Réponse - Droits de l'homme en Iran/présentation d'une résolution au sein de la troisième commission de l'Assemblée générale des Nations unies

Réponse


1. La première session du dialogue entre l'UE et l'Iran sur les droits de l'homme qui a été établi par les conclusions du Conseil du 21 octobre 2002 s'est tenue à Téhéran les 16 et 17 décembre 2002. Cette session s'est déroulée sous la forme d'une table ronde à laquelle ont participé des membres de la société civile de l'UE et d'Iran et de diverses réunions au niveau des fonctionnaires. La table ronde a abordé les thèmes de la discrimination et de la prévention de la torture. Les réunions au niveau des fonctionnaires ont abordé ces mêmes thèmes ainsi que toutes les autres questions qui préoccupent l'UE en ce qui concerne la situation des droits de l'homme en Iran. Le Conseil n'a pas encore eu l'occasion d'évaluer les résultats de cette première session du dialogue, ni de prendre position sur la question de savoir si la situation des droits de l'homme en Iran s'est en fait dégradée depuis octobre 2002.

2. Dans ses conclusions du 21 octobre 2002, le Conseil a réaffirmé sa position de principe selon laquelle l'instauration d'un dialogue ne préjuge pas de la présentation d'une résolution au sein de la troisième commission de l'Assemblée générale des Nations unies ou de la Commission des droits de l'homme des Nations unies. Cette position était déjà énoncée au point 9 des lignes directrices de l'UE en matière de dialogues sur les droits de l'homme adoptées en 2001.

Le Conseil a décidé, le 21 octobre 2002, de ne pas présenter de résolution sur la situation des droits de l'homme en Iran lors de la 57e session de l'Assemblée générale des Nations unies, en octobre/novembre 2002. Le Conseil n'a cependant pas pris de décision le 21 octobre 2002 quant à la question de savoir si l'UE présenterait ou non une résolution sur l'Iran lors de sessions ultérieures de l'Assemblée générale des Nations unies ou de la Commission des droits de l'homme des Nations unies.

3. Le dialogue avec l'Iran vise à faire en sorte que des progrès concrets soient réalisés dans la situation des droits de l'homme sur le terrain. La délégation d'experts de l'UE chargés des droits de l'homme qui s'est rendue en Iran les 30 septembre et 1er octobre 2002 a fait part au ministère iranien des affaires étrangères, au cours de cette visite, des préoccupations que lui inspiraient les exécutions publiques évoquées dans la question.

Afin de vérifier si le dialogue permet la réalisation de progrès concrets concernant la situation des droits de l'homme en Iran, le Conseil évaluera régulièrement les résultats du dialogue. Les critères en fonction desquels les progrès seront mesurés couvrent toutes les questions qui préoccupent l'UE, y compris l'application de la peine de mort.