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En Inde, la Cour suprême encadre l'application de la peine de mort et commue les peines de 15 condamnés à mort
La Cour suprême de l'Inde commue les condamnations de quinze condamnés à mort.
Treize d'entre eux (Suresh, Ramji, Bilavendran, Simon, Gnanprakasham, Meesekar Madaiah, Praveen Kumar, Gurmeet Singh, Sonia Chaudhury, Sanjeev Chaudhury, Jafar Ali, Shivu et Jadeswamy) en raison des délais excessifs dans la procédure de recours en grâce.
Les deux autres (Sundar Singh et Magan Lal Barela) en raison de leur santé mentale.
La Cour s'est notamment appuyée sur le droit international pour délimiter les droits constitutionnels des condamnés à mort.
Treize d'entre eux (Suresh, Ramji, Bilavendran, Simon, Gnanprakasham, Meesekar Madaiah, Praveen Kumar, Gurmeet Singh, Sonia Chaudhury, Sanjeev Chaudhury, Jafar Ali, Shivu et Jadeswamy) en raison des délais excessifs dans la procédure de recours en grâce.
Les deux autres (Sundar Singh et Magan Lal Barela) en raison de leur santé mentale.
La Cour s'est notamment appuyée sur le droit international pour délimiter les droits constitutionnels des condamnés à mort.
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- Inde: 15 condamnations à mort commuées en perpétuité — dépêche de presse du 21 janvier 2014