Déclaration de la Haute Représentante de l'UE, Catherine Ashton, sur le recours croissant à la peine de mort en Iraq

Bruxelles, le 27 janvier 2012

Catherine Ashton, Haute Représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission, a fait ce jour la déclaration suivante:

"Je suis préoccupée par le fait que l'Iraq recourt de plus en plus à la peine de mort. L'augmentation du nombre d'exécutions ces derniers mois va indéniablement à l'encontre de la tendance à l'abolition de la peine capitale observable partout dans le monde, comme en témoigne le soutien de plus en plus large apporté aux résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies appelant à l'instauration d'un moratoire sur le recours à la peine de mort.

L'Iraq n'ignore pas que l'UE est, par principe, fermement opposée à la peine de mort. L'UE engage une nouvelle fois l'Iraq à mettre un terme aux exécutions et à instaurer un moratoire sur l'application de la peine de mort en vue de son abolition.

Dans l'attente de l'instauration d'un tel moratoire, l'UE demande une nouvelle fois à l'Iraq de respecter les normes internationales minimales relatives au recours à la peine capitale. Celle-ci ne devrait être appliquée que pour les crimes les plus graves et en présence d'éléments de preuve clairs et incontestables. Elle ne devrait jamais être utilisée dans les cas où les condamnations sont fondées sur des aveux susceptibles d'avoir été obtenus sous la contrainte, et un droit effectif d'interjeter appel doit être prévu.".