Réponse - Abolition de la peine de mort à Taïwan

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission


L'Union s'emploie à obtenir l'abolition universelle de la peine de la mort, un des piliers de ses programmes consacrés aux droits de l'homme. À cet effet et conformément aux orientations définies au sujet de la peine capitale en 1998, l'Union en appelle à une application progressivement limitée de cette sanction et insiste pour qu'elle soit exécutée en fonction de normes minimales.

À cet égard, la Commission salue la résolution adoptée le 13 juin 2002 par le Parlement concernant l'abolition de la peine de mort au Japon, en république de Corée et à Taiwan. Elle suit attentivement la situation à Taiwan et a connaissance des évolutions évoquées par l'Honorable Parlementaire.

La Commission observe en particulier que les déclarations faites par les autorités taiwanaises au sujet d'une abolition éventuelle de la peine capitale subordonnent celle-ci à un soutien populaire à une telle démarche. Conformément aux informations dont dispose la Commission, l'adhésion à la peine de mort reste forte auprès de la population et au sein de l'Yuan (parlement taiwanais). La Commission espère que la mise en place imminente d'une commission nationale taiwanaise des droits de l'homme et la sensibilisation croissante aux problèmes posés par ces droits, qu'elle devrait susciter tant dans les milieux politiques qu'auprès de l'homme de la rue, contribueront à créer un climat propice à une suppression définitive de cette sanction.

Pour soutenir les efforts déployés dans la perspective de cette abolition, la Commission a lancé, en avril 2002, un appel à propositions spécifique, doté de 7 millions d'euros dans le cadre de l'initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme. Les organisations non gouvernementales (ONG) de toutes origines pouvaient y participer. Les résultats de cet appel à propositions sont actuellement évalués par EuropeAid.