L'ONU préoccupée par l'application de plus en plus fréquente de la peine capitale au Moyen-Orient et en Asie

5 avril 2013 – Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme a appelé vendredi les gouvernements à imposer un moratoire officiel sur toutes les exécutions dans l'objectif d'abolir la peine de mort dans le monde entier.

« Dans de nombreux cas, la peine capitale entraîne des violations claires des normes internationales en matière des droits de l'homme », a indiqué le porte-parole du Haut Commissariat, Rupert Colville, lors d'un point de presse donné à Genève, citant notamment le mépris des garanties de procédure régulière et de procès équitable.

M. Colville a indiqué que son bureau était « extrêmement préoccupé par le nombre de pays au Moyen-Orient et en Asie qui ont récemment recommencé d'appliquer la peine capitale après un moratoire de plusieurs années et ce, en dépit de la tendance mondiale à l'abolition de cette peine. »

Plus tôt dans la semaine, trois hommes ont été exécutés au Koweït pour la première fois depuis mai 2007. « Plus de 40 détenus se trouvent toujours dans le couloir de la mort au Koweït et nous exhortons le gouvernement à commuer toutes les peines », a plaidé M. Colville, qui a noté que l'Iraq, l'Arabie saoudite et le Yémen appliquent aussi régulièrement la peine de mort.

« Nous sommes particulièrement préoccupés par le nombre élevé d'exécutions en Iraq », a déclaré M. Colville, précisant qu'au moins de 12 exécutions avaient eu lieu cette année – quatre rien qu'au mois d'avril. Des centaines de personnes supplémentaires patientent en Iraq dans le couloir de la mort. Au total, 123 personnes ont été exécutées en 2012 en Iraq, dont cinq femmes, ce qui représente une hausse considérable dans un pays où de nombreux doutes existent quant à l'équité et à la transparence des procès.

En Asie, la peine capitale a récemment été appliquée pour la première fois depuis des années en Inde, tandis qu'elles ont repris au Japon en 2012. Parallèlement, en Indonésie, un homme inculpé de trafic de stupéfiants aurait été fusillé à Djakarta le 14 mars dernier, ce qui constitue la première exécution depuis 2008 et ce, dépit d'appels lancés notamment par le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, Christof Heyns.

Le Procureur général de l'Indonésie a indiqué qu'une vingtaine de prisonniers avaient été condamnés à mort l'an dernier. Près de 130 personnes se trouveraient dans le couloir de la mort, dont plus de la moitié pour des chefs d'inculpation relatifs au trafic de stupéfiants.

D'après le Haut Commissariat, un nombre inconnu de condamnés serait exécuté chaque année en Chine, en République populaire démocratique de Corée (RPDC) et en Iran. Aux États-Unis, cinq exécutions ont eu lieu jusqu'à présent cette année.

Les Nations Unies sont opposées de longue date à la peine capitale. L'Assemblée générale des Nations Unies a voté pour la première fois en 2007 en faveur d'un moratoire et de nouveau en décembre 2012, par 111 voix pour, 41 contre et 34 abstentions. La résolution adoptée appelle notamment à une restriction graduelle de l'application de la peine capitale et à l'exclusion des mineurs et des femmes enceintes de son champ d'application.

Bien que non contraignante juridiquement, le moratoire de l'ONU sur les exécutions revêt une dimension politique et morale. Environ 150 pays ont soit aboli la peine capitale, soit ne l'appliquent plus.