Résolution relative au renouvellement du mandat de la présidente et nomination des membres du groupe de travail sur la peine de mort en Afrique

La Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (la Commission africaine), réunie du 24 octobre au 05 novembre 2011, à Banjul, à l'occasion de sa 50 ème Session ordinaire;

Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l'homme et des peuples Afrique en vertu de la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (la Charte africaine);

Rappelant sa Résolution ACHPR/Res.42 (XXVI) 99, adoptée en sa 26ème Session ordinaire, réunie à Kigali, Rwanda, et exhortant les Etats Parties à envisager un moratoire sur la peine de mort;

Rappelant, en outre, la décision de la Commission africaine adoptée en sa 37ème Session ordinaire, de nommer deux Commissaires chargés de travailler avec la Rapporteure spéciale sur les Prisons et les Conditions de Détention en Afrique pour élaborer un document de réflexion sur la Question de la Peine de Mort en Afrique;

Considérant les tendances du droit international qui encouragent l'abolition de la peine de mort, en particulier le deuxième Protocole facultatif au Pacte international sur les Droits civils et politiques relatif à l'abolition de la peine de mort, le Statut de la Cour pénale internationale, la Résolution 2005/59 de la Commission des Droits de l'Homme des Nations Unies relative à la peine de mort et les pratiques adoptées par les Etats Parties à la Charte des Nations Unies ainsi que les débats et initiatives de la société civile et des autres acteurs intéressés à la question de la peine de mort;

Gardant à l'esprit la Résolution 62/149 de l'Assemblée générale des Nations Unies, adoptée en 2007 et appelant, notamment, tous les Etats qui maintiennent la peine de mort à observer un moratoire sur les exécutions en vue d'abolir la peine de mort;

Rappelant sa Résolution 79/XXXVIII/05 sur la Composition et l'Opérationnalisation du Groupe de Travail sur la Peine de Mort, adoptée en sa 38 ème Session ordinaire afin de renforcer la composition du Groupe de Travail en lui adjoignant deux membres de la Commission et cinq experts indépendants afin d'élargir son mandat;

Gardant à l'esprit la Résolution ACHPR/Res.113 (XXXXII)07 sur le Renouvellement du Mandat et la Nomination de la Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie comme Présidente du Groupe de Travail sur la Peine de mort, adoptée en 42 ème Session ordinaire, réunie du 15 au 28 novembre 2007, à Brazzaville, République du Congo;

Rappelant sa Résolution ACHPR/Res.136(XXXXIIII).08 qui appelle les Etats Parties à observer le moratoire sur la peine de mort, adoptée en sa 44 ème Session ordinaire, réunie du 10 au 24 novembre 2008, à Abuja, en République fédérale du Nigeria;

Reconnaissant que dix sept (17) Etats Parties à la Charte africaine ont déjà aboli la peine de mort et que treize (13) autres ont décrété un moratoire sur son application;

Réaffirmant l'engagement de la Commission africaine à promouvoir le droit à la vie et à encourager les Etats Parties à abolir la peine de mort;

Notant avec appréciation le travail et l'œuvre de la Présidente du Groupe de Travail, la Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie, et considérant la nécessité d'assurer la continuité du Groupe du Travail;

Reconnaissant en outre l'importance de l'action du Groupe de travail sur la peine de mort et la nécessité de lui permettre de continuer à exécuter son mandat; 

Notant également que le mandat du Président et des membres du Groupe vient à expiration;

Décide de :
1. Reconduire la Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie en qualité de Présidente du Groupe de travail ;
2. Nommer la Commissaire Maya Sahli Fadel en qualité de membre du Groupe de travail ;
3. Nommer le Commissaire Med Kaggwa en qualité de membre du Groupe de travail ;
4. Reconduire le mandat des experts désignés ci-après :
- Mme Alya Chérif Chammari
- Mme Alice Mogwe
- Prof. Philip Francis Iya
- Prof. Carlson E. Anyangwe
- Moctar Diallo

Le mandat du Groupe de Travail est de 2 ans et prend effet le 5 novembre 2011  

Fait à Banjul, Gambie, 05 novembre 2011