Allocution de M. Josep Coll, Ambassadeur, Chef de Délégation de l'Union européenne, à l'occasion de la Conférence continentale consacrée à l'abolition de la peine de mort

[Délégation de l'Union européenne en République du Bénin]

Monsieur le Président,
Messieurs les Commissaires de l'Union africaine,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les membres de Parlements,

Je salue votre présence à tous à cette Conférence essentielle.

Je tiens à commencer par rendre hommage à notre pays hôte de ce jour. Le choix du Bénin d'accueillir cette Conférence constitue un geste fort de ce pays en faveur de l'abolition de la peine de mort. Le droit à la vie est inscrit dans la Constitution béninoise depuis sa rédaction en 1990. Le 5 juillet 2012, le Gouvernement du Bénin a déposé aux Nations Unies son instrument de ratification du Deuxième Protocole facultatif du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP) visant l'abolition de la peine de mort. Le Protocole est entré en vigueur au Bénin le 5 octobre 2012. Nous vous en félicitons.

Je voudrais commencer cette intervention en reprenant les mots d'un autre. Je cite: "Savez-vous ce qui est triste ? C'est que c'est sur le peuple que pèse la peine de mort. Vous y avez été obligés, dites-vous. Il y avait dans un plateau de la balance l'ignorance et la misère, il fallait un contrepoids dans l'autre plateau, vous y avez mis la peine de mort. Eh bien ! ôtez la peine de mort, vous voilà forcés, forcés, entendez-vous ? d'ôter aussi l'ignorance et la misère. Vous êtes condamnés à toutes ces améliorations à la fois. Vous parlez souvent de nécessité, je mets la nécessité du côté du progrès, en vous contraignant d'y courir, par un peu de danger au besoin." Fin de citation. Beaucoup d'entre vous connaissent certainement ces mots. Ils datent de 1848 et restent pourtant d'une actualité saisissante. Victor Hugo, puisque c'est de lui qu'il s'agit, s'adressait à l'Assemblée Nationale pour plaider pour cette abolition. De l'eau a coulé sous les ponts et pourtant, partout dans le monde, la peine de mort reste malheureusement une réalité.

L'Union européenne, vous le savez, a une opposition de principe ferme à l'égard de la peine de mort. L'abolition de la peine de mort s'inscrit parmi les grandes priorités de la politique des droits de l'homme de l'Union européenne et constitue également une condition préalable à l'entrée dans l'Union européenne pour les pays candidats. Il s'agit d'un engagement de longue date. Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, a également fait de l'abolition de la peine capitale à l'échelle mondiale une "priorité personnelle".

Vous savez comme moi qu'il ne s'agit pas d'un débat Nord – Sud ou entre pays industrialisés et pays en voie de développement. Ce n'est pas de cela qu'il s'agit.

La peine de mort est une sanction cruelle et inhumaine. La peine de mort n'est pas la justice, elle représente l'échec de la justice. Il est prouvé qu'elle n'exerce aucun effet dissuasif sur la criminalité. La perte de vie humaine qu'elle entraine est irréparable or aucun système juridique n'est à l'abri d'une erreur judiciaire. L'Union européenne considère l'abolition de la peine de mort comme essentielle pour la protection de la dignité humaine, de même que pour le développement progressif des droits de l'homme.

Après Victor Hugo, permettez-moi de citer Ban Ki Moon, le Secrétaire général des Nations Unies: "Prendre une vie est un geste trop absolu, trop irréversible, pour qu'un être humain l'inflige à un autre, même secondé par un processus juridique", Ban Ki-moon (New York, 3/7/2012)

Votre présence aujourd'hui témoigne de votre intérêt sur cette question. Parmi les pays que vous représentez, certains ont aboli de fait et de droit (de facto et de jure) la peine de mort. D'autres l'ont aboli dans les faits mais celle-ci reste inscrite dans les lois. Certains pays enfin appliquent encore la peine de mort.

L'Union européenne plaide en faveur d'un moratoire comme premier pas vers l'abolition. L'adoption d'une résolution sur la question par l'Assemblée générale des Nations unies en 2007 a représenté une avancée majeure. Nous nous réjouissons du soutien croissant en faveur des résolutions adoptées en 2008 et 2010. Cette croissance illustre l'évolution mondiale vers l'abolition.

Dans les pays où la peine capitale est toujours en vigueur, l'Union européenne lance des appels pour que cette sanction soit progressivement limitée. Nous insistons sur le fait qu'elle soit appliquée conformément aux normes minimales internationales.

Je remercie les organisateurs de m'avoir donné l'occasion ce matin de présenter la position de l'Union européenne. Mais je veux vous dire que je ne vais par la suite plus intervenir dans les débats qui vont vous animer au cours des 3 prochains jours. Il s'agit d'une Conférence continentale et c'est entre vous, pays d'Afrique, que le débat doit se tenir.

Le monde vous regarde.

Je vous souhaite des débats fructueux.