaine en Iran par la voie de résolutions présentées dans d'autres enceintes? Dans l'affirmative, pourquoi a-t-il toutefois été décidé de ne pas présenter de résolution lors de la réunion de la troisième commission de l'Assemblée générale des Nations unies?

3. Que représente en définitive ce dialogue, dès lors que, la veille de la visite d'une délégation de l'UE à Téhéran (le 30 septembre 2002), cinq personnes ont été pendues en public dans cette ville? Quelle influence cet événement a-t-il exercée sur le dialogue entre l'UE et l'Iran?

4. Le Conseil convient-il que la décision concernant la présentation d'une résolution lors de la 59e réunion de la commission des droits de l'homme en 2003 doit, dépendre non pas de l'évolution du dialogue précité, mais bien de la situation concrète des droits de l'homme en Iran? Dans la négative, pourquoi?