[position de la France] Journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre 2015)

A l'occasion de la journée mondiale contre la peine de mort, la France réaffirme son engagement déterminé en faveur de l'abolition universelle de ce châtiment cruel et inhumain.

La peine de mort n'est en rien utile à la lutte contre la criminalité. Elle est toujours le signe de l'échec de la justice.

La France est pleinement engagée, avec l'Union européenne et ses partenaires, dans ce combat loin d'être achevé en faveur d'une abolition universelle de la peine de mort. C'est à ce titre que le Ministre des Affaires étrangères et du développement international, Laurent Fabius, a fait de ce combat une priorité de la diplomatie française en lançant en octobre 2012 une campagne mondiale en faveur de l'abolition.

En dépit des avancées ces dernières années en faveur de l'abolition, des reculs sont malheureusement observés. Chaque année, à travers le monde, des milliers d'individus sont condamnés à la peine capitale et des pays qui avaient pourtant adopté un moratoire en droit ou en fait ont récemment repris les exécutions.

C'est pourquoi nous devons rester mobilisés. L'ensemble du réseau diplomatique français est pleinement engagé pour faire vivre cette campagne en faveur de l'abolition universelle.

- La diplomatie multilatérale, à laquelle la France est très attachée, constitue un axe majeur pour la promotion de l'abolition universelle de la peine de mort, qu'il s'agisse de l'ONU, de l'Union européenne ou du Conseil de l'Europe ;

- Au Conseil des droits de l'Homme, avec la Belgique, Bénin, le Costa Rica, le Mexique, la Moldavie, la Mongolie et la Suisse, la France est également parvenue à réintroduire la question de la peine de mort à l'agenda du Conseil, par l'organisation d'un panel en mars 2015. Une étape supplémentaire a été franchie le 1er octobre dernier, lors de la 30ème session du Conseil des droits de l'Homme, avec l'adoption d'une résolution de fond sur les conséquences de l'application de la peine de mort sur les violations des droits de l'Homme, que la France a porté avec ses partenaires. Cette résolution ouvre en particulier le débat sur l'incompatibilité entre l'application de la peine de mort et l'interdiction absolue de la torture et des peines et traitements cruels, inhumains et dégradants.

La France saisit également chaque occasion, en particulier dans le cadre du l'examen périodique universel, pour exhorter tous les Etats appliquant la peine de mort à l'abolir.

- L'action de la France au sein du Conseil des droits de l'Homme est complémentaire avec celle qu'elle mène à l'Assemblée générale des Nations Unies, avec l'Union européenne où elle promeut activement l'adoption de la résolution appelant à un moratoire sur la peine de mort, en vue de son abolition universelle. Cette résolution biennale, adoptée pour la première fois en 2007, est présentée par un groupe de 90 Etats, dont la France, qui représentent la communauté internationale dans toute sa diversité.

- Au sein de l'Union européenne, la France continuera de promouvoir une politique européenne forte et ambitieuse sur la question de la peine de mort. L'abolition de la peine de mort constitue un objectif prioritaire de l'action extérieure de l'UE. Cet engagement en faveur de l'abolition s'est traduit par l'adoption de lignes directrices de l'UE sur la peine de mort, en 1998, les premières lignes directrices jamais adoptées par l'UE en matière de droits de l'Homme.

Pour être pleinement efficace, la campagne pour l'abolition universelle de la peine de mort ne peut pas faire l'économie d'un dialogue franc et régulier avec les pays où la peine de mort existe encore.

Sur le terrain, la France mobilise aussi son réseau diplomatique :

- par des démarches générales ou en faveur de cas individuels, pour rappeler l'opposition de la France à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances ;

- par l'organisation d'événements, de conférences, de projections ou de débats, partout où la peine capitale est encore appliquée, afin de porter la campagne et de soutenir les acteurs engagés dans la cause abolitionniste ;

- A Paris, dans le cadre de la treizième journée mondiale contre la peine de mort, Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, anime à Paris le 9 octobre aux côtés de Robert Badinter un échange d'expériences et de témoignages avec des avocats et personnalités engagés dans le combat contre la peine de mort.

Organisé en partenariat avec l'Organisation internationale de la Francophonie, l'association « Ensemble contre la peine de mort », le conseil national des barreaux et la conférence internationale des barreaux de tradition juridique commune, le prix du concours international de plaidoiries francophones contre la peine de mort est remis à cette occasion. Yasmine Attia et Michèle Ndoki sont les deux jeunes avocates de l'espace francophone gagnantes de ce concours.


La campagne en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort nécessite courage, détermination et persévérance. L'opinion publique ne peut servir de prétexte pour maintenir la peine capitale. Pour abolir la peine de mort, il faut savoir précéder la société, lui montrer le chemin. C'est une bataille qui ne peut être gagnée seule et qui doit s'appuyer sur l'ensemble des acteurs : organisations internationales et régionales, parlementaires, élus locaux, société civile, ONG et citoyens.
Nous saluons les efforts constants des défenseurs des droits, des avocats, des organisations non gouvernementales et des personnalités engagées en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort.