Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) - La Cour rendra son arrêt le mercredi 31 mars 2004 à 10 heures

La Cour rendra son arrêt le mercredi 31 mars 2004 à 10 heures



LA HAYE, le 22 mars 2004. La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal des Nations Unies, rendra son arrêt en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) le mercredi 31 mars 2004.

Une séance publique aura lieu à 10 heures dans la grande salle de justice du Palais de la Paix à La Haye au cours de laquelle le président de la Cour, M. le juge Shi Jiuyong, donnera lecture de l'arrêt, obligatoire et sans appel.

Historique de la procédure et conclusions des Parties

Pour l'historique de la procédure et les conclusions finales des Parties, il y a lieu de se reporter, respectivement, au communiqué de presse n° 2003/25 du 25 juillet 2003 et au communiqué de presse n° 2003/45 du 23 décembre 2003. Ces communiqués peuvent être consultés sur le site Internet de la Cour (www.icj-cij.org). Sur la page d'accueil, cliquer sur «Actualité» puis sur le lien de l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique). Cliquer ensuite sur le communiqué choisi.


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NOTE A LA PRESSE



1. La séance publique se tiendra dans la grande salle de justice du Palais de la Paix à La Haye, Pays‑Bas. Les téléphones portables et les bips sont admis dans la salle à condition d'être éteints ou réglés sur un mode silencieux. Tout appareil en infraction sera temporairement confisqué.

2. Les représentants de la presse pourront assister à la séance sur présentation d'une carte de presse. Des tables seront mises à leur disposition dans la partie de la salle située à l'extrême gauche par rapport à la porte d'entrée.

3. Il n'est possible d'effectuer des prises de vues dans la grande salle de justice que pendant quelques minutes à l'ouverture de la séance. La lecture de l'arrêt sera retransmise intégralement et en direct sur grand écran dans la salle de presse au rez-de-chaussée du Palais de la Paix (salle 5). Les équipes de télévision peuvent se brancher directement sur le nouveau système vidéo de la Cour. Elles sont toutefois priées de prévenir en temps utile le département de l'information. Les journalistes souhaitant effectuer un enregistrement sonore de la lecture de l'arrêt peuvent se brancher directement sur le système audio de la Cour, en salle de presse lui aussi.

4. A la fin de la séance, un communiqué de presse, un résumé de l'arrêt ainsi que le texte intégral de celui-ci seront distribués dans la salle de presse.

5. Tous les documents susmentionnés seront simultanément disponibles sur le site Internet de la Cour (www.icj-cij.org).

6. Les représentants de la presse pourront utiliser le téléphone situé dans la salle de presse pour les appels en PCV ou les appareils publics du bureau de poste situé au sous-sol du Palais de la Paix.

7. M. Arthur Witteveen, premier secrétaire de la Cour (tél. : +31 70 302 2336), Mme Laurence Blairon et M. Boris Heim, attachés d'information (tél. : +31 70 302 2337 ¾ courrier électronique : information@icj-cij.org), sont à la disposition de la presse pour tout renseignement et pour procéder aux arrangements nécessaires aux équipes de télévision.